Traçabilité et paquet neutre: quand l’Europe se contredit

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Steven Pasquier.

Le paquet de cigarettes neutre pourrait faire son apparition dans plusieurs pays européens, au mépris des informations données au consommateur. Une contradiction qui ne semble pas choquer grand monde.

Steven Pasquier est consultant en stratégie PMEs, spécialiste des entreprises de l’agroalimentaire.

Lutter contre la contrefaçon : un moyen de protéger la santé des consommateurs

L’autonomisation du consommateur grâce à une information complète et accessible est au centre la politique de l’Union alors que le Parlement européenne a récemment décidé d’étendre les indicateurs géographiques aux produits non agricoles. Dans le domaine agricole, l’indication géographique est un sujet brûlant depuis plusieurs années et le scandale de la viande de cheval dans les plats transformés, qui a jeté le discrédit sur la filière et appelé à une meilleure traçabilité des produits. Les indicateurs géographiques contrôlés peuvent paraître plus anecdotiques pour les produits manufacturés. 

Pourtant, des produits contrefaits peuvent comporter des risques réels pour la santé et la sécurité des consommateurs. La résolution du Parlement européen préconise donc que le consommateur soit en mesure de faire un choix informé entre les produits disponibles sur le marché et puisse identifier clairement le lieu d’origine et la qualité du produit. Un paradoxe au moment où le projet de loi sur le paquet de cigarettes neutres est à l’étude dans plusieurs pays de l’Union.

Information des consommateurs et paquet neutre : un paradoxe

Une directive européenne impose aux Etats membres de faire passer, dès l’année prochaine, à 65 % la taille des avertissements sanitaires et des photos choc sur chaque face du paquet de cigarettes, contre 30 à 40 % de recouvrement aujourd’hui. Ceci, sans supprimer ni logo ni marque du paquet, dans un souci de droit des marques, mais aussi d’informations du consommateur. La réglementation européenne n’offre cependant qu’un socle commun et les Etats sont libres d’imposer des mesures plus strictes. Un chemin qu’a notamment choisi de suivre la ministre de la Santé française, Marisol Touraine qui souhaite aller plus loin que la directive européenne et instaurer le paquet de cigarettes neutre, sans logo ni marque et entièrement recouvert de messages sanitaires. 

Une mesure qui va à l’encontre des préoccupations européennes concernant l’importance de la traçabilité et de la lutte contre la contrefaçon. L’Australie, seul pays à avoir instaurer le paquet de cigarettes neutre jusqu’ici, a en effet vu depuis 2012 et l’apparition de la mesure une augmentation substantielle du marché parallèle de cigarettes. Une croissance du nombre de cigarettes contrefaites qui pose une question de santé publique.

Ces dernières contiennent beaucoup plus de produits toxiques et de composants dangereux divers (métal, plastique..). C’est ce que montre l’analyse réalisée fin 2014 par le laboratoire des douanes françaises à Marseille qui a décortiqué la composition des produits saisis. En moyenne, une cigarette contrefaite contient trois fois plus de cadmium et d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb. Plus alarmant encore, les experts ont décelé des traces de ciment, de sciure de bois, de cheveux, poils d’animaux et même de déjections de souris dans la composition du tabac. Quant au filtre, l’ouate qui le compose normalement est remplacée par du polypropylène, un thermoplastique que l’on retrouve dans les essuie-glaces et les pare-chocs des voitures, dans des tapis et des moquettes, ou encore dans les cuves de machines à laver.

La protection des consommateurs fait partie de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont l’article 38 dispose sans détour : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union ». Un objectif que l’Union européenne voit comme transversal : il est pris en compte aussi bien dans la mise en place de politique sectorielles (transports, numérique, énergie, agriculture…) que dans la réalisation d’autres buts, comme la protection de l’environnement. Lutter contre la contrefaçon qui explosera avec le paquet neutre – comme c’est le cas en Australie -, c’est déjà protéger la santé des consommateurs.

L’instauration du paquet neutre, si elle était votée, brouillerait les informations données au consommateur, alors incapable de distinguer un paquet de cigarettes contrefait d’un paquet provenant du marché officiel. A l’heure où la protection des consommateurs est au cœur de l’attention de la population, comme des élus socialistes, le paradoxe entre l’élargissement des indicateurs géographiques aux produits non agricoles et l’instauration du paquet neutre montre l’importance d’une harmonisation des politiques au sein de l’Union européenne, sans laquelle une politique nationale peut rapidement se retrouver contreproductive, voire violer les droits qu’elle entend protéger.

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