La Commission veut davantage allier ses dons aux prêts des banques de développement

L’objectif est de financer des projets de plus grande échelle, associant tant que possible les investissements privés. De substantielles réformes de gouvernance sont nécessaires.

Pour rester première pourvoyeuse d’aide en développement malgré la crise, l’Union européenne se rapproche des banques de développement (BEI, BERD, AFD, KfW) et d’autres agences bilatérales. 

Ensemble, elles financent de grands projets d’infrastructures, notamment d’énergie ou de transports. Une manière pour l’UE d’augmenter l’impact de son aide au développement sans accroître ses dépenses. 

Effet de levier 

Les Européens paient l’assistance technique (études d’impact, aide institutionnelle) et subventionnent les projets afin de faciliter l’octroi de prêts par les institutions financières. 

Selon la BEI, l’expérience montre qu’un euro donné sous forme de bonification d’intérêt ou d’assistance technique dans le fonds UE-Afrique pour les infrastructures permet de lever 13 euros de prêts. 

La Commission européenne vante même un effet multiplicateur allant dans certains cas jusqu’à 30 euros et projette de relever les enveloppes de ces véhicules de financement, à partir de 2014.

Meilleures performances

Une plateforme européenne réunissant la Commission, les Etats, et les institutions financières européennes a été créée en décembre 2012 pour étudier les moyens d’utiliser ce type de financement à bon escient et à plus grande échelle.

Cette technique dite de « mixage » (blending en anglais) permet d’accélérer les décaissements européens habituellement lents. Les institutions financières soumettent directement des projets de financement à la Commission et aux Etats qui prennent la décision finale. 

Remise en ordre

« L’efficacité et la transparence » des procédures de sélection des projets et de suivi des opérations doivent cependant être rationalisées et améliorées, selon un document d’évaluation de cette plateforme que nous avons pu consulter. 

L’organisation de ces facilités d’investissement laisse encore à désirer, en raison du nombre d’institutions financières associées. Les procédures varient encore selon l’organisation choisie comme prêteur principal, à en croire la fédération des ingénieurs consultants européens. « L’argument du guichet unique ne tient pas », confirme Florian Kratke, expert du centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM). 

De nouveaux critères d’évaluation des projets et des normes communes de gouvernance établis par la plateforme devraient s’appliquer à l’ensemble des facilités d’investissement à partir de 2014.

Relais des entreprises européennes

Cette réforme pourrait dissiper la méfiance d’ONG comme Bankwatch ou Eurodad. 

Selon elles, le profil des bailleurs de fonds – principalement des entreprises européennes – entraîne un biais dans le montage des projets. Faute de critères de sélection extra-financiers, l’impact sur la lutte contre la pauvreté n’est pas clairement établi. « La logique financière l’emporte sur celle du développement », estime Mikaela Gavas, de l’institut d’étude du développement ODI, basé à Londres.

Un « défaut » d’autant plus visible que les gouvernements bénéficiaires « n’ont pas de rôle direct dans la gouvernance de la Facilité d’investissement pour l’Amérique latine », souligne l’étude d’un réseau d’ONG de développement, Cifca qui pointe également « le manque de mécanismes pour la participation de la société civile ». 

Dialogue de sourds

Ces points sont subrepticement abordés dans les rapports d’évaluation de la plateforme. « Les délégations de l’Union européenne devraient être davantage impliquées dans la phase de préparation des projets », précise l’un des documents. Reconnu comme un point faible, le problème de l’inclusion des populations locales dans la conception et la mise en oeuvre des projets doit être davantage traité.

Mais, sur la question de l’association des pays partenaires, les rapporteurs sont formels. Les pays partenaires sont bel et bien consultés, à l’exception de quelques programmes régionaux ou de soutien aux petites et moyennes entreprises, soulignent-ils. « C’est méconnaître notre façon de fonctionner », réfute Jean-François Arnal, directeur de la représentation de l’AFD à Bruxelles. Et les pays bénéficiaires sont « en demande », souligne-t-on à la Commission.

Associer le secteur privé

Selon de récentes estimations de la Banque africaine de développement (BAD), 68 milliards de dollars seront nécessaires d’ici 2020 pour couvrir les seuls projets d’infrastructures à dimension régionale considérés comme prioritaires sur le continent africain.

Pour faire face à cet accroissement de la demande de financement, la Commission entend couvrir des projets plus risqués par des mécanismes de garanties ou des prises de participation au capital. La Commission était déjà ouverte à ce type de procédé, mais ils n’ont pour l’instant pas abouti.

L’AFD recommande notamment de rendre éligibles aux fonds disponibles des bailleurs qui soutiennent directement le secteur privé, comme Proparco. La proposition est actuellement étudiée par la Commission.

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