Les consommateurs de l’UE souhaitent un étiquetage obligatoire sur les denrées génétiquement modifiées

Le rapport, commandé par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et réalisé par l’institut de sondage Ipsos, a interrogé des milliers de consommateurs dans les 27 États membres entre février et mars de cette année afin d’évaluer leur compréhension et leur attitude vis-à-vis des cultures génétiquement modifiées (GM). [SHUTTERSTOCK]

Selon un rapport récent d’Ipsos, une majorité de consommateurs européens souhaite que l’étiquetage des produits alimentaires contenant des cultures génétiquement modifiées soit obligatoire, mais pour les acteurs de l’industrie sa mise en œuvre est impossible.

Le rapport, commandé par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et réalisé par l’institut de sondage Ipsos, a interrogé des milliers de consommateurs dans les 27 États membres entre février et mars de cette année afin d’évaluer leur compréhension et leur attitude vis-à-vis des cultures génétiquement modifiées (GM).

Cette enquête portait à la fois sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) « classiques », qui impliquent un transfert génétique entre différentes espèces, et sur les cultures génétiquement modifiées (GE), créées à l’aide de nouvelles techniques de génie génétique telles que les CRISPR.

Le sondage a révélé que, parmi les personnes ayant entendu parler de cette technologie, 86 % souhaiteraient que les aliments contenant des OGM soient étiquetés en conséquence ; tandis que 68 % des personnes interrogées ayant entendu parler des nouvelles techniques génomiques (NTG) voudraient également que celles-ci soient clairement étiquetées.

Selon le rapport, la grande majorité des consommateurs est favorable à l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

En l’état actuel, la législation européenne stipule que les aliments génétiquement modifiés doivent être clairement étiquetés. Dans le cas des produits alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés préemballés, la liste des ingrédients doit indiquer « génétiquement modifié » ou « produit à partir de [nom de l’organisme] génétiquement modifié » alors que les produits non emballés doivent porter une mention à proximité.

Toutefois, les produits provenant d’animaux nourris avec des cultures génétiquement modifiées sont exemptés de l’étiquetage des OGM.

Le rapport intervient dans un contexte de débat houleux sur l’avenir de cette technologie, après qu’un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) de 2018 a estimé que les cultures génétiquement modifiées relevaient, en principe, de la directive OGM de l’UE.

Cependant, le résultat de cet arrêt a depuis été fortement contesté, les acteurs de l’industrie faisant pression pour que la décision soit révisée afin d’exclure les cultures GM du champ d’application des réglementations de l’UE régissant les OGM.

Cela inclurait les règles d’étiquetage, ce qui, selon les Verts/ALE, priverait les consommateurs de leur droit de savoir comment leurs aliments sont produits, et ne leur laisserait « aucune possibilité d’éviter les aliments génétiquement modifiés ».

Contacté par EURACTIV, un fonctionnaire de la Commission a déclaré que la prochaine étape pour l’exécutif européen sera la publication d’une étude sur les nouvelles techniques génomiques, qui vise à clarifier la situation à la lumière de la décision de justice de 2018.

« La Commission finalise actuellement l’étude qui avait été demandée par le Conseil », a expliqué le représentant de l’UE, soulignant que des questions telles que la perception des consommateurs y seront abordées.

L’étude devrait être publiée à la fin du mois d’avril.

Martin Häusling, porte-parole de la politique agricole pour le groupe des Verts/ALE, a appuyé que la Commission « doit respecter la volonté des consommateurs. Elle doit veiller à ce que les règles existantes soient appliquées et à étiqueter les produits animaux qui ont été nourris aux OGM, y compris les nouvelles méthodes de génie génétique ».

« Nous demandons que les mêmes règles d’autorisation et d’étiquetage s’appliquent à tous les types d’organismes génétiquement modifiés », a-t-il renchéri, avançant que la protection des consommateurs signifie « la liberté de choix et la transparence sur le fait que nos aliments ont été produits avec du génie génétique, qu’il s’agisse d’anciennes ou de nouvelles méthodes de génie génétique. »

Le premier test de détection des cultures issues de l'édition génétique aurait été mis au point

Selon un article scientifique, la première méthode de détection en source ouverte pour une culture génétiquement modifiée a été mise au point. Les ONG environnementales et des groupes militants estiment que cela pourrait hypothétiquement permettre à l’UE de procéder à des contrôles pour empêcher des importations non autorisées, mais le syndicat européen des semenciers réfute cette affirmation.

Contacté par EURACTIV, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a refusé tout commentaire direct sur le sujet.

Toutefois, dans son document de position sur la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « De la ferme à la fourchette », qui note le rôle potentiel que « les techniques innovantes, y compris la biotechnologie », peuvent jouer pour accroître le développement durable de la production alimentaire, l’organisation souligne que « la traçabilité et l’étiquetage des produits fabriqués à l’aide de ces techniques [d’édition génétique] doivent garantir le droit de savoir et la liberté de choix des consommateurs. »

Elle ajoute qu’un manque d’étiquetage de ces produits risquerait « d’éroder la confiance des consommateurs dans les aliments biologiques », soulignant que cela irait à l’encontre de l’objectif de la stratégie visant à stimuler la production et la consommation d’aliments biologiques dans l’UE.

Il y a une volonté, mais y a-t-il un moyen ?

Interrogée sur la faisabilité d’un tel étiquetage des aliments génétiquement modifiés, l’organisation du secteur des semences de l’UE, Euroseeds, a déclaré à EURACTIV qu’elle n’avait « pas connaissance de stratégies pratiques qui pourraient être utilisées pour identifier clairement les produits d’édition génétique de type conventionnel, lorsque ces produits font partie des flux de marchandises. »

Garlich Von Essen, secrétaire général d’Euroseeds, a appuyé que les modifications non uniques du génome pouvaient également se produire naturellement ou par le biais de méthodes de sélection conventionnelles.

« Comme nous sommes d’avis que ces produits ne constituent pas des transgéniques et qu’ils sont donc fondamentalement différents et ne devraient pas être réglementés en tant que produits relevant de la directive sur les OGM, nous ne voyons aucune valeur ou justification pour placer les variétés végétales d’édition du génome de type conventionnel respectives sous les obligations d’étiquetage de la directive OGM actuelle », a-t-il expliqué, avertissant que cela pourrait conduire à une « situation discriminatoire ».

De même, l’eurodéputé de centre droit Herbert Dorfmann, qui est le coordinateur de l’agriculture du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, a récemment fait valoir auprès d’EURACTIV qu’il était fréquemment en contact avec des experts scientifiques sur la question. D’après eux, il n’est pas possible de faire la différence entre les OGM et les cultures génétiquement modifiées.

« À mon avis, l’étiquetage n’est tout simplement pas possible et [sans réglementation de l’édition génétique] nous aurons des plantes, des graines qui viendront de l’extérieur de l’Europe, où nous ne savons pas quelle technologie d’amélioration génétique a été appliquée », a-t-il conclu.

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