Macron veut une TTF européenne dédiée à la solidarité internationale

Macron Europe thumbs up

Le président français a promis de dédier l’intégralité des recettes de la future taxe sur les transactions financières à l’aide européenne. Mais en voulant relancer le processus à 28 pays malgré le Brexit, la réussite du projet semble hypothétique.

Le président français veut remettre le débat sur la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’agenda européen. En chantier depuis 2011, le projet de TTF est discuté entre 10 pays européens depuis 2013. Et ne parvient pas à aboutir.

« Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières, la France et la Grande-Bretagne. Je vais proposer que nous adoptions, à 28, l’une, ou l’autre » a expliqué le président français lors de son discours sur l’Europe à Paris le 26 septembre.

L’idée de relancer la TTF en associant tous les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni malgré le vote du Brexit, permettrait de dégager des ressources financières importantes, que Macron propose de verser intégralement « à l’aide publique européenne ».

Le blocage de la TTF illustre la difficulté d’une UE à plusieurs vitesses

Bruxelles envisage une UE à géométrie variable après le Brexit. Mais l’enlisement de la taxe sur les transactions financières fait planer le doute sur la capacité des États à avancer plus vite sur certains dossiers.

L’affectation des recettes de la TFF à la solidarité internationale est une demande de longue date de la société civile. Et une réalité en France, qui affecte déjà 50% du produit de sa taxe nationale à l’aide au développement.

« Cette annonce est un très bon signal envoyé à nos partenaires européens et africains. Relancer ce projet de taxe comme un outil de solidarité internationale permettrait de crédibiliser la vision d’une Europe tournée vers l’avenir  » a réagi Friederike Röder, directrice France de ONE.

Une TTF à l’arrêt

Les promesses d’Emmanuel Macron concernant la mise en œuvre d’une TTF à 28  pourraient cependant rapidement se heurter à la réalité européenne.

Sur la table depuis 2011, le projet de TTF européenne porté initialement par la Commission n’a pas pu être adopté, faute de consensus entre les 28. Le sujet fiscal au niveau européen nécessitant l’unanimité des 28 pays membres de l’UE, l’ambition initiale a rapidement évolué vers un projet de coopération renforcée, qui permet à un minimum de 9 États membres d’avancer sur un sujet commun.

Mais même sous cette forme allégée la TTF européenne n’a toujours pas été entérinée, faute d’accord sur les modalités techniques de sa mise en œuvre. Sans cesse repoussée depuis 2015, elle a une nouvelle fois été discutée par les 10 ministres des Finances européens participant à la négociation le 16 septembre à Tallinn.

« Lors de la dernière réunion à Tallin, le dossier continue à être discuté. Selon les informations que l’on a, il y a eu une consolidation de proposition puisqu’il a été demandé à la Commission de transcrire ces acquis en texte de loi. De plus, le ministre français Bruno Lemaire a commandé une étude analysant les conséquences du Brexit sur le projet de TTF  » explique Antonio Gambini, chargé de recherche sur la Justice fiscale au CNCD-11.11.11.

« Il serait plus efficace de faire avancer les négociations à 10 plutôt que de relancer tout le processus.  A 28,  ce n’est pas réaliste, c’est une façon de couler le projet » ajoute-t-il.

La taxe sur les transactions financières, ou l'histoire sans fin

Lors d’une réunion de la dernière chance, les ministres européennes ont une nouvelle fois reporté l’adoption de la taxe pour les transactions financières, signant la mort politique du projet lancé en 2011.

La remise à plat de la TTF et le coup de pouce politique qu’Emmanuel Macron a apporté au projet pourraient néanmoins donner l’élan nécessaire pour relancer des négociations  au point mort, selon Isabelle Thomas, eurodéputée socialiste française. « De toute façon la coopération renforcée était morte. Proposer un projet à 28, c’est un moyen de sortir par le haut » affirme quant à elle Isabelle Thomas, eurodéputée socialiste française.

Brexit et Allemagne

La question de l’inclusion du Royaume-Uni dans le projet de TTF d’Emmanuel Macron semble aussi amener sa dose de doute. Londres est en train de négocier son divorce avec l’UE et devra finaliser sa sortie d’ici mars 2019.

« A 28, la proposition de Macron n’est  pas très sérieuse, mais à 27 c’est une bonne option, notamment pour le budget européen » explique Isabelle Thomas. « Mais aujourd’hui après les élections allemandes, la situation politique semble moins favorable à la TTF, puisque la future coalition que doit construire Angela Merkel sera plus à droite » prévient l’eurodéputée socialiste.