Bruxelles propose un toilettage des relations avec les pays ACP

Pascal Lamy, Louis Michel, Emma Bonino et Neven Mimica ont échangé sur l'accord qui remplacera Cotonou. [Commission]

La Commission a dévoilé au Conseil ses recommandations pour la négociations des futures relations avec les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique.

La coopération entre l’UE et les pays ACP (États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) atteindra un tournant en 2020, avec l’expiration de l’Accord de Cotonou, établi en 2000, qui régit les relations entre l’UE et les 79 pays partenaires.

Les États membres de l’UE ont exprimé leurs positions dans le cadre d’une consultation publique sur l’avenir de l’accord de Cotonou, lancée par la Commission. Les résultats de cette consultation ont néanmoins fait apparaître un certain nombre d’opinions divergentes entre les gouvernements de l’UE.

Certains membres de l’UE soutiennent le maintien du cadre actuel, qui est contraignant pour les deux parties, tandis que d’autres souhaiteraient une plus grande flexibilité. Le commissaire au développement, Neven Mimica, soutient la première option. Par ailleurs, l’idée d’élargir l’accord de Cotonou à l’Amérique latine et à l’Asie a apparemment été abandonnée.

L’accord de Cotonou pourrait s’élargir à l’Amérique latine et l’Asie

Les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique doivent évoluer avant l’échéance de l’accord de Cotonou, en 2020. Elargir le partenariat à certains pays d’Amérique Latine et d’Asie fait partie des options.   

Le Conseil doit à présent autoriser l’ouverture des négociations, attendue au premier semestre 2018. L’Accord de Cotonou prévoit le lancement des négociations au plus tard en août 2018. D’ici à la fin des négociations, le Royaume-Uni aura probablement quitté l’UE et ne sera plus lié par le nouvel accord.

Une approche régionale plus adaptée

La Commission propose que le futur partenariat avec les pays ACP s’appuie sur les points forts de la coopération de longue date tout en s’appuyant sur une approche plus régionale. Sa recommandation propose un seul accord, fondé sur une base commune des pays ACP et trois pactes régionaux.

L’accord de base devrait être axé sur des principes communs et les objectifs principaux de la coopération UE-ACP, y compris au niveau international.

Région africaine et migration

Les priorités proposées par la Commission pour l’accord UE-Afrique se concentrent sur la paix et la stabilité, la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, l’ouverture de débouchés économiques, le respect des normes de développement humain, la gestion migratoire et de la mobilité, ainsi que la lutte contre le changement climatique.

La proposition suit les résultats du récent sommet UA-UE, qui s’est tenu à Abidjan au début du mois.

Le retour forcé de migrants bloque les conclusions du Sommet UE-Afrique  

La question des retours forcés des migrants, ainsi que celle des droits sexuels bloque la publication des conclusions du sommet UE-Afrique, une semaine après la fin des débats à Abidjan.

Elle vise également à renforcer l’approche « Une Afrique » et prévoit une forte implication des pays d’Afrique du Nord, conformément aux accords d’association bilatéraux existants entre ceux-ci et l’UE.

Région des Caraïbes et intégration régionale

La Commission voit un certain nombre de domaines clés pour la coopération avec les Caraïbes : lutte contre le changement climatique, vulnérabilité, sécurité des citoyens, bonne gouvernance, droits de l’Homme, développement humain et cohésion sociale. L’approfondissement de l’intégration régionale, la promotion d’une croissance durable non exclusive, la création d’entreprises et d’emplois, la lutte contre les inégalités et la réduction de l’impact des catastrophes naturelles figurent également à l’ordre du jour.

Région UE-Pacifique et catastrophes naturelles

Le grand nombre de pays insulaires et leurs immenses territoires maritimes font des pays du Pacifique un acteur important de la protection climatique, notamment en ce qui concerne leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles. L’accord se penchera cependant aussi sur la bonne gouvernance, les droits de l’Homme et une croissance durable et inclusive.

Federica Mogherini, responsable des affaires étrangères de la Commission, a déclaré que l’UE et les pays ACP, qui représentent ensemble plus de 100 pays (plus de la moitié des États membres de l’ONU), ont un rôle important à jouer dans la définition de l’action mondiale et de la coopération internationale.

Pour l’UE, la révision du partenariat avec les pays ACP est « une occasion unique de forger un véritable partenariat d’égal à égal, allant au-delà des perceptions traditionnelles des donateurs et des bénéficiaires », estime pour sa part Neven Mimica, commissaire chargé du développement.

« Nous ne parviendrons à un développement durable que si nous travaillons ensemble. Seul un engagement commun nous mènera à des résultats tangibles dans des domaines tels que la croissance économique, l’emploi et l’investissement, ou encore le changement climatique et la progression du plan pour le développement durable », a-t-il déclaré.

Reste à voir ce que penseront les pays ACP de la recommandation de la Commission. Le Conseil des ministres ACP a récemment adopté une résolution condamnant fermement les « pratiques unilatérales et discriminatoires » de l’UE en publiant une liste des « juridictions fiscales non coopératives », qui comprend huit États ACP.

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