Les options internationales pour la lutte contre le changement climatique [FR]

Bali_Conference.jpg

Cet article fait partie de l'édition spéciale European Business Summit.

Suite à l’accord sur la feuille de route pour négocier un texte qui succédera au protocole de Kyoto à la conférence de l’ONU à Bali, EURACTIV examine certaines des principales options et instruments politiques disponibles pour élaborer une réponse mondiale au problème du changement climatique.

En mai 2007, le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) a présenté un rapport – publié par son troisième groupe de travail – qui émet un certain nombre de recommandations sur la mitigation du changement climatique, notamment grâce à l’utilisation de technologies vertes, par des réformes de la fiscalité et des structures du marché et en améliorant l’efficacité énergétique.

Même si ces options sont actuellement explorées sous différents aspects dans les Etats, les régions, les villes et les entreprises, coordonner une réponse internationale est plus complexe.

Les 15 000 délégués qui ont assisté à la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Bali du 3 au 14 décembre 2007 provenaient de pays très différents, que ce soit en termes de niveau moyen de revenus, d’accès aux ressources, de démographie ou de niveau de la consolidation démocratique et de la stabilité politique.

Sans surprise, la feuille de route convenue à Bali - très semblable au protocole de Kyoto – n’était pas seulement conditionnée par la faisabilité technologique et/ou économique des options proposées, mais également par des considérations politiques complexes et par la dynamique du pouvoir au niveau international.

  • Echange versus taxes

Imposer une taxe sur les émissions de CO2 semble, a priori, le meilleur moyen d’encourager les industries à émettre moins de CO2 afin d’éviter une augmentation de la charge fiscale.

D’après Kenneth P. Green, Steven F. Hayward et Kevin A. Hassett de l’Institut américain des entreprises (American Enterprise Institute) à Washington DC, la plupart des économistes pense qu’une taxe carbone constituerait une politique alternative plus efficace qu’un système d’échange de quotas d’émissions.

Mais d’un point de vue politique, imposer de nouvelles taxes aux industries n’est pas populaire et peu de responsables politiques semblent prêts à risquer leur carrière sur cette question. En outre, coordonner une taxe harmonisée sur le carbone dans la seule UE serait déjà difficile, une telle initiative semble donc impossible au niveau mondial. 

La création d’un marché du carbone similaire au système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) comprenant des limites contraignantes sur les émissions de CO2 semble davantage acceptable pour les industries et les gouvernements.

S’ils sont correctement mis en place, les marchés de carbone peuvent, en théorie, stimuler le développement de technologies propres dans les pays développés et en développement, dans la mesure où les industries sont en concurrence sur le carbone, tout en profitant de la vente de crédits d’émissions de CO2 aux industries incapables de réduire sensiblement leur empreinte carbone. 

  • Estimer la valeur du CO2

Malgré des désaccords concernant l’option la plus réalisable, la plupart des experts pourrait se rallier à l’économiste en environnement Charles Komanoff du Carbon Tax Center, qui affirme que prévoir le prix du CO2 est la principale avancée pour contrôler le réchauffement de la planète.

Sans signes fiables du marché, notamment un prix prévisible du carbone, les entreprises et les Etats hésitent à investir les montants nécessaires afin de faciliter la transition vers une croissance économique à faible intensité de carbone.

  • Le début d’un marché mondial du carbone ?  

L’effondrement du prix du carbone est précisément le problème qui a affecté le premier cycle (2005-2007) d’échange du CO2 dans le cadre du système européen ETS.
Mais la Commission renforce actuellement le système, des pays tiers comme la Norvège s’engagent dans le système européen ETS et l’Union est déterminée à poursuivre son initiative phare dans la lutte contre le changement climatique (EURACTIV 29/10/07), malgré les pressions exercées par un certain nombre de nouveaux Etats membres affirmant que les contraintes liées au carbone entravent le développement de leur économie post-soviétique. 

Les Etats-Unis devraient lancer leur propre système d’échange de quotas d’émissions avant fin 2009, après l’élection d’un nouveau gouvernement américain. Ce système comprendrait des liens entre les marchés internationaux du carbone, notamment entre les Etats américains et le système européen ETS, probablement mis en place durant la période post-2012.
D’autres Etats entrent également dans l’arène du marché du carbone, l’Australie ayant annoncé un projet visant à lancer un plan de limitation et d’échange en juin (EURACTIV 07/06/07). De plus, un partenariat international sur le climat (ICAP), comprenant la Nouvelle-Zélande et deux provinces canadiennes, a été lancé en octobre 2007.

  • Approches sectorielles 

Mais même avec un marché du carbone opérationnel, régi par les « bons » prix du carbone, les industries à forte consommation d’énergie, en particulier dans l’UE, sont soucieuses de la façon dont elles pourront fixer leurs prix si les émissions de carbone et autres gaz à effet de serre deviennent extrêmement chers.

