La taxe sur les transactions financières revient par la petite porte

Programme de prévention sur le Sida au Salvador ©Crédit photo Fonds Sida

La taxe sur les transactions financières devrait faire l’objet d’un communiqué commun de 11 pays impliqué dans le dossier mardi 6 mai. Amaigrie, la TTF est désormais jugée « acceptable » par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

Le sujet est devenu symbolique à un mois des élections européennes. La taxe sur les transactions financières sera à l’ordre du jour mardi 6 mai, lors de la réunion des ministres de l’Économie, à Bruxelles, et si un accord définitif est hors de portée, les 11 pays candidats devraient publier une déclaration s’engageant à mettre en place une première version allégée de la TTF d’ici la fin 2014. La présidence du Conseil fera de son côté un état des lieux des travaux à l’issue de la réunion des ministres, indique-t-on à Bruxelles.

Initialement opposé au projet, le commissaire Algirdas Semeta est devenu un de ses fervents défenseurs. La Commission s’est notamment battue pour consolider les fondements juridiques de cette taxe, qui a été attaquée par le Royaume-Uni lors d’un recours. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté mercredi 30 avril le recours du Royaume-Uni.

Nouvelles ressources 

L’idée de taxer les transactions financières pour créer de nouvelles ressources fait l’unanimité auprès de la population : selon le dernier Eurobaromètre sur le sujet, 61 % des Européens sont pour. Mais le débat reste intense au sein de l’industrie financière. Le Medef continue notamment de relayer l’opposition des banques au projet, qui devrait rapporter autour de 34 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, selon l’estimation de la Commission européenne.

« Le projet actuel de TTF pénaliserait fortement les entreprises non financières en dégradant leurs conditions de financement et cela très précisément à un moment où les crédits bancaires sont contraints tant par les règles internationales de Bâle 3 que par les régulations bancaires européennes » argumentait le Medef, le 24 avril, dans un communiqué.

L’assiette de référence de la taxe a suscité un débat houleux, qui semble partiellement résolu. Interrogé par EURACTIV, lgouverneur de la Banque de France, Christian Noyer,  s’est montré nettement moins opposé qu’auparavant lors de la présentation du Rapport annuel lundi 28 avril,

« Mon rôle est d’empêcher qu’une part importante des opérations financières ne soit délocalisée vers des lieux moins contrôlés. Et cette taxe ne doit pas non plus renchérir le coût de financement de l’économie, parce que les conséquences économiques peuvent être graves. Mais je crois que des progrès très importants ont été faits pour que les conditions soient acceptables ». Des « progrès » plutôt mal perçus du côté de certaines ONG, qui regrettent la réduction de l’assiette de taxation: les échanges intra-day seraient désormais exclus de la TTF.

Tout comme une partie des dérivés, ces contrats financiers évoluent en fonction de sous jacents et représentent aujourd’hui la grande majorité des échanges.

Affectation de la TTF incertaine

« C’est le Parlement européen qui a porté le sujet depuis 2011. Et c’est le texte du Parlement qui doit être appliqué ; il inclut les dérivés » assure de son côté Pervenche Béres, tête de liste PS en Ile de France pour les élections européennes, tout en reconnaissant qu’il n’est pas exclu que cette mise en place se fasse « par étapes ».

Les établissements de crédit font valoir que les produits dérivés, sur actions, taux de change, taux d’intérêt et matières premières sont utilisés par les entreprises non financières pour couvrir leurs risques. Le renchérir pourrait donc nuire à leur compétitivité. Le commissaire Semeta indiquait de son côté le 10 avril dernier lors d’une audition au Sénat qu’il y avait encore « quelques inquiétudes sur la question de la relocalisation des transactions » que pourrait entraîner la TTF mais rappelait que « tous les grands centres financiers ont leur propre système d’impositions de la finance », faisant référence à la City.

Outre le rétrécissement de l’assiette, l’affectation des fonds levés est revenue sur la table. « Si les États ne s’engagent pas à affecter les recettes de la TTF à l’aide au développement et/ou au climat, c’est qu’ils souhaitent le garder pour eux » résume Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer ?chez Oxfam.

Pour l’heure, seule la France et la Belgique se sont engagées à l’affectation de ces nouvelles ressources. La tenue des prochaines négociations cruciales sur le climat à Paris en décembre 2015 motive le gouvernement français à montrer patte blanche pour arracher un accord sur le climat, qui est loin d’être gagné. « C’est une question clé, les pays en développement attendent des gages sur le climat, notamment sur le financement de l’adaptation au changement climatique » rappelle Alexandre Naulot.

Financement du développement et du climat 

L’Allemagne, qui s’est engagée à augmenter de 2 milliards d’euros son aide publique au développement d’ici 2020, semble néanmoins plus hésitante ; elle pourrait néanmoins s’engager à le faire lors du sommet franco-allemand prévu les 8-9 mai prochain.

Les ONG se battent pour que la TTF aboutisse bien vers ce pour quoi elle a été créée. Le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, principal fonds international en matière de développement, est actuellement sous-financée de 3 milliards d’euros sur un total de 15 milliards. Le Fonds d’adaptation au changement climatique et le Fonds vert, destiné aux pays en voie de développement, doivent également trouver des financements complémentaires. Le Fonds d’adaptation était financé par les crédits du Mécanisme pour le développement propre, qui est en train de péricliter. Quant au Fonds vert, il est encore en cours de mise en place.

Les besoins de financement ne manquent donc pas du côté du climat et du développement. Reste à confirmer que les nouvelles ressources seront affectées à autre chose qu’à éponger des dettes.

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de cette taxe, souhaitaient une application à l'échelle de l'UE dès 2014, mais elles ont dû se résigner à lancer une procédure de coopération renforcée. Le 9 octobre 2012, 11 États membres, deux de plus que le minimum requis, ont exprimé leur intention d'enclencher une procédure de « coopération renforcée » conformément au traité de l'UE afin de lancer la TFF.

  • 6 mai:  réunion des ministres de l’Économie, à Bruxelles
  • ?8 et 9 mai: sommet franco-allemand
  • 22-25 mai 2014: Élections européennes

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