La Commission accuse les entreprises de « pensée unique » et prône la responsabilité sociale

csr3.jpg

ÉDITION SPÉCIALE / L’exécutif européen devrait accuser aujourd’hui (16 avril) les entreprises européennes de manquer d’innovation et de diversité en raison d'une « pensée unique ». Dans le même temps, la Commission dévoile de nouvelles propositions qui imposent aux plus grandes entreprises de transmettre des informations relatives à un éventail d’impacts sur l’environnement et la société.

 

Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, soumettra à Strasbourg des propositions qui reprendront des mesures mondiales, provenant d’une initiative des Nations unies, en vue d'introduire de nouvelles obligations de rapports sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE).

Selon une ébauche du 11 avril consultée par EURACTIV , le projet de RSE du commissaire propose  l'amendement de trois directives comptables afin d'imposer aux grandes entreprises la publication d’informations sur des domaines non financiers, tels que leurs politiques en matière de diversité et d'environnement. Elles devront également expliquer pourquoi elles n'ont pas fait le nécessaire.

 

« Les conseils d’administration dont les membres partagent un parcours universitaire ou professionnel similaire, une origine géographique,, le même âge et le même genre, pourraient être sujets à une "pensée unique" », selon le document.

 

Le manque de diversité freine l'innovation

 

L'exécutif européen affirme que cette attitude atténue les défis pour les décisions en matière de gestion et « peut également mener à une acceptation plus difficile d’idées innovantes acceptées par le personnel de direction. »

 

Le degré de souplesse et d'application sera âprement débattu. Selon la proposition, les petites entreprises devraient être soumises à des obligations de déclaration moins bureaucratiques. Les plus grandes entreprises seraient toutefois les premières à respecter des obligations de déclaration pour se conformer ou apporter des explications sur les informations non financières.

 

« J'espère que nous observerons des progrès en matière d’information des  consommateurs et des investisseurs tout en laissant les mains libre aux entreprises, avec le moins de bureaucratie possible, en particulier pour les PME », a déclaré l'eurodéputée suédoise Cecilia Wikström (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe).

 

La Commission européenne a connu des difficultés avec la RSE, mais espère réinscrire  ce sujet à l'ordre du jour.

 

Les décisions de l'exécutif européen rappellent les tentatives internationales de mise en place d’obligations similaires.

 

Un panel de haut niveau de l'ONU envisage d'introduire des rapports sur la RSE dans les prochains objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD actuels expirent en 2015..

 

Appel à l'action à Rio

 

Lors de la conférence des Nations unies sur le développement durable en juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil, certains ont appelé à des normes mondiales sur les rapports sur la RSE.

 

La Corporate Sustainability Reporting Coalition (CSRC), qui représente des institutions financières, des organismes professionnels, des ONG et des investisseurs, a demandé lors du sommet de Rio que l’ONU instaure un cadre réglementaire international sur les rapports non financiers.

 

La déclaration finale de cette conférence comprenait la reconnaissance de l'importance des rapports sur le développement durable des entreprises.

 

Un représentant présent à la réunion du 27 mars du panel de haut-niveau de l'ONU sur le programme de développement de l'après-2015 en Indonésie a expliqué à EURACTIV, sous couvert de l’anonymat, que les rapports sur la RSE avaient été débattus en vue de maintenir ce sujet dans le programme de l'ONU et de l’inclure dans les discussions sur l'après-2015.

 

La proposition à l’examen donnera lieu à une convention sur la RSE qui inclut un engagement des États membres de l'ONU àmettre au point des réglementations, des codes ou des listes au sein du rapport annuel de toutes les sociétés cotées et grandes entreprises .

 

Les entreprises qui choisissent de ne pas préparer de rapport pourraient en être exemptées, mais devraient en expliquer les raisons aux actionnaires, aux créanciers et aux autres parties prenantes.

 

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) contraint les institutions financières et les entreprises à non seulement prendre en compte leur rentabilité et leur croissance, mais également les conséquences de leur chaîne d'approvisionnement, de leur production et de leurs services sur l'environnement et la société.

 

La législation actuelle de l'UE, à l’instar de la quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés, aborde la publication d'informations non financières de sorte que les entreprises puissent choisir de publier certaines données sur l'environnement, la société et d'autres aspects de leurs activités.

 

À l'aide d'un livre vert, de deux communications et d'une alliance avec le secteur et des parties prenantes concernées, la Commission européenne tente depuis plus de dix ans d'ouvrir la voie à un comportement industriel plus responsable. Il reste à voir si les règles seront volontaires ou obligatoires.

  • 16 avril :  la Commission publiera une proposition de directive sur les rapports sociétaux et environnementaux

Organisations internationales

ONG

  • The Corporate Sustainability Reporting Coalition overview PDF (60KB)

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.