La présidence suédoise de l’UE [FR]

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La Suède endosse la présidence tournante semestrielle de l’UE le 1er juillet, succédant à la République tchèque ; l’Europe affronte sa plus sévère récession économique depuis des décennies, et connaît un avenir institutionnel incertain. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de l’année, elle pourrait devenir la dernière présidence européenne à part entière.

Du 1er juillet au 31 décembre 2009, la Suède assumera la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne, présidant les sommets de l’UE (le Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernement) et les réunions du Conseil des ministres des Vingt-sept. 

Sous le slogan « Assumer les défis », la Suède prend la barre de l’UE en des temps difficiles, avec l’incertitude planant sur la nouvelle organisation institutionnelle de l’Union et le combat de l’UE contre la pire récession économique depuis les années 1930.

Les officiels suédois se sont distingué pour le sommet de Copenhague sur le changement climatique, qui devrait déboucher sur un successeur au Protocole de Kyoto en décembre prochain, (voir le LinksDossier d’EURACTIV sur « Changement climatique : en route pour Copenhague »).

D’autres tâches difficiles se présentent, comme la réponse à la crise économique mondiale, faire progresser les dernières étapes de la ratification du traité de Lisbonne, et la présider aux consultations pour ce qui est des nominations du prochain président de la Commission, du tout premier président permanent du Conseil européen et du premier Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces deux derniers postes sont prévus par le traité de Lisbonne (voir LinksDossier EURACTIV sur « choisir ‘M. Europe’ »).

Le gouvernement suédois a défini comme suit les buts de sa présidence de l’UE : 

• Mener une présidence efficace, ouverte et orientée sur les résultats dans l’intérêt de toute l’Europe ;
• Faire avancer les questions communes de l’UE et les questions prioritaires de la Suède ; 
• Renforcer le rôle de la Suède dans l’UE, servir l’intérêt de l’UE et renforcer le rôle de l’UE comme acteur mondial. 

Continuité et leçons apprises

Le gouvernement suédois semble avoir fixé ses limites, entre ses ambitions et le besoin de s’en tenir à des attentes réalistes sur ce que le pays assumant la présidence peut réaliser en six mois.

En effet, une large proportion de l’agenda de la présidence suédoise est en fait un héritage de ses prédécesseurs, puisque de nombreuses matières qui vont être abordées par l’UE dans la seconde moitié de 2009 ont déjà été ouvertes avant le mandat suédois à la barre de l’UE. La présidence tchèque de l’UE en particulier a peiné progresser, puisque son gouvernement s’est effondré à mi-mandat et fut remplacé par un cabinet de secours après des élections anticipées (voir LinksDossier EURACTIV sur la présidence tchèque de l’UE). 

Depuis le 1er juillet 2008, la Suède a travaillé en trio avec la France et la République tchèque, (EURACTIV 20/11/08). Les trois pays ont rédigé leur propre programme de travail de 18 mois pour la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009, qui couvre toutes les questions qu’ils s’attendaient à rencontrer pendant cette période. 
La Suède fut capable d’apprendre des expériences précédentes le fait que les présidences font souvent face à des crises imprévues. Dans les premières semaines de sa présidence à la seconde moitié de 2008, la France a dû gérer des évènements inattendus, tels que la courte guerre entre la Russie et la Géorgie, ainsi que la crise financière mondiale. 

Tirant leçon de ces expériences, la Suède reconnaît que le pays présidant l’UE doit être préparé à gérer des évènements inattendus, et donc qu’il a des occasions limitées de poursuivre ses propres objectifs. 

Résolution de problèmes institutionnels

Le représentant permanent de la Suède auprès de l’UE, Christian Danielsson, a déclaré que Stockholm s’assurerait, dès la ratification du traité de Lisbonne, que toute mesure soit prise pour que le traité fonctionne dès le premier jour. Selon lui, cela implique des changements institutionnels au Conseil, et une réflexion sur le futur corps diplomatique de l’UE, les procédures budgétaires et la nouvelle procédure de prise de décision dans le secteur de la justice et des affaires intérieures. 

