L’extension de la taxe sur les transactions financières française a capoté

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L'Assemblée nationale a voté contre un amendement destiné à augmenter le fruit de la taxe sur les transactions financières. Le gouvernement a mis dans la balance la survie de la place de marché ainsi que la taxe Tobin européenne, actuellement en discussion.

La taxe sur les transactions financières (TTF) à la française ne sera pas élargie à toutes les transactions, comme l’avait suggéré la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Lundi soir, dans un hémicycle clairsemé, les députés ont en effet voté contre cette hypothèse qui faisait pourtant son chemin au sein des élus de la majorité. L’enjeu était de gonfler les recettes de cette taxe, dont le fruit est décevant : il ne rapporte que 600 millions d’euros, contre 1,6 milliard escomptés.

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Les élus présents ont toutefois été sensibles aux arguments du ministre du Budget, qui leur a assuré que voter cet amendement aurait de graves conséquences pour la place financière parisienne, et risquerait de compromettre les discussions en cours pour une TTF européenne.

« Euronext compromis », selon le gouvernement

« Sur le fond, il est opportun de mettre en place cette disposition. Mais il faut faire attention à la forme », a prévenu le ministre. Selon lui, les transactions intraday, que l’amendement se proposait de soumettre à la TTF, représentent 40 % des échanges, mais affichent une rentabilité réduite. Leur taxation les détournerait logiquement de la place de Paris.

« L’avenir d’EuroNext serait compromis, et l’accès aux capitaux plus difficile pour les entreprises » en cas d’application de la taxe, a assuré le ministre, tout en estimant que le déplacement massif des transactions de Paris à Londres réduirait la capacité de régulation de la France, puisque la directive MIFID prévoit que les autorités de régulation sont compétentes là où les transactions sont les plus importantes.

La TTF européenne dans la balance

Le gouvernement a aussi mis dans la balance la TTF, ou taxe Tobin européenne, qui fait actuellement l’objet de négociations délicates entre États et qui aurait risqué d’être compromise par ce texte.

« Si nous voulons faire aboutir les négociations, il ne faut pas voter ce texte », a répété le ministre, en indiquant que des divergences de vues existaient encore avec les autres pays sur les modalités d’applications de cette taxe.

Les Français sont notamment favorables à appliquer la taxe en fonction du lieu d’émission des titres taxés, alors que les Anglais plaident pour une taxe applicable en fonction du lieu de transaction (en fonction de la résidence). Par ailleurs, la France ne veut pas que les dérivés d’obligations d’État, ou la dette des États, soit taxée, alors que d’autres États y sont favorables puisqu’une intense spéculation se déroule sur ces titres, aussi.

La coalition allemande devrait apporter des renforts sur le sujet

Le ministre a affirmé que la France restait « en avant-garde » sur le sujet, et qu’il ne partageait pas la position du Conseil européen sur ses éventuelles failles juridiques. « Nous avons bon espoir que cette taxe aboutisse, d’autant que la nouvelle coalition gouvernementale allemande devrait y être plus favorable ».

Le parti SPD, qui négocie actuellement avec la chancelière sortante Angela Merkel pour former un gouvernement, est très favorable à une taxe sur les transactions financières, et proposerait actuellement l'adoption de cette taxe comme condition pour la mise en place de l'Union bancaire.

Le gouvernement n'avait visiblement pas ménagé ses efforts pour éviter la taxe, et a reconnu dans l'hémicycle en avoir longuement discuté avec le rapporteur de la Commission des finances, Christian Eckert, auteur de l'amendement.

Lequel a indiqué que les députés ne « molliraient pas » sur ce sujet, tandis que Pierre?Alain Muet, a exhorté le gouvernement à « s’exprimer sur le sujet au sein de l’Union européenne ».

Un mandat clair, dont l'application semble en revanche plus floue.

Les modalités d'application en Europe, objet d'un débat intense

Selon les ONG, la position de la France n’est pas aussi nette au niveau européen, où la taxe à l'étude est à la fois très large puisqu'elle porte sur tous les produits financiers, mais à un taux extrêmement bas. Le débat porte aussi sur l'utilisation des recettes.

Sur les 28 pays, 11 sont aujourd'hui favorables à la mise en place de cette taxe. Selon Danielle Auroi, députée écologiste du Puy-de-Dôme, « la Commission européenne attend justement qu'un pays donne l'exemple, il faut que les États fassent un premier pas sans quoi le projet de taxe européenne n'aboutira pas ».

Pour Alexandre Naulot, d’Oxfam France, « la taxe sur les transactions financières est victime des tractations en coulisses de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve au profit d’Euronext et des banques qui ont tout fait pour épargner le trading à haute fréquence. En n’approuvant pas cet amendement, plus de 50% des volumes échangés sur Euronext, largement spéculatifs, resteront exemptés de la taxe ».

« Bernard Cazeneuve le dit lui-même, le gouvernement a fait le choix de ses "propres intérêts". Ce choix est d’autant plus regrettable que la majorité socialiste elle-même soutenait cet amendement qui aurait pu générer plusieurs centaines de millions d’euros chaque année, des financements dont la solidarité internationale a cruellement besoin ».

« C’est désormais au chef de l’état de relancer ce projet au niveau européen en nommant un émissaire de haut niveau dédié à la TTF européenne. Ce dernier pourrait lui viser une taxe ambitieuse élargie aux activités les plus spéculatives, dans la ligne de la directive proposée par la Commission européenne ».

La taxe sur les transactions financières prélève depuis août 2012 une dîme de 0,2 % sur les achats d’action d'une centaine de grandes entreprises françaises, celles dont la capitalisation boursière dépasse à 1 milliard d’euros. Une partie de cette taxe (10 %) est ensuite reversée au budget développement. 

Pour 2014, le gouvernement a décidé d’augmenter cette participation à 15 %.

Au niveau européen, une taxe sur les transactions financières est à l'étude depuis septembre 2011, et pourrait être adoptée prochainement après de multiples rebondissements qui auraient édulcoré le contenu actuel de la proposition.

Commission européenne

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