Le Sahel tente d’imposer la transparence des industries extractives

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Les pays du Sahel tentent d’exploiter au mieux leur potentiel minier en améliorant la transparence des industries extractives et la bonne gouvernance. Mais les avantages fiscaux obtenus par les grandes entreprises sont parfois difficiles à faire évoluer. 

Le secteur minier se développe au Sahel, mais pour les retombées économiques sont parfois difficiles à gérer pour les États. Le constat s’est à l’occasion d’une table ronde organisée par l’Institut français des relations internationales sur le Burkina Faso et les enjeux de la transparence dans le secteur minier,

« Le secteur minier l’activité minière a fortement augmenté au Sahel ces dix dernières années » explique Alain Antil, responsable du programme Afrique subsaharienne à l’IFRI.

L’équilibre est difficile à trouver pour les pays africains entre les nombreuses retombées positives pour l’économie (flux d’investissements directs étrangers, création d’emploi, hausse du PIB, transfert de technologies, construction d’infrastructure, etc.), et la capacité des États à gérer et développer ces avantages.

Difficultés du transfert de bénéfices

Pour transférer les bénéfices miniers à la lutte contre la pauvreté et le développement, l’équation n’est pas toujours simple pour les pays africains. « L’extraction minière, principalement artisanale provoque des dommages pour l’environnement, favorise le grand banditisme la prostitution et le travail des enfants » détaille Lamoussa Salif Kaboré, ministre des Mines et de l’Énergie du Burkina Faso.

 « Mais cette exploitation artisanale ou informelle des ressources minières au Burkina Faso fait vivre directement et indirectement environ 1,3 million de personnes » explique-t-il.

Autres difficultés rencontrer par le pays, le manque de cadres qualifiés pour travailler dans l’industrie minière ou encore les conflits territoriaux qu’entraine l’exploitation minière avec les populations locales.

Pour améliorer la transparence, le pays s’est mis en conformité depuis le 27 février 2013 avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives.  « Au Burkina Faso nous avons pris l’engagement de publier l’ensemble des contrats miniers sur le site du ministère » souligne le ministre.

Inégalité dans la négociation des contrats

« Les multinationales présentes dans le secteur de l’industrie extractive en Afrique ont parfois des chiffres d’affaires trois, quatre ou même cinq fois supérieurs au PIB des pays avec lesquels elles négocient » détaille Alain Antil.

Au Burkina Faso, les recettes de l’État proviennent à 20 % du secteur minier, mais le chemin reste long pour que le pays se constitue une véritable expertise fiscale. « Ce qu’il manque au Burkina Faso, c’est des capacités au niveau comptable », précise le ministre. « Mais à notre décharge, les entreprises minières viennent négocier les contrats avec des cabinets d’expert qui sont bien plus aguerris que nous » explique-t-il.  

Ce rapport de force inégal rend parfois difficile l’évolution des pratiques et des règles de fiscalité. « Beaucoup des grandes entreprises profitent d’exemptions fiscales et de régimes dérogatoires » reconnait Alain Antil.

C’est par exemple le cas du géant du nucléaire Areva, qui renégocie actuellement son contrat d’extraction avec le Niger, un des pays les plus pauvres du monde. L’entreprise française profite d'exonérations fiscales, et échappe pour l’heure aux nouvelles dispositions du code minier mis en place au Niger depuis 2006. 

« Les grandes entreprises qui investissent en Afrique sont souvent presque les seules à payer des impôts. Elles peuvent être en ce sens soumises à une pression fiscale très forte » explique Marc Trouyet, sous-directeur de la gouvernance démocratique au ministère des Affaires étrangères. « Une solution consiste à élargir la base fiscale » poursuit-il.

« La réponse n’est pas simple pour ces groupes à qui on dit du jour au lendemain qu’ils vont perdent les exonérations fiscales dont ils profitent » concède le sous-directeur

Avancées au niveau international

Les initiatives sur la transparence au niveau mondial vont toutefois dans le bon sens. Entré en vigueur aux États-Unis en 2010, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act impose des normes de divulgation aux entreprises américaines ayant des opérations minières et pétrolières à l'étranger. Une législation qui a donné le coup d’envoi de l’inscription de la transparence à l’agenda international.

En 2013, L’UE a emboité le pas aux États-Unis en révisant sa directive sur la transparence et imposer aux entreprises européennes extractives et forestières la divulgation plus détaillée des paiements aux gouvernements, à l'échelle nationale.

Le Burkina Faso est le quatrième producteur d’or sur le continent africain et plus de 600 permis d’extractions sont actuellement attribués. Le 27 février 2013 Burkina Faso a obtenu sa déclaration de conformité à l’ITIE, qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec les membres du G8.

 L’ITIE est une norme internationale visant à améliorer la transparence des revenus extractifs, à lutter contre la corruption et à améliore la collecte des impôts dans le pays. Les gouvernements publient les montants qu’ils perçoivent des entreprises extractives implantées dans leur pays, et ces entreprises publient ce qu’elles paient.

De nombreux pays africains ont d’ores et déjà adopté cette norme, parmi lesquels le Cameroun, le Ghana,  la Mauritanie, Mozambique, le Nigeria, la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Mali, etc. 

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