Cependant, la Suède semble en conflit avec la France et l’Allemagne sur la première question en discussion : la désignation de José Manuel Barroso pour un second mandat comme président de la Commission. Stockholm insiste actuellement sur la nomination immédiate de M. Barroso par le Conseil européen, tandis que Paris et Berlin, qui soutiennent aussi M. Barroso, aimeraient consulter le Parlement européen nouvellement élu jusqu’à ce qu’un accord soit conclu (EURACTIV 12/06/09). La Suède soutient qu’en temps de crise, l’Union a besoin d’un président de la Commission qui est pleinement au pouvoir.

Vieillissement de la population et économie

La population vieillissante de la Suède bénéficie depuis longtemps d’un haut niveau de sécurité sociale. Apparemment pressée de résoudre ce problème, la présidence suédoise veut mettre la question sur la table et l’insérer dans le contexte plus large du ralentissement économique qui frappe le continent. 

La Suède veut aussi tirer l’attention sur le lourd déficit public dans lequel s’engagent beaucoup d’Etats membres dans leurs efforts pour combattre la récession. Ainsi, ramener les finances publiques à des niveaux plus viables constituera un point important. La Suède n’est pas membre de la zone euro, mais son propre déficit budgétaire est plus faible que celui de la plupart des pays de l’eurozone. 

Afin de restaurer la stabilité, le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt veut démarrer une discussion constructive sur des politiques fiscales nationales. Nous devons nous entendre sur une stratégie de sortie commune pour revenir aux règles du Pacte de croissance et de stabilité, a-t-il déclaré, soulignant que le ralentissement avait mis sous pression les budgets nationaux. 

Le Fonds monétaire international a récemment conclu que la Suède avait durement subi le ralentissement économique, avec une chute prévue de 6 % de son PIB. Mais le FMI reste néanmoins persuadé que les autorités monétaires de la Suède ont géré les défis économiques du pays avec aplomb. Pour une économie petite et ouverte comme la Suède, le rythme de sa relance économique dépend largement des évènements dans le reste du monde, selon les experts. 

S’exprimant à Bruxelles récemment (EURACTIV 10/06/09), M. Reinfeldt a affirmé que, afin d’aider à revenir à des marchés financiers en état de marche et pour restaurer la confiance, la présidence suédoise se concentrerait d’abord sur un meilleur système de surveillance financière dans la droite ligne des propositions de la Commission européenne, elles-mêmes basées sur le rapport de Larosière. 

Stockholm s’attend à ce que la Commission se présente avec des propositions juridiques concrètes sur la façon de développer les idées contenues dans le rapport de Larosière.

Réorganiser l’Agenda de Lisbonne

Le représentant permanent de suédois auprès de l’UE, Christian Danielsson, a confié que la présidence réfléchirait sur la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, en insistant sur les problèmes d’emploi. L’intention est d’ouvrir la voie à un accord sur l’agenda révisé, lors de la présidence espagnole de l’UE, en mars ou juin 2010.

Stockholm est d’avis que, dans la situation actuelle, le problème du chômage doit être abordé non seulement au niveau national mais également en se servant de la Stratégie de Lisbonne révisée. 

Changement climatique et taxe sur le CO2

La Suède s’est fermement engagée à prendre des décisions audacieuses pour affronter le changement climatique, et fait remarquer que malgré tous ces discours, le monde attend toujours de voir une réduction des émissions de CO2. En tant que titulaire de la présidence de l’UE, la Suède veut s’assurer que l’Europe agit avec énergie dans la phase critique actuelle de négociations multilatérales, qui devraient culminer en décembre avec un accord sur la lutte contre le changement climatique au sommet de Copenhague des Nations unies. 

Le défi ici, aux yeux de Stockholm, et de s’assurer que les autres pays développées – et en particulier les Etats-Unis – s’engagent de manière similaire à l’effort européen. 

