Les députés ont voté en faveur d’une affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. Un choix qui met fin à 4 ans de baisse.
La passe d’armes entre les députés et le gouvernement sur le budget de l’aide au développement s’est soldée ce lundi 19 octobre par l’adoption d’une hausse conséquente de l’affectation de la TTF au budget de la solidarité internationale.
A l’origine, le gouvernement avait prévu d’affecter 260 millions d’euros de la TTF à l’aide publique au développement, soit une hausse de 100 millions d’euros par rapport à 2015.
Une opération qui devait permettre une relative stabilisation du budget de l’aide publique au développement pour 2016, après avoir enregistré une baisse cumulée de 700 millions d’euros depuis 2012.
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Mais insuffisante pour les députés, qui ont poussé plus loin l’effort budgétaire en ajoutant une affectation supplémentaire de la TTF au développement. Au total, c’est environ 50 % du produit de la taxe qui devrait revenir à la solidarité internationale.
« On est à 50 % de la TTF affectée au développement » s’est réjoui Friederike Röder, directrice de ONE France. « La hausse votée par les députés représente environ 200 millions d’euros en plus, ce qui représente de hausse de 6 % du budget de l’aide au développement » détaille-t-elle.
En 2015, la taxe sur les transactions financières a rapporté des recettes estimées à 700 millions d’euros. Pour 2016, Bercy espère une amélioration avec un rendement estimé 932,7 millions d’euros.
Les fonds supplémentaires ont été fléchés vers l’Agence française de développement. « Les députés n’ont pas la possibilité de flécher plus précisément, mais une chose est ressortie lors des débats, c’est que les prêts ne suffisent pas et on espère que l’argent supplémentaire va être orienté vers les dons et les pays les plus pauvres, qui ne reçoivent aujourd’hui qui 25 % de l’APD française » poursuit Friederike Röder.
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Le chemin reste long pour que l’adoption de cette modification soit définitive. En effet, le Projet de loi de finances 2016 doit maintenant être débattu au Sénat, avant d’entamer une deuxième lecture.
Un parcours au cours duquel l’opposition du gouvernement, qui tente de tenir des engagements serrés en matière de contrôle des dépenses publiques, pourrait se faire sentir. « Il y a des possibilités pour le gouvernement de revenir dessus, mais politiquement cela semble difficile » nuance Friederike Röder.
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La bras-de-fer engagé par les députés fait également échos aux récentes promesses de François Hollande à l’occasion de l’adoption des nouveaux objectifs de développement durable et la tenue prochaine de la COP 21 à Paris.
Le président s’était engagé à consacrer 2 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2020 à l’aide publique au développement ainsi que 2 milliards spécifiquement dédiés à l’aide climatique. Au total, les 4 milliards.
Réactions
« Les députés expriment ici une volonté ferme de contrer la baisse qui touche l’APD depuis quatre années consécutives. Ils vont ainsi dans le sens des engagements pris par François Hollande à la tribune des Nations Unies fin septembre, dont le gouvernement n’avait pas tenu compte dans sa proposition de budget. C’est plus de 230 millions d’euros supplémentaires qui changeront la donne en matière d’accès à la santé, à l’éducation et d’adaptation au changement climatique pour les populations les plus vulnérables » a déclaré Christian Reboul, responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France.
« Par ce vote historique, les Députés-es ont pu stopper la baisse du budget de la France alloué à la solidarité internationale. La hausse du budget dédié à la solidarité internationale doit permettre en priorité de développer les dons à destination des pays les plus pauvres», rappelle Philippe Jahshan, président de Coordination SUD.
Contexte
Sous le coup d'une politique d'assainissement des finances publiques, la France a largement réduit le budget consacré à l'aide publique au développement depuis 2012, qui a diminué de plus de 20 %.
Face aux différentes échéances internationales de 2015, le président François Hollande a promis de consacrer des crédits supplémentaires à cette politique, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays pauvres.
Côté développement, en septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les futurs Objectifs de développement durable (ODD), qui prendront la suite des 8 objectifs du millénaire pour le développement, un cadre international destine? a? mobiliser les efforts de tous les pays pour rendre la planète durable et équitable avant 2030.
Côté climat, les 195 États membres des Nations unies doivent se retrouver à Paris en décembre afin de trouver un accord international visant à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 °C.