Un rapport remet en cause l’organisation de l’aide au développement

Commandé par le gouvernement, un rapport sur l’innovation dans l’aide au développement préconise d’inclure davantage le secteur privé dans le financement du développement, sur fond de baisse durable du budget de l’aide publique française.

Le rapport « Innover par la mobilisation des acteurs : 10 propositions pour une nouvelle approche de l’aide au développement » corédigé par Emmanuel Faber, directeur général délégué de Danone et Jay Naidoo, ancien syndicaliste sud-africain et président de l’ONG Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) a été remis le 20 juin au gouvernement.

Présenté au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la politique de développement, le rapport a le mérite de mettre les pieds dans le plat : la mise en œuvre de l’aide au développement française n’est plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui.

« L’aide au développement telle qu’elle est aujourd’hui a été mise en place il y a un demi-siècle, à une époque où les BRICs n’existaient pas et où le décollage économique de l’Afrique n’avait pas eu lieu » a souligné Emmanuel Faber, dénonçant une aide « à bout de souffle »

« Le rêve des 0,7 % »

« Le rêve des 0,7 % du RNB des pays de l’OCDE consacré à l’aide au développement ne sera jamais atteint. Même la France, qui fait pourtant figure de bon élève avec 0,46 % n’atteindra probablement jamais cet objectif » a poursuivi l’auteur.

Pour l’heure, l’objectif de consacré 0,7 % du RNB à l’aide au développement reste d’actualité et a été maintes fois réitéré par la France. « Cet objectif est maintenant inscrit dans la loi de sur le développement et nous allons l’atteindre » a pour sa part affirmé la secrétaire d’État au développement et à la Francophonie, Annick Girardin.

« Nous devons passer d’une logique d’aide à une logique de financement », a affirmé Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères.

Si le constat est sévère, il répond cependant à une réalité de baisse globale de l’aide publique au développement. En 2013,  l’aide publique au développement française a baissée de près de 10% , selon les chiffres de l’OCDE. Une tendance qui ne devrait pas s’améliorer dans les années à venir en France, puisque l’État cherche à économiser 50 milliards sur la période 2015-2017 afin de réduire son déficit. 

« Votre rapport, même s’il force un peu le trait […] part du constat que la structure de nos ressources d’aide au développement n’est pas optimale face à la complexité des défis qui se posent à nous, que ce constat ira en s’accentuant, et que nous devons donc innover » a souligné la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, Annick Girardin.

Une meilleure coordination avec le secteur privé

Le rapport présente un certain nombre de propositions concrètes qui visent à mieux orienter et mieux organiser l’aide au développement et établit plusieurs priorités: la lutte contre le sous-emploi massif des jeunes en Afrique, le lancement d’une initiative en faveur de l’agriculture familiale ou encore la création d’un laboratoire d’urbanisme social en Afrique subsaharienne.

 >>Retrouver: l’intégralité des propositions du rapport

Mais les auteurs du rapport mettent principalement l’accent sur les défauts d’organisation de l’aide.  « Aujourd’hui, il devient de plus en plus difficile de risquer l’argent du contribuable », explique Emmanuel Faber. En effet, avec les baisses des budgets d’aide au développement, les financements publics prennent de moins en moins de risques dans leur soutien aux projets de développement.

Autre critique, la difficulté d’évaluation de l’efficacité de l’aide publique, souvent répartie entre de nombreux canaux (fonds internationaux, Union européenne, etc.), ce qui rend difficile une véritable évaluation de son efficacité.

« Il me semble important que l’argent public soit mis à disposition en amont des projets, mais garantie si l’impact social ou environnemental des projets est assuré » propose Emmanuel Faber.

Coalition d’acteurs

Et les entreprises qui souhaitent investir dans des projets de développement se retrouvent souvent bloquées par l’absence d’un statut juridique adapté.

Principale problématique, l’absence d’outils juridiques et financiers pour encadrer les coalitions d’acteurs, qui peuvent rassembler des organisations de la société civile, des entreprises, des collectivités locales, des ONG, etc.

Le rapport préconise la création d’une facilité de l’économie inclusive pour le développement qui permettra de structurer le soutien public aux coalitions d’acteurs.  « En mettant en place cet outil, il sera possible de mobiliser davantage de financements » assure Emmanuel Faber.

En lançant une facilité financière destinée à accompagner la partie risquée des investissements nécessaires, l’aide au développement pourrait voir son impact se démultiplier. « Là où l’aide joue un rôle important, c’est dans le financement du risque » martèle Emmanuel Faber.

Un outil à l’étude

« Il faudrait lancer cette facilité rapidement avec quelques dizaines de millions d’euros pour qu’elle puisse être testée sur quelques projets » a insisté Emmanuel Faber.

 « Un outil est à l’étude » a précisé la secrétaire d’Etat.  « Des travaux ont été engagés avec l’Agence Française de Développement sur ces thèmes […] et de nombreuses entreprises suivent de près ces travaux » a-t-elle précisé.

L’idée d’une facilité financière pourrait être reprise dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française du développement, en cours de négociation.

Et présenter de nombreux avantages : avec son excellente réputation auprès des agences de notations (AA+ chez Standard & Poor’s et AAA chez Moody’s et Fitch, l’AFD peut accorder des prêts à des conditions très favorables.  

Contexte

Depuis 1997, l’aide aux pays en développement a progressé pour atteindre un premier record en 2010, selon les données établies par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE.

L’aide publique au développement s’est ensuite contractée en 2011 et 2012, lorsque les gouvernements de nombreux pays ont adopté des mesures d’austérité et amputé leurs budgets d’aide.

Le rebond des budgets de l’aide observé en 2013 est tel que, même sans tenir compte des cinq pays ayant rejoint le CAD en 2013 (à savoir l’Islande, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie), les apports d’APD consentis par les membres du CAD en 2013 se situent à un niveau historiquement élevé. En 2013, les montants consacrés à l'aide représentent quasiment 100 milliards d'euros.

Plus d'information

  • Rapport complet -  Innover par la mobilisation des acteurs : 10 propositions pour une nouvelle approche de l’aide au développement - juin 2014
  • Synthèse du rapport - juin 2014