L’autre défi est de fournir un soutien aux pays en développement déjà affectés par le changement climatique, tout en les encourageant à adopter un modèle de développement qui prend en considération le besoin de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Stockholm est consciente que cette bataille se tient sur deux fronts : assurer la coordination interne entre les pays européen ainsi qu’assurer la coordination externe avec les partenaires internationaux (y compris les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et la Russie). Des débats auront lieu à différents niveaux – bilatéralement et dans le cadre du G8 et des Nations unies. 

De plus, pour la Suède, le programme européen d’échange des émissions, qui ne couvre que 40 % des gaz à effet de serre, est insuffisant pour trouver une réponse au changement climatique de manière rapide et efficace. Il nous faut une taxe CO2, a récemment déclaré le premier ministre Frederik Reinfeldt (EURACTIV 10/06/09), annonçant son intention de s’appuyer sur l’expérience positive de la Suède. 

Outre la Suède, d’autres pays de l’UE imposent des taxes sur les émissions de carbone, notamment la Finlande, le Danemark et la Slovénie (EURACTIV12/05/09), tandis que la France a récemment fait savoir qu’elle désirait en créer une nouvelle avant 2011 (EURACTIV 12/06/09). 

Depuis le début des années 1990, on a vu plusieurs tentatives d’introduire une taxe unique sur le carbone pour tous les Etats membres. Mais une taxe européenne sur le carbone ne s’est jamais matérialisée, puisque les pays comme le Royaume-Uni et la France étaient réticents à transférer à l’UE des compétences fiscales nationales.

Justice, liberté et sécurité

La Suède note que l’ambitieux programme de La Haye de la présidence néerlandaise de l’UE de 2004 approche de sa fin ; elle vise aujourd’hui à lancer le prochain agenda politique quinquennal, abordant des questions telles que la politique commune d’asile, la coopération en droit civil et droit pénal, ou encore la politique commune d’immigration. 

La Suède espère que le sommet européen de décembre adoptera son « Programme de Stockholm » et affirmera clairement la position de l’UE dans des domaines tels que l’asile et la migration, la lutte contre la criminalité au niveau national, et la coopération antiterroriste. La Suède a déclaré que le programme mettra davantage l’accent sur les droits de citoyens. 

Ambitions pour la mer Baltique

Avec son attention concentrée sur l’environnement et la compétitivité, la Suède vise à approfondir la coopération dans la région de la mer Baltique, marchant dans les traces de la présidence française dans la Méditerranée et la présidence tchèque avec son Partenariat oriental. 

Stockholm souligne que l’approche régionale est « micro-régionale » en comparaison aux autres initiatives récentes, et elle inclura uniquement les membres de l’UE : pas les pays à la périphérie de l’Union. Le but est de se servir des politiques existantes de l’UE de la manière la plus efficace, en s’assurant que la région ne s’isole pas du reste de l’Union. Elle est aussi pragmatique, puisque mer Baltique est l’une des plus polluées d’Europe. De plus, la Suède est encline à « vendre » son expérience à d’autres régions, et elle a conscience de l’existence d’une initiative similaire dans la région du Danube. 

La Commission européenne a présenté ses propositions en juin, et les dirigeants de l’UE devraient formellement adopter la stratégie et un plan d’action lors de leur sommet d’octobre (EURACTIV 11/06/09). 

Elargissement et voisins

La Suède espère que l’UE décidera en automne d’annuler les exigences de visa pour les pays qui ont satisfait aux conditions (la Macédoine, le Monténégro et la Serbie, selon les rapports). 

En ce qui concerne le Partenariat oriental de l’UE, lancé le 7 mai à Prague, Stockholm prépare sa « phase de mise en oeuvre », qui créera les diverses structures envisagées par les projets. 

Relations transatlantiques

La Suède se prépare à un effort supplémentaire pour relancer les relations UE-Etats-Unis dans un certain nombre de domaines concrets, comme la coopération rapprochée en Afghanistan et au Pakistan, le développement de relations en matière de justice, de liberté et de sécurité, et dans la politique de développement, où la Suède peut se vanter d’une expérience substantielle.

