Factchecking: pourquoi l’aide au développement française diminue-t-elle ?

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En 2013, l’aide au développement de la France a baissé de près de 10 %, selon les derniers chiffres publiés par l’OCDE. Un coup de rabot surprenant, et très éloigné des annonces du gouvernement.

La direction générale du Trésor tablait sur un très léger recul du budget développement à 0,46 % du Revenu National Brut (RNB)  en 2013 contre 0,47 % en 2012. Un pronostic optimiste, puisque le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE estime que l’aide française est tombée à 0,41 % du PIB en 2013.

Décrochage français

Le montant total de l’aide française est évalué à 8,44 milliards par l’organisation internationale en 2013. Un décrochage de 1,45 milliard d’euros par rapport aux 9,89 milliards d’euros annoncés pour 2013.

Comment expliquer cette baisse ? Pour l’ancien ministre délégué au développement, Pascal Canfin, plusieurs facteurs ont participé à ce recul. « Il y a eu des annulations de dette prévues par la France – notamment au Soudan du Sud – qui n’ont pas eu lieu pour des raisons politiques évidentes » explique l’ancien ministre Vert.

La France contribue largement à l’annulation de la dette des pays pauvres. Au 30 juin 2009, la France avait annulé 15,4 milliards d’euros de dette due par les pays éligibles à l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE). Le fait d’annuler une dette est comptabilisée comme une aide, qui se fait en pratique à bon compte. En effet l’annulation de dette ne suppose aucune sortie d’argent, puisqu’il s’agit d’un jeu comptable.

Autre paramètre, les retards de décaissement de prêt de l’Agence française de développement. « Certains prêts de l’AFD ont été décalés dans le temps, au Maghreb ou au Sahel par exemple,» explique un conseiller du Quai d’Orsay.

Projets retardés

Résultat, un certain nombre de projets initialement prévu par l’AFD n’ont finalement pas été décaissés comme prévu en en 2013. « Ces retards s’expliquent par une sélectivité accrue des projets financés par l’AFD en matière de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable mise en place en 2013 » détaille Pascal Canfin. Des projets plus compliqués et plus rigoureux aboutissent donc, au final, à….moins d’APD. 

Dans son plan d’orientations stratégiques 2012-2016, l’AFD a en effet introduit une nouvelle gamme d’exigences sur les volets de « responsabilité sociale et environnementale, de l’éthique professionnelle, de la  redevabilité, de la  transparence et de l’efficacité de son action ».   

Mise en réserve de 7 % du budget

Du côté des ONG, un autre paramètre entre en compte dans la chute de l’aide au développement française, celui du gel budgétaire. Cette pratique fixée par circulaire à 6 % en 2013 puis à 7 % en 2014 permet de mettre en réserve une partie des crédits alloués au budget français consacré au développement (qui ne représente qu’une partie de l’APD française).

La circulaire précise que « le ‘dégel’ des crédits mis en réserve revêt un caractère exceptionnel et doit être dûment justifié ». Ce gel permanent « entraîne de fait une baisse mécanique des crédits budgétaires d’une année à l’autre » regrette Christian Reboul, responsable du financement du développement à Oxfam France. Cette pratique imposée par circulaire est d’autant plus regrettable que la France tente justement d’apporter de la transparence dans son APD à l’aide d’une loi de programmation, qui devrait être votée au début de l’été.

Crises humanitaires

Au niveau européen, la pression se fait également sentir sur le budget consacré à l’aide publique au développement. Si la ligne budgétaire a été maintenue dans le cadre financier 2014-2020,en baisse globale pour la première fois,  « dans 7 ans il nous manquera 15 % à 20 % s’il aucune réévaluation n’est faite » estime Eva Joly, président de la commission du développement au parlement européen.

« La commission du développement a accepté un transfert des fonds alloués au développement à l’aide humanitaire afin de répondre aux besoins urgents provoqué par la crise syrienne » détaille l’eurodéputée verte. Mais ce prêt d’urgence s’est fait à la condition que les Etats membres remettent au pot.  « Et cela ne règle la question que jusqu’à la fin de l’été » rappelle la présidente.  Au-delà de cette date, les caisses de l’aide humanitaire européenne risquent de se retrouver de nouveau vides.

Contexte

Depuis 1997, l’aide aux pays en développement a progressé pour atteindre un premier record en 2010, selon les données établies par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE.

L’aide publique au développement s’est ensuite contractée en 2011 et 2012, lorsque les gouvernements de nombreux pays ont adopté des mesures d’austérité et amputé leurs budgets d’aide.

La France a vu son aide au développement baissée de manière importante en 2013.

 

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