La TTF s’attire les foudres des lobbys financiers

Bourse de paris - Palais Brongniart - © isaxar/shutterstock

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Destinée à financer en partie la solidarité internationale, la taxe sur les transactions financières européenne fait l’objet d’une fronde commune entre patronats allemand et français.

 

La taxe sur les transactions financières européenne reste dans le collimateur des organisations patronales françaises et allemandes.

Dans un communiqué commun, les Medef français et allemands ont une fois de plus tiré la sonnette d’alarme sur « l’impact très négatif de la taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) sur le financement et la gestion des risques des entreprises », appelant les pays européens à renoncer à la mise en œuvre de cette taxe.

L’association française des entreprises privées (Afep), la fédération des industries allemandes (BDI), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Deutsches Aktieninstitut (DAI) et Paris EUROPLACE, signataires de cet appel, ont fait valoir la concurrence « défavorable » que subiraient les entreprises situées dans les pays participants à la TTFE.

Les Medefs français et allemand n’en sont pas à leur coup d’essai concernant la taxe Tobin. En février 2014 déjà, les patrons des deux organisations patronales avaient fait front commun en dénonçant ses effets sur l’économie réelle européenne. 

Cette nouvelle prise de position intervient après que la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne se sont accordés pour taxer les actions et certains produits dérivés à partir du 1er janvier 2016.

Les 11 pays européens ont finalisé le 6 mai un accord pour le lancement d’une première phase de cette taxe sur les transactions financières, proposée par la Commission européenne en 2011. 

« Les exemples concrets montrent que la mise en œuvre d’un taxe sur les transactions financières n’affecte pas la croissance d’un pays » conteste Alexandre Naulot d’Oxfam. « Aujourd’hui, il y a près de 40 exemples de TTF dans le monde, notamment dans des pays à forte croissance comme Taiwan ou le Brésil » détaille-t-il.  

Engagement présidentiel

La taxe sur les transactions financières dispose par ailleurs d’un soutien fort de la part du Président François Hollande.

Dans sa « feuille de route » européenne, qui résume les priorités de Paris pour la prochaine Commission européenne, la présidence a insisté sur l’importance de la taxe européenne.

« La taxe sur les transactions financières devra effectivement être mise en place pour 2015. Une part significative de son produit devrait être affectée à l’aide au développement, dans les domaines de la santé et de l’environnement » souligne le document transmis le 24 juin au président du conseil européen, Herman Van Rompuy.

Les propositions françaises, dont celle de l’affectation de la taxe au développement, serviront avec les contributions des autres pays européens aux négociations sur les priorités de la prochaine Commission européenne, qui doit entrer en fonction à l’automne 2014.

Une utilisation contestée

En France, l’affectation de la taxe nationale sur les transactions financières à la solidarité internationale a augmenté en 2014, en passant à 15%, contre 10% au cours de l’année 2013.

Cette dernière prélève depuis août 2013 une dîme de 0,2% sur les achats d’action d’une centaine de grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros.

Cette hausse de l’affectation de la taxe a servi à compenser en partie la baisse de l’aide publique au développement en France.

Choix politique

La question de l’affectation reste en suspens parmi les pays participant à la coopération renforcée. En effet, seule la Belgique s’est engagée à affecter une partie du produit de la taxe européenne à la solidarité internationale.

En Allemagne, le Parti social-démocrate (SPD), membre de la grande coalisation gouvernementale d’Angela Merkel s’est également prononcé en faveur d’une affection au développement, mais la chancelière ne s’est encore officiellement engagée. 

 « La question de l’affectation de la taxe est extrêmement politique. La discussion a du mal à émerger entre les ministres des Finances des 11 pays » constate Alexandre Naulot d’Oxfam France. 

Contexte

La Commission européenne a proposé en septembre 2011 l’introduction du mécanisme de « coopération renforcée ». Il permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun.

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de cette taxe, souhaitaient uneapplication à l'échelle de l'UE dès 2014, maiselles ont dû se résigner à lancer uneprocédure de coopération renforcée. Le 9 octobre 2012, 11 États membres, deux de plus que le minimum requis, ont exprimé leurintention d'enclencher une procédure de « coopération renforcée » conformément au traité de l'UE afin de lancer la TFF.

Prochaines étapes

  • 8 juillet 2014: Conseil ECOFIN à Bruxelles

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