L’UE réorganise son aide au développement

Günther Oettinger, commissaire en charge du budget, los d'une conférence sur le cadre financier pluriannuel à Bruxelles le 8 janvier 2018. [© European Union , 2018 / Source: EC - Audiovisual Service]

La place de l’aide au développement dans le nouveau budget de l’UE ainsi que la réorganisation de ses instruments de mise en oeuvre inquiètent les ONG.

La Commission européenne vient de présenter son cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Elle propose de consacrer 123 milliards d’euros à l’action extérieure, soit une hausse de 27 % par rapport au budget extérieur.

Face à l’incertitude provoquée par la sortie du Royaume-Uni –l’un des plus grands contributeurs au budget de l’UE et à la politique de développement – cette nouvelle est perçue comme un succès modeste par les groupes de la société civile.

« Dans le contexte du Brexit on aurait pu faire pire, mais est-ce vraiment à la hauteur de nos ambitions ? », affirme Emily Wigens, directrice intérimaire de ONE à Bruxelles.

« En augmentant les ressources dédiées à l’action extérieure dans le prochain budget, l’UE se donne les moyens de confirmer son engagement pris avec les ODD et l’Accord de Paris », souligne Johannes Trimmel, président de CONCORD.

Mais c’est la fusion annoncée  de 12 instruments existants en un seul qui inquiète le plus les ONG. Pour la Commission, il s’agit de simplifier ses dépenses extérieures. Les ONG craignent cependant que cela n’affaiblisse les objectifs de la politique de développement et n’augmente encore l’affectation de l’aide publique au développement à des priorités nationales de l’UE telles que les coûts d’hébergement des réfugiés.

« Il faut regarder au-delà des chiffres. Valider cette proposition équivaudrait à accepter que l’aide au développement soit mise au service, non plus des plans de développement des pays partenaires, mais des objectifs à court terme de politique étrangère de l’Union européenne, notamment en matière de contrôle migratoire, ce qui est contraire au traité de Lisbonne et à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide », a mis en garde Katarzyna Lemanska, responsable Europe de Coordination SUD

Déploiement du PIE

La Commission propose également d’étendre son plan européen d’investissement extérieur (PIE), y compris son Fonds européen pour le développement durable (FEDD).

Dévoilé par le président de la Commission Jean-Claude Juncker en septembre 2016, sur le modèle du « plan Juncker » qui a mobilisé des investissements dans les infrastructures dans toute l’UE, le PIE est devenu opérationnel en 2017 avec la promesse de mobiliser 44 milliards d’euros d’investissements du secteur privé sur tout le continent africain dans le cadre d’un programme visant à « s’attaquer à la cause profonde de la migration » de l’Afrique vers l’Europe. Le FEDD repose actuellement sur une combinaison de subventions, de prêts et de garanties financières provenant du budget de l’UE d’une valeur de 3,3 milliards d’euros.

Toutefois, aucun contrat n’a encore été signé, bien que des appels à propositions aient été lancés, et l’absence d’expérience en la matière préoccupe certains députés. La Commission nous demande juste « faites-nous confiance », s’inquiète une source proche du dossier.

« Nous ne voulons pas voir le PIE s’étendre sans un suivi transparent, mais nous devons faire preuve de pragmatisme à ce sujet. Nous ne pensons pas que nous y arriverons par le biais des seuls donateurs », commente Emily Wigens.

Les organisations de la société civile souhaitent qu’une part importante du PIE soit allouée à la mobilisation des investissements du secteur privé dans les pays les plus pauvres plutôt que sur les marchés les plus accessibles, où les soutiens publics sont moins nécessaires aux investisseurs.

Dans le même temps, le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, créé à la suite du sommet de La Valette fin 2015 et destiné à des projets de sécurité et de création d’emplois dans des pays comptant un grand nombre de migrants potentiels à destination de l’Europe, pourrait être maintenu en dehors du budget et utilisé seulement pour des actions extérieures et d’urgence.

Une nouvelle banque ?

Les responsables européens continuent également de se demander s’il convient de soutenir une proposition de la Banque européenne d’investissement visant à créer une nouvelle filiale axée sur l’Afrique. L’UE a promis d’accroître ses investissements dans les pays africains et espérait proposer ce projet aux dirigeants africains lors du sommet UE-Union africaine de novembre dernier. Selon des documents consultés par Euractiv, la nouvelle filiale gérerait les projets d’investissement public-privé de l’UE en Afrique.

Un l’idée défendue par Alexander Stubb, vice-président de la BEI et ancien Premier ministre finlandais. La BEI n’a cessé de multiplier ses opérations et le nombre de contrats dans les pays en développement.

Toutefois, la direction générale du développement de la Commission (DG DEVCO) continue de s’opposer à cette proposition, soucieuse d’éviter toute nouvelle ingérence de la banque luxembourgeoise.

Si le projet de la BEI est mis en œuvre, ce ne serait pas le seul ajout européen au marché déjà surpeuplé des institutions de financement du développement qui promettent d’augmenter les investissements en Afrique.

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