Désaccord entre la Commission et le Parlement sur fond de cultures génétiquement modifiées

L'exécutif de l'UE semble prêt à aller de l'avant avec une « nouvelle approche » pour les autorisations de cultures génétiquement modifiées, et ce face au manque persistant de soutien politique pour cette technologie au Parlement européen. [SHUTTERSTOCK]

L’exécutif de l’UE semble prêt à aller de l’avant avec une « nouvelle approche » pour les autorisations de cultures génétiquement modifiées, et ce face au manque persistant de soutien politique pour cette technologie au Parlement européen.

En décembre, les députés européens ont voté pour cinq autres objections contre les autorisations de cultures génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine et animale dans l’UE, dont une variété de soja et quatre variétés de maïs génétiquement modifiés. Des démarches qui ont porté le nombre total d’objections aux autorisations de cultures génétiquement modifiées à 51 en cinq ans.

En réponse aux critiques du Parlement concernant les autorisations de cultures génétiquement modifiées, un porte-parole de la Commission a déclaré à EURACTIV que l’exécutif « réfléchissait à une nouvelle approche concernant les autorisations d’OGM qui soit alignée sur l’ambition politique fixée par le Pacte vert pour l’Europe et la stratégie « De la ferme à la fourchette » ».

« Cette approche permettrait notamment de garantir que les produits mis sur le marché de l’UE deviennent de plus en plus durables », a-t-il ajouté. Ces commentaires font écho à ceux formulés par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors de son intervention devant les députés européens en septembre dernier.

Bien que les dernières objections, votées jeudi (17 décembre), ne soient pas contraignantes pour la Commission européenne, elles offrent un « signal clair et sans équivoque » que les citoyens européens ne sont pas friands d’organismes génétiquement modifiés (OGM), selon l’eurodéputée verte italienne Eleonora Evi, qui a exhorté la Commission à « écouter la voix des représentants des citoyens européens ».

Le Royaume-Uni lance une consultation sur l'édition génétique et risque des dissensions avec l'UE

Dans l’une de ses premières actions post-Brexit, l’Angleterre a lancé une consultation sur l’édition génétique afin de dégager des « avantages substantiels » pour le secteur et l’environnement. Voilà qui pourrait engendrer des désaccords avec l’UE.

« C’est un scénario qui dure depuis cinq ans. La Commission européenne continue à formuler des propositions pour l’approbation des OGM et le Parlement européen les rejette en tant que « voix des citoyens européens » », a-t-elle renchéri.

Les députés européens ont souligné la diminution du soutien politique aux cultures génétiquement modifiées, arguant que le nombre de gouvernements européens soutenant les autorisations de cultures génétiquement modifiées au sein du comité d’appel avait diminué, tandis que le nombre de députés européens soutenant les objections avait augmenté.

Malgré ces objections, la Commission a continué d’adopter des autorisations de cultures GM, avançant que son approche « fonctionnait dans le cadre juridique adopté par les colégislateurs, y compris le Parlement européen […]

« L’exécutif remplit ses obligations légales et procède à toutes les demandes en cours, que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugées sans risque ».

« La Commission continuera à traiter les demandes en suspens concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux dans le cadre des règles existantes, en attendant une approche différente fondée sur des considérations de durabilité », a déclaré le porte-parole, ajoutant que tous les OGM autorisés dans l’UE avaient reçu un avis positif de l’EFSA.

Selon l'EFSA, les directives existantes sont appropriées pour évaluer l'édition génétique

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que l’édition du génome ne présentait aucun danger supplémentaire par rapport aux méthodes de sélection conventionnelles ou aux autres méthodes de modification génétique.

D’après Tilly Metz, l’une des principales opposantes du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, ces autorisations ont également un effet considérable dans d’autres domaines.

Dans une lettre envoyée aux députés européens en septembre, la Commission a annoncé qu’elle développerait une nouvelle approche de l’autorisation des cultures GM pour l’importation « fondée sur des considérations de durabilité ». Toutefois, cette approche n’est pas respectée, selon Mme Metz.

« La Commission « Green Deal » d’Ursula von der Leyen continue d’autoriser les cultures génétiquement modifiées qui causent des ravages environnementaux dans les pays producteurs, y compris la destruction des forêts tropicales. Elle s’est certes engagée à examiner les cultures génétiquement modifiées en fonction de leur empreinte sur l’environnement, mais rien n’a bougé jusqu’à présent », a-t-elle déploré, expliquant que cela rendait l’UE « complice de la déforestation ».

« L’UE ne peut pas prétendre être leader mondial en matière de protection de la nature tout en continuant à pousser la destruction de la nature hors de ses frontières ».

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