Les eurodéputés conservateurs et de UKIP votent contre les objectifs de développement

[European Parliament/Flickr]

Nigel Farage, qui a voté contre la résolution. [European Parliament/Flickr]

Le Parlement  a appelé les Etats membres à respecter  leur objectif de consacrer 0,7% de leur RNB a la solidarité internationale lors d’un vote sur le développement mondial le 25 novembre. Tous les eurosceptiques et les conservateurs britanniques ont voté contre la résolution.

Les États membres doivent « respecter leur engagement à consacrer au moins 0,7 % de leur RNB à l’aide publique au développement, dont au moins 0,2 % aux pays les moins développés et aux autres pays très vulnérables », a appelé le Parlement européen dans une résolution sur le programme de développement mondial adoptée le 25 novembre.

La résolution, voté à une large majorité de 416 voix pour (81,2 %), 96 contre (14,4 %) et 29 abstentions (4.4 %), réitère que la lutte contre la corruption, les transferts illégaux de capitaux, ainsi que la mise en place de structures fiscales dommageables, devraient être une « priorité absolue dans le cadre du financement du développement »

Le Parlement estime donc que la lutte contre la pauvreté et les inégalités dans le monde doivent être le moteur du cadre global pour le développement après 2015, et pour qu’une approche fondée sur les droits de l’Homme et le droit au développement en deviennent les concepts-clés.

Message clair

En adoptant cette résolution non-contragnante, le Parlement envoie un message clair au Conseil et aux États, estime le rapporteur Davor Stier (PPE, Croatie). « Nous voulons que le Conseil adopte une position commune qui permettra à l’UE de prendre position et d’être efficace lors des négociations sur le cadre de développement mondial de l’année prochaine. Une nouvelle série d’objectifs pour la période qui commence après 2015 sera alors élaborée et remplacera les objectif du Millénaire de 2000 », explique l’eurodéputé.

Le Conseil des ministres de l’UE devrait définir sa position sur le sujet le 14 décembre 2014.

>> Lire : Bruxelles présente son programme de développement post 2015

Les conservateurs de David Cameron partagent l’opinion de l’extrême droite

Le 26 novembre, l’organisation VoteWatch Europe a publié les détails du vote, qui montrent que les membres du groupe eurosceptique ELDD, auquel appartiennent les députés de l’UKIP, ont massivement voté contre cette résolution. Au total, 43 eurodéputés de l’ELDD ont voté. 16 d’entre eux ont dérogés au mot d’ordre du parti et voté en faveur de la résolution.

Nigel Farage et tous les membres de UKIP, sauf un, absent, se sont exprimé contre la résolution. Bien que siégeant au sein du même groupe parlementaire  (EFDD), tous les membres du Mouvement cinq étoiles de Beppe Grillo ont quant à eux voté pour.

Étonnamment, 27 des 40 membres présents du groupe conservateur du CRE, dont fait partie le parti le David Cameron, ont également voté contre la résolution. Tous les eurodéputés du parti conservateur anglais ont voté dans ce sens, sauf un, qui était absent.

L’Allemand Elmar Brok, eurodéputé très en vue, crée la surprise au sein de groupe de centre droit PPE, qui s’est très majoritairement exprimé en faveur de la résolution, en votant contre.

Les eurodéputés présents appartenant aux Socialistes et Démocrates et à l’ADLE ont voté à l’unanimité en faveur de la résolution proposée. Le groupe de gauche GUE/GVN a également largement soutenu la résolution, avec seulement deux députés s’abstenant.

Sans surprise, la plupart des électrons libres résultant d’une tentative ratée de formation d’un groupe politique centré sur le parti d’extrême-droite et anti-UE de Marine Le Pen, ont voté contre. On note toutefois trois exceptions : l’eurodéputée hongroise du parti Jobbik Krisztina Morvai, l’Autrichien Georg Mater, du parti de la liberté, et la Lettone Iveta Grigule, de l’union des verts et des fermiers.

Les quatre députés du parti d’extrême droite grec Aube dorée ont voté contre, tout comme neuf des députés du Front national Marine Le Pen et quatre autres français se sont pourtant abstenus.

Salaire minimum et taxe sur les transactions financières

Ni l’EFDD ni le CRE n’ont publié de communication expliquant leur position. Selon l’eurodéputé du CRE, Ian Duncan, cette position est justifiée par deux formules de la résolution : « salaire minimum » et « taxe sur les transactions financières ». La seconde fait référence à une initiative que l’UE appliquerait dans le cadre de la coopération renforcée. Le Royaume-Uni s’est opposé à cette taxe, mais ne peut rien faire contre l’initiative.

Plusieurs États, sont le Royaume-Uni, sont en effet défavorables à l’instauration d’un salaire minimum au sein de l’UE, mais ce terme a une signification différente dans les pays en développement.

Le « salaire minimum » est mentionné à l’article 61 de la résolution, qui stipule que :  « [Le Parlement européen] insiste sur le fait qu’il est essentiel d’observer dans quelle mesure le développement économique inclut les groupes les plus démunis et vulnérables et si les salaires correspondent à l’augmentation de la productivité; rappelle qu’il incombe aux États de fournir des services sociaux de base à leurs citoyens et de contribuer ainsi à éradiquer la pauvreté; estime qu’il est essentiel de créer des socles de protection sociale et d’instaurer des salaires minimaux à l’échelle nationale dans les pays en développement. »

La taxe sur les transactions financières apparaît quant à elle dans l’article 78, qui ne prévoit cependant pas que les pays n’instaurant pas cette taxe soient pénalisés. Selon l’article 78, le Parlement européen « prie instamment les États membres de respecter leur engagement à consacrer au moins 0,7 % de leur RNB à l’aide publique au développement, dont au moins 0,2 % aux pays les moins développés et aux autres pays très vulnérables; invite l’Union à adopter une démarche internationale cohérente et globale du financement au-delà de 2015; réaffirme la nécessité de poursuivre la coopération étroite instaurée avec les autres donateurs pour mettre au point de nouveaux mécanismes financiers innovants, comme la taxe sur les transactions financières. »

>> Lire : Le Royaume-Uni et la Suède s’opposent à une taxe sur les transactions financières

L'UE et 13 de ses États membres contribuent directement ou indirectement à un groupe de travail mondial constitué de 30 pays qui se penche sur un cadre de développement pour l'après 2015.

Les négociations finales sur les nouveaux objectifs de développement durable (qui détermineront le programme pour l'après 2015) débuteront en janvier 2015 et prendront fin en septembre.

  • 14 décembre : Décision du Conseil sur le cadre de développement mondial.

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