Un compromis serait de permettre aux industries à forte consommation d’énergie – comme le secteur de la sidérurgie - d’accepter des arrangements séparés visant à réduire les émissions, très probablement par des exigences de réduction de CO2 moins strictes que celles imposées au textile, aux services, à l’électronique et à d’autres secteurs industriels à forte consommation de carbone.

Günter Verheugen, commissaire européen à l’Energie, a plaidé en faveur de cette idée et la Commission pourrait envisager de créer un marché du carbone à deux volets pour la période post-2012 du système européen d’échange de quotas d’émission, dans lequel les secteurs consommant beaucoup d’énergie seraient soumis à des régimes d’émissions séparés (EURACTIV 07/12/07). 

  • Taxe à l’importation de carbone

Une autre concession possible au secteur européen à forte consommation d’énergie serait d’imposer une taxe sur les importations de produits étrangers fabriqués dans les pays dépourvus de restrictions strictes concernant les émissions de CO2.

Mais l’idée, soutenue entre autres par le président français Nicolas Sarkozy, n’a reçu qu’un soutien limité des milieux européens.

  • Préférences commerciales

Le 30 novembre 2007, l’UE et les Etats-Unis ont annoncé ce qu’ils ont qualifié de « proposition innovante » pour un accord applicable aux pays de l’OMC concernant la suppression totale des tarifs douaniers sur 43 produits identifiés par la Banque mondiale comme étant favorables à l’environnement. L’accord interviendrait dans le cadre des négociations actuelles de Doha sur la libéralisation du commerce. 

Néanmoins, plus proche de la notion d’une taxe à l’importation de carbone, l’idée n’a pas reçu un important soutien international. Les délégués des pays en développement à la conférence de Bali ont notamment remis en cause l’efficacité et le caractère équitable des plans.

  • Technologie, adaptation et développement   

Les améliorations dans les technologies propres sont considérées comme un moyen efficace de réduire l’intensité des émissions de CO2 de la croissance économique. Mais le débat sur les sources de financement de ces technologies est loin d’être clos et la question reste un sujet de préoccupation centrale pour les dirigeants européens qui ont repoussé les décisions difficiles sur les moyens de financer les technologies énergétiques stratégiques.

Dans un document de prise de position de juillet 2007, BusinessEurope, le groupe européen représentant les intérêts des industries, affirme que même si le système européen ETS permet un prix du carbone stable, prévisible et élevé, cette seule mesure pourrait être insuffisante pour stimuler les investissements nécessaires dans la capture et le stockage du carbone (CSC) et dans d’autres technologies.

Les problèmes de financement de la technologie sont d’autant plus importants dans les pays en développement ; la conférence de Bali a permis la création d’un mécanisme spécial de transfert visant à permettre l’augmentation de l’utilisation des technologies favorables à l’environnement.

Les efforts destinés à s’adapter aux effets imprévisibles du changement climatique ont également été stimulés lorsque les négociateurs ont accepté de verser 2 % des recettes des projets du mécanisme de développement propre de Kyoto dans un fonds visant à aider les pays en développement à faire face à des menaces comme l’augmentation du niveau des mers, la désertification et la perte de biodiversité.

  • La réduction de l’utilisation d’énergie est à portée de main 

Une option souvent négligée dans les négociations sur la lutte contre le changement climatique mais largement soutenue par l’industrie est l’amélioration de l’efficacité énergétique à tous les moments du cycle de vie des biens, des services et de la production et de la consommation d’énergie.

McKinsey, le cabinet de conseil aux entreprises, estime que la croissance de la demande mondiale en énergie pourrait être réduite de 50 % en 15 ans sans compromettre la croissance économique. Néanmoins, une telle réduction ne serait possible qu’à condition que les responsables politiques en finissent avec les politiques faussées, rendent le prix et l’utilisation de l’énergie plus transparents, créent de nouveaux mécanismes de prix d’équilibre du marché et de financement et mettent en œuvre des politiques énergétiques sélectives basées sur la demande, tout en encourageant les entreprises à innover en se basant sur la demande.

  • Conserver les forêts 

Les arbres et la flore en général, particulièrement dans les lieux extrêmement denses comme les forêts tropicales, retiennent le carbone et sont donc essentiels pour réduire les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre.

La déforestation est donc considérée comme une source (indirecte) importante d’émissions de CO2, un fait souligné lors de la conférence de Bali où les délégués ont convenu d’étendre les mécanismes actuels dans le cadre du protocole de Kyoto qui incitent les pays en développement à lutter contre la déforestation sur leurs territoires.

L’UE soutient l’expansion d’un marché international du carbone dans le cadre d’un engagement international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25 à 40 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Lors de la conférence de Bali, la délégation européenne a également fait pression en faveur d’un certain nombre d’autres politiques, notamment augmenter la contribution des pays en développement, dans son mandat pour les négociations.

