L’édition génétique suscite le débat à Bruxelles, mais pourrait se concrétiser à Londres

Tandis que l’UE réfléchit au possible rôle des innovations agricoles visant à protéger les récoltes de maladies, d’insectes et autres nuisibles, de l’autre côté de la Manche, le Royaume-Uni s’apprête à accueillir de nouvelles technologies post-Brexit d’édition génétique.

Interrogée sur le potentiel des biotechnologies et de l’édition génétique dans la stratégie « de la ferme à la table » (F2F), la nouvelle politique alimentaire phare de l’UE, la commissaire à la Santé Stella Kyriakides a déclaré que le navire européen avait besoin de mettre en place des solutions innovantes pour surmonter sa dépendance aux pesticides.

« Néanmoins, les technologies innovantes ne doivent représenter aucun danger pour les consommateurs et l’environnement. De plus, elles doivent apporter une réelle valeur ajoutée à notre société », a-t-elle ajouté.

Le débat concernant la biotechnologie et l’innovation défraye les chroniques européennes depuis longtemps déjà.

Le sujet a d’ailleurs pris de l’ampleur à la suite d’un jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2018, statuant que les organismes obtenus par l’édition génétique étaient des organismes génétiquement modifiés (OGM) et qu’ils devraient, en principe, tomber sous la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Tandis que les militants environnementaux ont salué la décision de la CJUE, le secteur agricole a, quant à lui, tiré la sonnette d’alarme, mettant en exergue ses conséquences néfastes sur l’économie et l’environnement.

À la demande du Conseil de l’UE, la Commission européenne a mené une étude sur les nouvelles techniques génomiques.

Selon Mme Kyriakides, l’étude permettra d’évaluer l’état de ces techniques et une possible action politique en la matière ne sera analysée qu’après la fin de l’étude, soit en 2021.

La commissaire à la santé s'interroge sur l'édition génétique

Stella Kyriakides, la nouvelle commissaire européenne à la santé, souhaite obtenir plus d’informations sur la question controversée de l’édition génétique. Pour l’heure, elle semble moins enthousiaste que son prédécesseur, Vytenis Andriukaitis.

Tassos Haniotis, le directeur « Stratégie, simplification et analyse des politiques » à la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne (DG AGRI), a indiqué que nous « tenons pour acquis le fait que l’utilisation de biotechnologies, nanotechnologies et de l’intelligence artificielle ne pose pas de problème. Cependant, dès qu’il s’agit d’alimentation ou pesticides, nos normes diffèrent ».

Certains partis traditionnels ont exprimé leur soutien pour ces nouveaux outils.

Le député européen socialiste Paolo De Castro a laissé entendre que l’UE était dans une impasse, sachant que l’exécutif européen n’envisageait pas d’établir une nouvelle réglementation afin de différencier l’édition génétique des organismes génétiquement modifiés.

« Frans Timmermans — un des membres du collège à l’origine de la stratégie F2F — doit comprendre que les agriculteurs n’apprécient pas d’utiliser des produits chimiques, mais ils y sont contraints pour lutter contre les maladies […] Quel type d’outils leur fournissons-nous pour trouver des alternatives ? » se demande-t-il.

Les Verts/ALE, initialement dubitatifs quant à l’utilisation de l’édition génétique, semblent désormais divisés à ce sujet. Certains politiques allemands des Verts ont récemment soutenu l’idée de revoir la réglementation relative à cette pratique. Toutefois, officiellement, le parti européen nie toute volte-face.

Les politiques du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) sont, quant à eux, plus critiques.

« Malgré la demande des industries, des agriculteurs et des États membres, la Commission européenne n’est pas capable de clarifier la législation relative aux OGM depuis le début de l’année 2007 », soutient le député européen Tertsch Hermann.

« Nous sommes en 2020, le temps presse, et nous sommes déjà en retard lorsque nous analysons le statut réglementaire à ce propos à travers le monde », a-t-il déclaré, ajoutant que les stratégies de « ferme à la table » ou liées à la biodiversité ne seront pas fructueuses. Les agriculteurs ne disposent pas d’outils adéquats pour produire de la nourriture tout en améliorant leurs performances environnementales.

« Si la réduction des pesticides est un pilier des stratégies européennes, nous ne pouvons pas accepter que l’édition génomique et la technologie Crispr ne soient pas complètement reconnues comme étant des éléments clés pour atteindre les objectifs environnementaux dans le secteur agricole. Le coronavirus a mis en exergue que la biotechnologie médicale est une partie de la solution et que nous devrions aussi donner une chance à l’agrobiotechnologie », a-t-il souligné.

