Bruxelles défend l’aide au développement concernant l’avortement

Une mère avec son nouveau-né au Bangladesh © Nations Unies

Une mère avec son nouveau-né au Bangladesh © Nations Unies

L’initiative citoyenne européenne One of us réclamait l’interruption des crédits européens finançant le recours à l’avortement dans les pays en développement. La Commission européenne a opposé une fin de non-recevoir à cette requête.

La Commission européenne est restée ferme sur le maintien des financements européens soutenant directement ou indirectement le recours à l’avortement dans les pays en développement.

Premier pourvoyeur d’aide au développement au monde, l’UE prend ainsi le contrepied des États-Unis, où l’avortement est indésirable dans les financements du développement.

La demande rejetée par la Commission européenne était présentée par l’initiative citoyenne « Un de nous ». Il s’agissait de la deuxième pétition paneuropéenne à réunir plus de 1 million de signatures provenant de 7 États membres, lui permettant ainsi d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative sur le sujet.

L’initiative « Un de nous » a pour objet la « protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l’intégrité de tout être humain depuis la conception dans les domaines de compétence de l’UE où cette protection s’avère d’une importance particulière ».

 

L’avortement dans le collimateur

« Afin d’être cohérente dans l’exercice de ses compétences, l’UE devrait interdire et mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique » soulignent les organisateurs de l’initiative One of Us.

Malgré la forte légitimité démocratique de cette pétition, signée par presque 2 millions de citoyens européens, la Commission a opposé une fin de non-recevoir à l’initiative.  

« L’objectif sous-jacent de l’initiative citoyenne est la réduction du nombre d’avortements pratiqués dans les pays en développement » a constaté l’exécutif européen dans sa réponse publiée le 28 mai.

Position ferme de l’UE

L’exécutif européen a donc opposé un refus ferme à l’initiative « One of Us ». Pour la Commission, une interdiction de financements visés par l’initiative « entraverait la capacité de l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans les OMD, notamment celui afférent à la santé maternelle » détaille la Commission dans sa réponse datée du 28 mai.

Sur la période 2008-2012, l’UE a consacré quelque 1,5 milliard d’euros à la santé maternelle, néonatale et infantile

 Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), définis par les Nations Unies ambitionnent entre autres d’éliminer l’extrême pauvreté et la faim, d’assurer l’éducation primaire pour tous ou encore promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes d’ici 2015.

Un des objectifs vise précisément l’amélioration de la santé maternelle et table sur une diminution des trois quarts de la mortalité maternelle entre 1990 et 2015.

L’une des causes de mortalité maternelle est la pratique d’avortements non sécurisés, lesquels représentent quelque 16 % de ce type de mortalité, soit 47 000 décès chaque année, presque exclusivement dans les pays en développement.

>>Lire : Le tabou de l’avortement handicape les progrès sur la santé maternelle

La place de l’aide au développement dans les politiques de planification familiale n’est pas donc pas simple. Les Européens sont loin d’avoir accordé leurs violons sur le sujet de l’avortement, et certains pays tels que la Pologne ou l’Irlande défendent des positions anti-avortement.  

Les soins liés à l’avortement doivent cependant s’inscrire dans le cadre juridique de chaque pays. Si dans le monde, seuls six pays (le  Salvador, le Vatican , Malte, le Chili, le Nicaragua et la République Dominicaine) refusent l’avortement pour sauver la vie de la mère, selon le rapport sur les politiques mondiales de l’avortement 2013 des Nations Unies, de nombreux États criminalisent toujours le recours à l’avortement.

Tabou américain

Aux États-Unis, la question de la place de l’avortement dans les politiques d’aide au développement reste un sujet extrêmement sensible. 

L’Agence américaine pour le développement international (USAid) en est d’ailleurs le reflet, puisque ses financements sont soumis à la règle de l’amendement Helms, qui précise « aucun des fonds disponibles aux termes de cette loi ne peut être utilisé pour financer l’exécution d’un avortement en tant que méthode de planification familiale ou encore pour motiver ou forcer une personne à pratiquer des avortements.

Un texte que l’agence américaine a interprété comme une interdiction pure et simple de tout financement en faveur de politiques d’avortement dans l’ensemble des pays en développement, même si l’avortement y est autorisé. 

L’initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission si un million de personnes provenant de sept États membres ont signé la pétition.

En vertu l’article 11 du traité de Lisbonne, « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».

Nations Unies

Commission européenne

« Un de Nous »

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