L’accord de Cotonou a-t-il tenu ses promesses ?

Carte des pays de l'actuel accord de Cotonou. Sciences Po Paris

L’accord de Cotonou régit la coopération entre l’Union européenne et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique depuis 2000. Alors que sa révision doit commencer, son bilan apparaît mitigé.

L’accord de Cotonou, signé entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne en 2000 arrive à échéance en 2020. Il régit les relations politiques, commerciales et de coopération au développement entre les deux blocs, dont la relation a débuté en 1975 avec les accords de Lomé.

Les 79 pays partenaires ont dressé le bilan de leurs échanges, avant d’entamer les négociations pour dessiner le cadre d’un futur accord.

« Les acquis de l’accord de Cotonou sont nombreux. Tout est présent dans cet accord, même si tout n’a pas été appliqué avec le même succès », explique un diplomate français.

Coopération sur les droits de l’homme

Un des pivots de la coopération politique entre les deux blocs repose sur les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, que les deux parties s’engagent à respecter. Cette coopération est régie par l’article 96 de l’accord qui permet la suspension de l’aide en cas de violation répétée des droits de l’homme,

Dans la pratique, le dialogue politique prévu par Cotonou a été utilisé à de nombreuses reprises depuis l’entrée en vigueur de l’accord. L’article 96, qui permet des sanctions en cas d’échec du dialogue politique, a été utilisé assez régulièrement par l’UE en réponse à des coups d’État ou des violations des droits de l’homme, aux îles Fidji (2000 et 2007), au Zimbabwe (2002), en République centrafricaine (2003), en Guinée-Bissau (2004 et 2011), au Togo (2004) et à  Madagascar (2010) et au Burundi (2015).

L'aide européenne veut renforcer son influence sur les droits de l’homme

L’UE se sert depuis plus de 20 ans de l’aide au développement comme levier d’action en faveur des droits de l’homme dans les pays du Sud. Une  stratégie parfois mal perçue par  les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Mais certaines dispositions de l’accord de Cotonou sur la coopération politique n’ont  jamais été appliquées, comme l’article 97 qui prévoit un dialogue et des sanctions contre les régimes  corrompus. « C’est une des faiblesses de l’accord », reconnait un diplomate français.

Enfin, si le respect des droits sexuels et reproductifs est mentionné, la question des droits de personnes LGBT constitue une faiblesse réelle de l’accord de partenariat. Au cours des dernières années, les lois discriminantes à l’égard des personnes LGBT se sont multipliées en Afrique notamment.

Bilan économique

La partie commerciale présente également certaines faiblesses. « La part des importations et des exportations entre l’Afrique et l’UE ne cesse de décroître. Entre 2012 et 2016, les importations ont chuté de 11,1% et les exportations de 1% » a souligné l’Union africaine dans une position commune qualifiant le bilan de la coopération avec l’UE de mitigée.

« De fait, le bilan des accords de partenariat économique est assez modeste » reconnait un diplomate français. Signés entre l’UE et différents blocs régionaux des pays ACP, ces accords sont très critiqués par les pays africains, qui leur reprochent d’entraver l’intégration du continent en fragmentant les marchés régionaux. Certains pays tels que le Nigéria refusent toujours de signer les APE, estimant que ces accords se font à leur détriment en ouvrant les marchés nationaux à la concurrence européenne.

Négociations à venir

Les acquis de l’accord de Cotonou doivent être rediscutés à partir du 1er septembre. Problème, rien n’est prévu en cas de non-respect de ce délai.

L’Union européenne a adopté son mandat fin juin, et le groupe ACP un peu plus tôt au mois de mai. Mais début juillet, la commission de l’Union africaine a réclamé un délai pour adopter une position commune, ce qui pourrait repousser le début officiel des négociations.

L'aide européenne veut renforcer son influence sur les droits de l’homme

L’UE se sert depuis plus de 20 ans de l’aide au développement comme levier d’action en faveur des droits de l’homme dans les pays du Sud. Une  stratégie parfois mal perçue par  les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Et les incertitudes quant à la pertinence réelle du cadre de Cotonou dans l’avenir des relations entre l’UE et les pays ACP est de plus en plus sujet à questions. « Lorsque ce cadre a été défini, l’UE comptait 9 pays. Aujourd’hui ils sont 28 et les pays d’Europe de l’Est n’ont rien à voir avec cette construction » explique Jean Bossuyt, spécialiste des relations ACP-EU à l’ECDPM.

Autre problématique, l’adéquation du cadre avec les défis actuels, tels que la mobilisation des ressources domestiques, la lutte contre le réchauffement climatique ou la gestion des flux migratoires.

« Le principal problème de Cotonou c’est qu’il est articulé comme un cadre classique de développement, c’est un instrument d’aide. Mais il ne permet plus de répondre aux grands enjeux comme les échanges commerciaux, les migrations, le climat, etc. Cotonou ne peut pas s’attaquer aux défis de l’agenda 2030 et aux objectifs de développement durable » , estime Jean Bossuyt.

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