Les acteurs concernés sont partagés quant à la nécessité d’une nouvelle réglementation ou d’une modification de la réglementation actuelle sur les OGM. Aux yeux des opposants, une nouvelle réglementation serait chronophage et finalement néfaste pour les agriculteurs.

Pour l’industrie des semences, la législation doit être modifiée.

« Si la CJUE ne peut interpréter la législation actuelle (définitions et exemptions) que de cette façon, alors celle-ci doit être modifiée ou réécrite pour garantir que toutes les innovations en matière de phytogénétique ne tombent pas, par défaut, sous le champ d’application de la directive actuelle, qui s’avère lourde, couteuse, politisée et par conséquent dysfonctionnelle », a déclaré Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds.

« Si un produit végétal peut soit être être développé naturellement, soit par des méthodes phytogénétiques, et qu’il ne contient pas de trace d’ADN étranger, alors il ne devrait pas être perçu comme un OGM et donc ne devrait pas être assujetti à la directive européenne. Si un produit végétal contient un ADN étranger, un transgène, alors il doit être soumis à cette directive » a-t-il ajouté.

Le Royaume-Uni se tourne vers l’édition génétique

Tandis que l’UE semble s’empêtrer dans ces discussions, le Royaume-Uni profite de ses avantages post-Brexit, notamment la liberté visant à accélérer le processus décisionnel adapté aux avancées scientifiques.

À Londres, le débat sur l’utilisation de l’édition génétique s’enflamme depuis l’introduction d’un amendement au projet de loi britannique lié à l’agriculture qui pourrait offrir aux scientifiques et aux agriculteurs britanniques un accès à ces nouvelles technologies.

Le projet de loi, qui devrait être l’un des gros bouleversements dans l’histoire britannique de la politique agricole depuis 40 ans, fait actuellement l’objet de discussions dans la Chambre des Lords.

L’amendement fait suite à un échange entre le Groupe parlementaire britannique multipartite sur les sciences et la technologie dans l’agriculture et George Eustice, le secrétaire d’État à l’Environnement, l’Alimentation et aux Affaires rurales, appelant le gouvernement à mettre en avant les innovations génétiques après le Brexit.

Au cours de la lecture de la proposition de loi le 9 juillet 2020, plusieurs Lords se sont rangés derrière l’édition génétique.

Lord Gardiner of Kimble, sous-secrétaire d’État parlementaire au ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a souligné qu’il était « primordial que la robotique et la génétique offrent un fort potentiel au développement de l’agriculture », appuyant que « l’innovation et la technologie sont les clés pour intensifier la productivité tout en améliorant l’environnement et en nourrissant un monde en pleine croissance ».

Parallèlement, Lord Blencathra a annoncé qu’il était impatient « de voir apparaitre des changements dans la législation britannique, une fois le Brexit finalisé, afin de pouvoir s’atteler à l’édition génétique », avançant qu’il était « très important d’agir rapidement une fois que la sortie officielle de l’UE ».

Toutefois, l’amendement s’est également attiré les foudres de plusieurs organisations environnementales britanniques, selon qui les organismes génétiquement modifiés ne séduisent pas la population

Ainsi, trois des plus grands groupes militants anti-OGM au Royaume-Uni — GM Freeze, Beyond GM et GMWatch — pressent le public de demander le refus de l’amendement aux législateurs. À leurs yeux, de telles modifications dans la structure de la protection environnementale britannique relèvent « au mieux, d’une décision irréfléchie et insouciante, et au pire, d’une décision dangereuse et destructrice ».

New plant breeding techniques, developed in the last decade, allow the development of new plant varieties by modifying the DNA of the seeds and plant cells.

In July 2018, the European Court of Justice (ECJ) ruled that organisms obtained by mutagenesis, or gene editing, plant breeding technique are genetically modified organisms (GMOs) and should, in principle, fall under the GMO Directive.

The decision was a victory for environmentalists but it shocked the industry, while EU Agriculture Commissioner Phil Hogan told EURACTIV he was “surprised” by the ruling.

Environmental NGOs said the ruling prevented “hidden GMOs” from entering the EU from the back door. The EU member states remain confused about the issue and the EU executive is now checking the possible next steps.

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