Au niveau des entreprises, le groupe à haut niveau de l’UE (GHN) sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement soutient les approches sectorielles, affirmant qu’elles empêcheraient de perturber les améliorations dans le domaine des technologies propres dans les pays en développement. Dans son rapport final, le GHN privilégie une approche ascendante par laquelle les objectifs sectoriels seraient introduits conjointement par les entreprises et les autorités publiques.

Les Etats-Unis sont favorables à l’innovation technologique, aux améliorations de l’efficacité énergétiques et à des accords sectoriels. En revanche, contrairement à l’UE, Washington s’oppose aux objectifs contraignants de réduction des émissions, en particulier si des pays en développement comme la Chine ne s’engagent pas à réduire les GES. La position des Etats-Unis devrait néanmoins évoluer à la fin du mandat du gouvernement de Bush en 2009, selon Eileen Claussen du Pew Center on Global Climate Change.

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable affirme que les marchés internationaux du carbone devraient être liés, avec l’aide d’une autorité de surveillance indépendante spéciale. Ce Conseil considère un cadre réglementaire international sécurisé et intégré pour la période post-2012 accompagné d’une approche multilatérale comme essentiel pour mettre en place un marché international du carbone.

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable a également proposé d’éventuellement associer un système international de CO2 et des accords sectoriels. L’organisation affirme en effet qu’un marché international du carbone pourrait être mis en place progressivement à partir de programmes nationaux, locaux, sectoriels et régionaux, chacun contribuant à atteindre l’objectif sur le long terme.

Au cours de la conférence de Bali, un groupe de 150 grandes entreprises britanniques et européennes, ainsi que le Prince de Galles, ont publié une déclaration appelant à la conclusion d’un accord suffisamment ambitieux, international et exhaustif des Nations unies qui serait juridiquement contraignant et destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet accord apporterait la certitude dont les entreprises ont besoin pour investir davantage, au niveau international, dans les technologies à faible intensité de carbone.

Des appels similaires pour un cadre réglementaire ont également été formulés par le groupe représentant l’industrie européenne, BusinessEurope. L’organisation affirme que seul un cadre réglementaire exhaustif, international, transparent et stable peut garantir aux entreprises l’aspect prévisible dont elle ont besoin pour continuer à investir dans la recherche, le développement et le déploiement des technologies destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’efficacité énergétique.

Lester R. Brown, du Earth Policy Institute à Washington DC, milite en faveur d’une restructuration industrielle ambitieuse destinée à créer une nouvelle économie qui pourrait supporter les progrès économiques, qui impliquerait l’élimination progressive des anciennes industries en restructurant les industries actuelles et en en créant de nouvelles. Selon lui, cette nouvelle économie sera puissante grâce aux sources renouvelables d’énergies ; elle sera dotée d’un système de transport plus diversifié – davantage basé sur les trains, les autobus et les vélos et moins sur les voitures – et recyclera tout.

Mais alors que la CES, la Confédération européenne des syndicats, ainsi que d’autres organisations syndicales du monde de l’industrie, soutient des mesures urgentes pour réduire les effets du changement climatique, le groupe craint que l’aspect emploi n’ait été totalement sous-estimé jusqu’à présent dans les négociations internationales sur le changement climatique.

Selon Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES, un accord mondial sur la lutte contre le changement climatique devrait inclure « des politiques visant explicitement à développer les emplois et les qualifications correspondant aux nouveaux biens et services bas-carbone et à gérer les restructurations qui pourraient être déclenchées par une transition rapide vers un économie bas-carbone ».

La CES appelle également à la création d’un fonds spécial « largement financé et géré par les pouvoirs publics » afin de faire face aux effets négatifs de la politique de lutte contre le changement climatique sur les niveaux d’emploi.

L’organisation écologiste WWF est favorable à un renforcement du système européen ETS par une mise aux enchères totale plutôt que par des allocations individuelles de crédits aux industries à forte consommation en énergie. Elle soutient également l’idée de limites de CO2 obligatoires pour les centrales électriques individuelles, une idée qui serait actuellement proposée en Californie.

Le WWF a également commencé à s’associer avec des entreprises comme Johnson & Johnson et Lafarge afin de déterminer les stratégies qui permettront de faire face au changement climatique, notamment par des améliorations au niveau de l’efficacité énergétique.

  • 3-14 déc. 2007  : conférence sur le climat à Bali (COP 13) - début des négociations à l'ONU sur le climat pour un cadre pour l’après 2012 ;
  • Nov./déc. 2008  : conférence sur le climat à Poznan, Pologne (COP 14) - milieu des négociations ;
  • Début-mi 2009 : nouveau gouvernement américain suite aux élections présidentielles de 2008 ; 
  • 20 jan. 2009 : investiture de Barack Obama, 44ème président des Etats-Unis ;
  • Déc. 2009 : conférence sur le climat à Copenhague  (COP 15) – date prévue pour la conclusion des négociations de l’ONU sur le climat pour un cadre post 2012 ;
  • Fin 2012 : date limite pour la ratification d’un nouvel accord sur le climat.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.