Le recul sur la TTF menace l’aide au développement

Edouard Philippe a annoncer que les opération intra-day ne serait pas taxées à partir de 2018.

L’objectif de la France en matière d’aide au développement semble compromis par la réduction de l’assiette de la TTF, qui contribue à plus de 20% à l’effort budgétaire français pour la solidarité internationale.

Augmenter le budget consacré à la solidarité internationale devra se faire avec une taxe sur les transactions financières plus réduite que prévu. Pourtant, en 2017, cette taxe a permis de financer 22% de l’effort budgétaire de la France en matière d’aide au développement.

L’aubaine que pourrait représenter le Brexit pour la place financière de Paris a poussé le gouvernement français à renoncer à l’élargissement de la taxe sur les transactions financières françaises à l’« intra-day », des opérations de trading de haute fréquence, prévu au 1er janvier 2018.

Les députés entérinent le renforcement de la TTF pour 2018

Après plusieurs années de débat, la taxe sur les transactions financières française a été élargie aux opérations considérées comme spéculatives. Mais la mesure ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2018.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suppression de la taxation de l’intra day le 7 juillet à l’occasion de la présentation de mesures pour renforcer l’attractivité de Paris suite au Brexit.

Cet élargissement de la taxe obtenu après une longue lutte, devait permettre d’augmenter significativement les recettes générées par la TTF. Forte de cette assiette plus large, la TTF française aurait pu rapporter chaque année entre «  2 à 4 milliards d’euros » affirme Alexandre Naulot d’Oxfam France. Aujourd’hui, la version actuelle de la TTF rapporte en moyenne 1 milliard d’euros aux caisses de l’État français.

La manne supplémentaire devait en partie contribuer à augmenter l’aide publique au développement française, qui reçoit déjà une partie importante des recettes de la TTF.

Ménager la chèvre et le chou

En ménageant le monde de la Finance pour rester dans la course face à Frankfort, qui tente aussi d’attirer les exilés de la City, le gouvernement français pourrait toutefois mettre en péril son engagement d’atteindre les 0,7% du RNB consacré à l’aide publique au développement d’ici 2025 et à financer les enjeux climatiques.  Aujourd’hui, la France ne consacre que 0,38% de son RNB à l’APD.

Réconciliée avec la finance, la France capitalise sur le Brexit

Les efforts du nouveau gouvernement pour rendre la France plus accueillante vis-à-vis de la finance améliorent ses chances d’attirer des banques quittant Londres en raison du Brexit, expliquent des responsables du secteur.

« La France ne peut pas se priver de ressources cruciales simplement pour attirer les banques. [Le gouvernement] doit expliquer comment il compte atteindre la promesse électorale d’Emmanuel Macron d’allouer 0,7% de la richesse nationale au développement. Pour être crédible, la trajectoire vers les 0,7% doit être inscrite dans la loi » rappelle Friederike Röder, directrice France de l’ONG ONE.

Et sans le renforcement de la TTF, l’objectif de 0,7% pourrait s’avérer périlleux, voire inatteignable.

Selon un rapport de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de l’ONG Action Santé mondiale intitulé « La France peut-elle tenir son engagement de consacrer 0,7 % de la richesse nationale à l’aide au développement ? », la TTF apparait comme un outil indispensable à la hausse de l’aide au développement française.

En consacrant entre 50 et 75% de la TTF française augmentée de l’intra-day à la solidarité internationale, l’État français devrait tout de même augmenter le budget de l’aide internationale de « 15 à 28% chaque année » souligne le rapport.

Un effort budgétaire important en période de restriction budgétaire. Et qui devra être considérablement augmenté pour pallier l’absence de taxation de l’intra-day.

Les 0,7%

L’effort que la France doit fournir pour atteindre son objectif de financement de l’aide au développement est conséquent, tant le pays a accumulé du retard au cours des dernières années sous la pression du politique de lutte contre le déficit public.

En France, l’objectif de consacrer ces 0,7% à l’aide internationale est toujours resté hors de portée, malgré les engagements réitérés. Et depuis 2010, le budget consacré à la solidarité internationale a considérablement reculé, passant de 0,5% à 0,38% en 2016.

>>Lire : La TTF à la rescousse de l’aide au développement

Malgré les promesses, peu de pays ont atteint cet objectif. En Europe, plusieurs États ont cependant passé la barre symbolique des 0,7%, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Norvège, la Suède, Danemark et récemment l’Allemagne.