France et Allemagne avancent timidement sur la TTF

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Angela Merkel et François Hollande ne sont pas parvenus à débloquer le dossier de la taxe sur les transactions financières à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand. Si le calendrier est fixé, la question de l’affectation et de l’assiette reste problématique.

À défaut de s’être accordés sur les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF), la France et l'Allemagne se sont entendues aujourd’hui pour trouver un accord sur le sujet avant les élections européennes de mai 2014.

Réunis à Paris à l’occasion d’un Conseil des ministres bilatéral, le président français François Hollande et la Chancelière allemande Angela Merkel devaient avancer sur la question délicate de la TTF, bloquée depuis des mois faute d’accord entre les 11 pays européens participant à cette coopération renforcée.

« Je serais extrêmement reconnaissante envers les ministres des Finances de l’UE si l’on pouvait arriver à un résultat avant les élections européennes », a affirmé Angela Merkel lors d’une conférence de presse à l’Élysée.

Afin d’accélérer le processus, la France et l’Allemagne, « donneront rapidement une impulsion afin de présenter des propositions conjointes avec leurs partenaires européens de la coopération renforcée en vue d’obtenir le plus large accord si possible avant les élections européennes » détaille le relevé de décision conjoint du Conseil.  

Un calendrier serré

À peine plus de trois mois avant les élections, la taxe sur les transactions financières a maintenant très peu de temps pour aboutir. Un calendrier serré qui ouvre la voie à une possible réduction de la portée initialement prévue.

« Je préfère une taxe encore imparfaite que pas de taxe du tout », a concédé François Hollande. La possibilité d’une mise en place graduelle de la TTF, évoquée à la veille du Conseil par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, pourrait donc être privilégiée.

Cacophonie sur les produits dérivés

Le champ d’application de la taxe, qui portait initialement sur la taxation des actions et des obligations (0,1 %) et celles des produits dérivés (0,01 %), pourrait dès lors être réduit, au moins dans un premier temps.

Mais la question des produits dérivés ne semble ne pas être clairement tranchée entre Paris et Berlin. Lors de la conférence, le président français a précisé que la France et l’Allemagne étaient « en accord » sur la question des produits dérivés, sans en préciser le teneur.

Dans le compte rendu de 16 pages publié à l’issu de la réunion, la taxe sur les transactions financières n’a fait l’objet que de quelques lignes et aucune mention ne figure au sujet des produits dérivés.  

Passé sous silence par les chefs d’État, la question des produits dérivés semblait toutefois être tranchée par le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait sur Twitter : « Taxe sur les transactions financières : la France a proposé ce matin une TTF européenne ambitieuse, incluant tous les produits dérivés ».

L’affectation au développement en suspens

Du côté de l’affectation de la taxe, rien ne semble encore être tranché. Dans le relevé de décision publié à l’issu du Conseil, la France et l’Allemagne affirment qu’elles « examineront conjointement la question de l’affectation des recettes issues de la TTF », sans précisions supplémentaires.

Dans ses propositions initiales, la Commission européenne  présentait la TTF comme une source potentielle de recettes pour le budget de l'UE.

Mais l’affectation d’une partie de cette taxe à la solidarité internationale, au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique fait également partie des options, d’ailleurs défendue par les ministres français et allemands chargés du développement, Pascal Canfin et Gerd Muller.

« La France a rappelé sa volonté d’affecter une part significative des recettes de cette taxe au développement, à la lutte contre le changement climatique, et à la solidarité internationale » a rappelé Pascal Canfin.  

« Je regrette bien sûr que nous n’ayons pu nous mettre d’accord dès aujourd’hui sur les modalités précises, mais l’accord de principe sur un champ large est fondamental » a-t-il poursuivi.

Les ONG ont de leur côté fustigé l’absence de prise de position sur l’affectation de la TTF en faveur du développement. « C'est une manche de gagnée par le lobby financier et un échec pour le Président de la République qui laisse passer une opportunité de 37 milliards d'euros » déplore Alexandre Naulot, d'Oxfam France.

« Le projet de taxe européenne a déjà accusé beaucoup de retard, un retard insupportable pour les plus pauvres de la planète qui auraient déjà dû bénéficier d’une partie des revenus de cette taxe » regrette de son côté Friederike Röder, directrice de ONE France. 

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de cette taxe, souhaitaient une application à l'échelle de l'UE dès 2014, mais elles ont dû se résigner à lancer une procédure de coopération renforcée. Le 9 octobre 2012, 11 États membres, deux de plus que le minimum requis, ont exprimé leur intention d'enclencher une procédure de « coopération renforcée » conformément au traité de l'UE afin de lancer la TFF [plus d'infos].

22-25 mai 2014: élection européennes ans les 28 Etats membres

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