Danièle Lamarque: « Les politiques migratoires et de développement doivent être liées »

Danièle Lamarque

L’aide au développement de l’Union européenne doit s’adapter à de nouveaux défis, tels que la crise migratoire, la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi l’arrivée de nouveaux acteurs tels que la Chine ou l’Inde, selon Danièle Lamarque. 

Danièle Lamarque siège à la Cour européenne des auditeurs depuis 2014. Elle siège dans la chambre de l’action extérieure. 

Vous êtes membre française de la Cour des comptes européenne, quelles sont vos priorités et vos missions au sein de cette autorité de surveillance?

Je viens de la Cour des comptes française, donc je suis venue avec ma culture et mes pratiques. Ce qui est intéressant, car nous sommes 28 membres – un par État membre – et nous avons tous des cultures et des profils très varier.

Les auditeurs professionnels représentent un quart des membres, une moitié a eu une carrière politique, ce qui est un atout dans notre relation avec le parlement. Enfin, le dernier quart vient du monde de la finance ce qui est aussi très utile, car un des enjeux de l’Europe est d’intervenir sur les nouveaux mécanismes financiers mis en place dans la foulée de la crise

Cette diversité culturelle, professionnelle et linguistique est spécifique à l’Europe et permet une richesse et des approches complémentaires.

Dans chaque État membre, il y a une institution de contrôle, qui n’est pas systématiquement une cour des comptes. La coopération entre ces 28 autorités de contrôle est particulièrement vivante, car leurs présidents se rencontrent tous les ans avec la Cour des comptes européenne pour partager les bonnes pratiques et évoquer les enjeux des contrôles européens.

Ces rencontres entre l’échelon européen et les échelons nationaux sont indispensables, car 80% des fonds européens sont dépensés dans les États membres.

On a vu récemment au cours des dernières élections que l’Union européenne n’était pas toujours comprise. Bruxelles est souvent perçue comme un univers de technocrates, qui assujettit les États membres. Face à ces idées reçues, c‘est notre rôle de rendre l’Europe plus lisible et faire en sorte qu’elle s’améliore.

En quoi consiste votre travail au sein de la Cour des comptes européenne ?

Je siège dans la chambre de l’action extérieure. J’ai la responsabilité de la partie sur l’action extérieure de l’UE et le fonds européen de développement dans le rapport annuel, mais aussi celle de rapports spéciaux sur des sujets qui nous semblent importants. La cour en publie entre 20 et 30 par an.

Actuellement, un rapport spécial est prévu pour décembre sur les politiques d’immigration et d’asile vu du point de vue de la politique extérieure, qui pose notamment la question de la collaboration de l’UE avec les pays tiers.

J’ai également entamé un autre rapport sur l’aspect des ressources fiscales des pays en développement : comment ces pays peuvent-ils avoir des systèmes de collecte d’impôt efficaces, tirer des ressources de l’exploitation des leurs ressources naturelles, et est-ce que les entreprises payent les impôts dans les pays en développement ou elles font leurs profits. Le rapport abordera également la question de l’harmonisation de la fiscalité du point de vue des pays en développement.

2015 est une année pivot pour la politique de développement, avec l’adoption des nouveaux objectifs de développement durable et la conférence internationale pour le climat (COP 21) qui doit se terni à Paris en décembre. Dans ce cadre, la Cour des comptes organise une conférence consacrée à la politique de développement.

La question migratoire devenue centrale dans les choix de coopération internationale.

Il est clair que la politique migratoire doit aujourd’hui être directement liée à la politique d’aide au développement.

Une des questions centrales est que faut-il faire des migrants économiques dont l’Europe ne veut pas. Faut-il les laisser venir, car nous avons besoin de main d’œuvre, les laisser venir et repartir pour qu’ils repartent avec une expérience et une formation qu’ils pourront mettre au service de leurs pays, ou faut les empêcher de venir pour que les économies locales se développent. Ces questions sont essentielles et elles ne sont pas simples.

Il y a des opinions très contrastées entre démographes qui défendent immigration économique pour faire face au besoin de main-d’œuvre et un refus politique face aux arrivés massives d’immigrants.

La question du changement climatique domine également l’agenda de la politique de développement. Cette dimension est-elle prise en compte dans l’aide européenne ?

Les Objectifs de développement durable qui font suite aux objectifs du millénaire pour le développement prennent en compte cette dimension environnementale. Le climat est un véritable enjeu pour les pays en développement.

Dans des pays déjà fragiles, l’aide de l’UE pour la lutte contre le changement climatique est déjà importante et elle va devenir une dimension essentielle de l’aide au développement. Mais il reste des choses à faire sur le front des objectifs classiques comme la lutte contre la pauvreté.

Sur le changement climatique, il existe 22 canaux multilatéraux entre la Commission et les États membres. Peut-être que la COP 21 va permettre d’avancer sur une meilleure coordination sur le sujet, car la prolifération d’acteurs n’est pas complètement efficace.

L’UE est un des principaux donateurs d’aide au développement. Quel bilan tirez-vous de cette politique ?

Pour nous, auditeurs, le principe va être de veiller que la Commission européenne ait tous les moyens nécessaires pour garantir l’efficacité de son aide.

Il y a des améliorations, mais ces progrès ne sont pas spectaculaires. Dans un domaine où l’on travaille avec la Commission, les États membres et pays en développement, il est plus difficile d’évaluer l’impact et l’efficacité de l’UE, notamment dans des pays très pauvres.

Ce qu’on peut voir c’est que l’Union européenne améliore ses pratiques. On lui reproche souvent un manque de coordination avec États membres, ce n’est pas toujours de son fait. Au sein de la Commission, le travail de coordination et de structuration s’est renforcé. 

Comment s’assurer d’une meilleure efficacité de l’aide ?

Aujourd’hui, il y a des nouveaux acteurs dans l’aide au développement et les règles du jeu changent. Les multinationales ou les fondations parfois plus riches que les États comme Bill Gates sont devenus de véritables acteurs.

Les grands émergeants comme la Chine ou le Brésil, qui ont bénéficié de l’aide au développement deviennent à leur tour donateurs. Ces nouveaux acteurs pratiquent beaucoup l’aide liée (accorder l’aide sous la condition qu’elle serve à acheter des biens ou des services d’un pays). Ils sont aussi moins exigeants sur la conditionnalité de l’aide, qui prend en compte l’application des droits de l’homme ou la bonne gouvernance, et qui reste l’une des pierres angulaires de la politique de développement européenne.

Comment peut-on s’assurer de l’efficacité de l’aide de tout ça ? Il faut développer autant que possible une aide axée sur les résultats, mais il y a des questions sur l’utilité même de l’aide.

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