La conférence d’Addis-Abeba a débouché sur un texte organisant le financement du développement jusqu’en 2030. Les désaccords entre Nord et Sud n’ont pas permis la création d’un comité intergouvernemental sur les questions fiscales.
Le premier des trois grands rendez-vous internationaux consacrés au développement en 2015 s’est achevé sur un accord à l’arraché entre les pays du Nord et du Sud.
La troisième conférence internationale pour le financement du développement qui s’est déroulée à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet était pourtant mal partie, tant les 193 pays participants peinaient à s’accorder sur le dossier clivant de la lutte contre l’évasion fiscale.
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Après trois jours de débats, les représentants de pays membres de l’ONU sont finalement tombés d’accord sur le renforcement des capacités du Comité d’experts des Nations Unies.
Évasion fiscale
Une victoire modeste pour les pays en développement, qui étaient nombreux à militer en faveur du de la transformation de ce comité d’expert de l’ONU sur la fiscalité en véritable comité intergouvernemental permanent, comme l’avait souligné l’ambassadeur sud-africain Kingsley Mamabolo, président du groupe des 77, qui rassemble les pays en développement.
Enceinte de négociation équilibrée
La demande visait à créer une enceinte de négociation plus adaptée sur les questions de fiscalités au niveau mondial que celle de l’OCDE, le club des pays développés, où se déroule pour l’heure la majorité des négociations.
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«Nombre d’États de l’OCDE, dont la France, ont bloqué la création d’un organisme fiscal inter-gouvernemental qui aurait permis aux pays développés et en développement de redéfinir sur un pied d’égalité les règles fiscales internationales » a regretté Christian Reboul d’Oxfam France à l’issue des négociations. « Mais les conclusions ont tout de même permis de donner un peu plus de poids politique au comité d’expert » poursuit-il.
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« Le problème c’est que le périmètre de l’OCDE ne va pas changer, les pays en développement même associés n’ont pas de pouvoir de décision » détaille-t-il. Les pays développés plaidaient pour associer les PVD à un comité fiscalité de l’OCDE. Au final, ni le Nord ni le Sud n’ont eu gain de cause, et le compromis hybride qui a été trouvé n’a guère suscité d’enthousiasme. La Commission européenne n’a d’ailleurs pas jugé bon de mentionner le sujet dans son communiqué sur les conclusions de la conférence.
Montée en puissance
Reste que le débat sur la question de la fiscalité s’est avéré positif, selon les ONG. «La question fiscale s’est retrouvée au cœur des débats, c’est un enjeu fondamental du financement du développement qui est enfin pris en compte » se félicite le représentant d’Oxfam
Une prise de conscience essentielle, puisque l’évasion fiscale fait perdre des montants bien supérieurs à l’intégralité de l’aide publique au développement mondiale au pays du Sud. « Pour chaque euro investi, les pays en développement perdent deux euros à cause des fuites de capitaux, en particulier à cause du transfert illégal des bénéfices des entreprises », détaille Bernd Bornhorst, directeur de l’ONG allemande VENRO. Chaque année, ce sont environ 100 milliards d’euros qui échappent ainsi au pays en développement, selon les estimations des Nations unies.
Dans l’accord, les pays ont par ailleurs convenu d’une série de mesures visant à élargir la base des recettes d’imposition, améliorer la collecte des impôts et lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites.
L’objectif de l’aide publique reporté à 2030
Par ailleurs, les pays se sont réengagés à atteindre l’objectif d’affecter 0,7 % de leur revenu national brut à l’aide publique au développement, et de 0,15 à 0,20 % pour les pays les moins avancés. Des objectifs que les pays développés s’étaient initialement engagés à atteindre cette année.
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Si seulement une poignée de pays respectent aujourd’hui le seuil de 0,7 %, comme le Royaume-Uni, la conférence d’Addis a également été le théâtre de quelques annonces positives. « La Norvège notamment a annoncé qu’elle allait augmenter son aide à 1 % de son RNB » s’est réjoui Christian Reboul.
COP 21 en ligne de mire
Première étape d’une année 2015 ponctuée de grands rendez-vous internationaux consacrés au développement, l’accord d’Addis Abeba ouvre la voie à l’adoption des 17 Objectifs de développement durable, qui prendront le relais des Objectifs du millénaire pour la période 2015-2030 lors du prochain sommet des Nations unies à New York en septembre.
Mais aussi à la signature à Paris Climat 2015 d’un accord international sur le climat visant à limiter le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C en décembre.
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La question climatique, intégrée à l’accord d’Addis Abeba, risque de lier tout financement destiné au développement à l’enjeu climatique, une arme à double tranchant. Elle permet en effet aux pays du Nord de limiter les financements, en intégrant tout euro de leur budget destiné au climat aux questions de développement, et vice versa.
« L’additionalité des fonds climat et développement ne fait pas partie de l’accord d’Addis » prévient le représentant d’Oxfam, qui prévient que la flexibilité du groupe des 77 pourrait du coup être moins forte lors des négociations climatiques.