François Hollande veut utiliser la TTF européenne pour le climat

[DFID - UK Department for International Development/Flickr]

Le Bangladesh est un des pays les plus touchés par le réchauffement climatique [DFID - UK Department for International Development/Flickr]

Alors qu’elle devait financer aide au développement, lutte contre les pandémies et climat, la future TTF européenne pourrait se concentrer exclusivement au climat, une priorité de la France. 

Le projet européen de taxe sur les transactions financières, en panne depuis l’échec des négociations du mois de décembre, vient de recevoir un coup de pouce significatif de la part du président François Hollande.

Le 5 janvier, le Président français a apporté un soutien appuyé au projet, enlisé dans les désaccords entre les 11 Etats membres de la zone euro partie prenante des négiociations.  

Lire aussi : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Le président a appelé à la mise en place d’une  taxe à l’assiette la plus large possible avec un taux faible, alors que la France avait adopté jusqu’ici une position jugée peu ambitieuse. Le projet initial de la Commission européenne visait quant à lui à taxer 0,01 %  sur les produits dérivés et 0,1 % sur les actions et les obligations des transactions financières dont au moins l’une des parties est installée dans l’UE. 

François Hollande a annoncé avoir demandé à Michel Sapin, le ministre des Finances de réunir dès le mois janvier « les ministres des Finances des 11 pays » afin de relancer le dossier, qui pourrait être à l’ordre du jour du prochain Ecofin du 27 janvier. Le ministre devrait par ailleurs rencontrer les ONG mobilisées sur le dossier dans le courant du mois.

>>Lire : L’accord sur la TTF dès 2015 tombe à l’eau           

Après l’échec de décembre, où les 11 pays de la zone euro concernés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les grandes lignes du projet de la TTF, la prise de position de François Hollande pourrait remettre le projet sur les rails, alors qu’une mis en oeuvre pour 2016 semblait compromise. 

Reprise en main

L’annonce de François Hollande prend surtout le contrepied des intentions affichées jusqu’ici par Bercy, qui militait pour une taxe circonscrite aux actions et à une partie des produits dérivés.

« Après les reculades de la France en 2014 sur la TTF européenne, et l’attitude de soumission de Michel Sapin au lobby bancaire, François Hollande semble reprendre la main en faveur d’une taxe réellement efficace pour lutter contre la spéculation financière. Une assiette véritablement large permettra en effet de taxer 97% des produits dérivés jusque-là épargnés par Michel Sapin, ces derniers représentant les transactions les plus nocives  » s’est félicité Alexandre Naulot d’Oxfam France.

Une affectation critiqué?e

?La question de l’affectation du produit de la taxe est elle aussi revenue sur le devant de la scène, puisque le Président a annoncé son ambition de consacrer les revenus générés à la lutte contre le réchauffement climatique. 

Cette taxe «?devrait être mise au service du climat, de la lutte contre le réchauffement climatique?», a prôné le chef de l’Etat alors que Paris accueillera en décembre 2015 la conférence internationale sur le climat.

«?Beaucoup de pays émergents ne sont pas prêts à signer un accord sur le climat à la fin de l’année?» car ils n’ont pas les moyens d’investir. «?Il faut trouver 100 milliards de dollars pour un Fonds vert. Et bien, une partie, peut-être la totalité de la taxe sur les transactions financières, devrait être mise au service de ce Fonds vert?», a-t-il indiqué.

Le volte-face Elyséen n’est pas sans arrière-pensée politique. En décembre 2015, Paris accueillera  COP 21, où 194 pays devront trouver un compromis commun pour réduire les émissions de CO2 à partir de 2020 et maintenir la hausse des températures à 2°C d’ici 2100. Et la question du financement de ce gigantesque chantier dans les pays en développement apparait comme l’une des conditions indispensables d’un accord ambitieux. 

>>Lire: Le Fonds vert pour le climat frôle son objectif de 10 milliards de dollars

Rien n’oblige la France ou les autres États membres à consacrer tout ou partie du produit de la future taxe à un domaine particulier. Cependant, la France s’est engagée à plusieurs reprises à consacrer une partie importante du produit de cette taxe à la solidarité internationale, au climat et à la lutte contre les grandes pandémies. 

En juin dernier, le Président avait confirmé ces options, affirmant qu’une «?part significative de son produit devrait être affectée à l’aide au développement, dans les domaines de la santé et de l’environnement». 

Au niveau national, où une taxe sur les transactions financières existe depuis 2013, le choix de consacrer une partie importante du produit de cette TTF à l’aide au développement s’est confirmé depuis sa mise place.

La TTF française alimente ainsi le budget de l’aide au développement, notamment les initiatives consacrées à la santé au travers du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de la facilité internationale d’achat de médicaments (UnitAid) ou encore de l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI), dont le financement est mis sous pression par la rigueur budgétaire. 

>>Lire: La France réduit sa contribution à la lutte contre le sida

La concentration proposée du produit de la taxe sur la question climatique n’a pas remporté l’adhésion des ONG, qui craignent de voir les sujet santé dans les pays en développement perdre au change. « Si nous nous félicitons de la volonté du Président de consacrer les revenus de la TTF à la lutte contre les changements climatiques, nous pensons en revanche que l’affectation de la TTF à ce seul dossier n’est pas une bonne idée » a  rappelé Alexandre Naulot d’Oxfam France. 

« Un choix entre les deux serait  un dévoiement de l’objectif initial de la TTF et une déception pour les malades n’ayant pas accès à un traitement ou pour le renforcement des systèmes de santé » a également regretté Bruno Rivalan de l’ONG Global Health Advocates.

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières. Celà fait donc 4 ans que les Etats ne parviennent pas à s'entendre sur l'étendue et la mise en place de cette nouvelle taxe.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

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