UEAPME, l’Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, a publié un mémorandum sur la présidence suédoise, basée sur quatre piliers principaux: 

• Aider les PME à survivre au resserrement du crédit et fournir un soutien à une relance économique ;
• Soutenir les PME dans leurs efforts pour garder autant de personnes que possible au travail ;
• Fournir aux PME un espace d’inspiration et de promotion de l’entreprenariat ; 
• Protéger les PME contre les fardeaux superflus. 

Les effets de second cycle de la crise actuelle commencent seulement à apparaître, et le chômage atteindra un nombre à deux chiffres dans les prochains mois. La présidence suédoise jouera un rôle clé dans la direction de l’Europe en ces temps difficiles, a déclaré le président de l’UEAPME, Georg Toifl. Restaurer la confiance, s’attaquer au chômage et soutenir les PME doivent devenir nos priorités, dans ce contexte, a-t-il souligné. 

Amnesty International appelle la présidence suédoise à redoubler d’efforts sur les droits humains et à prendre à bras-le-corps le défi de s’attaquer à la torture dans le monde entier.

La Suède a eu un impact considérable sur l’agenda européen élargi des droits humains lors de sa dernière présidence en 2001, a déclaré Lise Bergh, la secrétaire générale d’Amnesty International Suède. Amnesty International espère fortement, cette fois, une amélioration marquée sur les droits humains et sur la question de la torture en particulier, a-t-elle expliqué.

L’autorité de l’UE sur la prévention de la torture dans ses relations extérieures a été compromise par l’échec des Etats membres de l’UE à faire preuve d’un engagement absolu sur l’interdiction de la torture dans leurs opérations antiterroristes, a affirmé Nicolas Beger, le directeur du bureau international d’Amnesty International. Les Etats membres de l’UE, y compris la Suède, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont fait usage des « assurances diplomatiques », une pratique en contradiction flagrante avec les efforts de l’UE de lutte contre la torture, a-t-il ajouté. 

La Suède devrait s’assurer que l’UE offre la protection et une chance équitable aux demandeurs d’asile quand elle prendra la présidence de l’UE, peut-on lire dans les recommandations  du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) adressées à la présidence.

Les personnes fuyant la guerre ou la persécution sont traitées différemment dans l’ensemble des Vingt-sept, et certains pays, notamment l’Italie, ont reconduit des migrants africains sans même prendre en compte leurs réclamations, selon l’agence des Nations unies pour les réfugiés.

Elle a appelé la Suède, la principale destination européenne pour les réfugiées irakiens, à faire quelque chose pour le traitement équitable dans les politiques d’asile des Vingt-sept qui doivent être décidées en décembre pour la période 2010-2014.

Les évènements récents, dont le rejet de boat-people par l’Italie et les élections dans lesquelles les partis anti-immigrants ont fait un bon score dans un certain nombre de pays européens, sont un signal des plus alarmants sur l’engagement de l’Europe au droit à la protection, a déclaré le porte-parole de l’UNHCR, William Spindler.

Going-Electric, l’association européenne des véhicules à batterie électrique, souhaite que la Suède renforce l’intérêt pour les véhicules électriques dans l’UE. C’est une bonne opportunité pour montrer une fois de plus l’avance de la Suède en termes d’engagement environnemental et comme elle peur accompagner l’UE vers un accord à Copenhague, explique l’association sur blogactiv. Going-Electric recommande à la présidence suédoise de n’utiliser que des véhicules électriques pour ses navettes au sein de Bruxelles.

  • 8-10 juillet  : Sommet du G8 à L'Aquila, Italie. 
  • 27 sept.: Elections fédérales en Allemagne. 
  • sept./oct. 2009: Second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. 
  • Oct.: Nomination de la nouvelle Commission européenne. 
  • 29-30 oct.: Sommet européen, Bruxelles. 
  • 1 nov.: Premier jour de travail de la nouvelle Commission européenne. 
  • 9 nov,: 20ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin. 
  • 10-11 dec.: Sommet européen, Bruxelles. 
  • 7-18 dec. 2009: Conférence climatique de Copenhague (COP 15). Achèvement attendu des négociations climatiques des NU sur le cadre après 2012. 

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