Financer le développement par une meilleure mobilisation des ressources nationales

DISCLAIMER: Toutes les opinions affichées dans cette colonne reflètent l'avis de l'auteur, pas celle d'EURACTIV.COM Ltd.

Nergis Gülasan et Gail Hurley [UNDP]

Quelques mois après l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD), Gail Hurley et Nergis Gülasan réfléchissent à la meilleure manière de mobiliser les ressources nationales pour favoriser l’aide au développement. Une opinion proposée par notre partenaire ID4D.

Gail Hurley est spécialiste en Politiques et Finances pour le développement et Nergis Gülasan est spécialiste en Politiques. Toutes les deux travaillent pour le PNUD, le programme des Nations unies pour le développement.

Ces 15 dernières années, les pays en développement ont accru leurs revenus de 14 % par an en moyenne. Le revenu national des économies en développement s’est élevé à 7 700 milliards de dollars US en 2012 ; cela représente 6 000 milliards de plus qu’en l’an 2000. Ces ressources intérieures constituent les sources de financement du développement les plus importantes, les plus cruciales et les plus stables. Peut-on s’attendre à ce que ces ressources continuent à croître dans les années à venir ?

En 2013, Justine Greening, Secrétaire d’État britannique pour le Développement international, annonce que le Royaume-Uni mettrait fin au programme d’aide au développement destiné à l’Afrique du Sud en 2015. Elle déclare alors que « l’Afrique du Sud est désormais capable de financer son propre développement ». Durant les 15 dernières années, l’Afrique du Sud a en effet enregistré une croissance soutenue ; elle mobilise désormais des recettes fiscales à hauteur de plus de 26 % de son PIB. Et l’Afrique du Sud n’est pas un cas isolé : d’autres pays ont également accompli de gros progrès, particulièrement les pays à revenus intermédiaires tels que le Vietnam ou la Colombie.

À New York, en septembre 2015, les leaders mondiaux ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD), un nouveau programme de développement ambitieux. Atteindre les ODD passera par un changement d’échelle dans des domaines tels que les secteurs sociaux et les infrastructures durables. Renforcer et diversifier les sources de revenus nationales représente donc une priorité majeure pour les nations qui cherchent à réduire leur dépendance à l’égard des emprunts et de l’aide au développement.

Des obstacles en interne

Comment s’appuyer sur ces réussites déjà acquises et mobiliser encore davantage de ressources nationales pour favoriser le développement ? Cette question était l’un des thèmes principaux de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée par l’ONU à Addis-Abeba (Éthiopie), en juillet 2015. À l’issue de la conférence, les États se sont engagés à améliorer la collecte des recettes, à rendre le système fiscal plus équitable, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à renforcer l’aide au développement destinée au renforcement de capacités dans le domaine de l’administration fiscale.

Cependant, même s’il y a eu des progrès considérables, certains défis subsistent : dans les pays les moins développés, les recettes fiscales ne représentent par exemple que 13 % du PIB en moyenne, soit la moitié du niveau constaté dans nombre d’autres pays en développement.

Les raisons qui pourraient empêcher certains pays de percevoir davantage de ressources nationales pour leur développement sont multiples. On peut citer la corruption, des capacités institutionnelles insuffisantes, une assiette fiscale restreinte ou encore l’omniprésence de l’évitement ou de l’évasion fiscale de la part des personnes fortunées ou des grandes entreprises.

Dans un récent article sur ID4D, Manon Aubry, responsable de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d’inégalités pour Oxfam France, pointe très justement du doigt les échappatoires qui existent au sein du système fiscal international, qui facilitent l’évitement fiscal pour les entreprises. Toutes ces problématiques devront être traitées sérieusement si l’on souhaite parvenir à maximiser les ressources que l’on peut collecter au plan national.

Le programme « Inspecteurs des impôts sans frontières »

S’attaquer aux accords complexes portant sur la fiscalité internationale, qui permettent aux bénéfices d’échapper à l’impôt sur les sociétés, réclame des contrôleurs fiscaux chevronnés. Une équipe de fiscalistes bien formés peut identifier les cas à risque élevé et percer à jour les montages qui privent les États de recettes fiscales dont ils ont bien besoin. Dans de nombreux pays, notamment les plus pauvres, ce personnel qualifié et bien formé fait souvent défaut. Aussi, le PNUD et l’OCDE se sont rapprochés pour créer le programme « Inspecteurs des impôts sans frontières ».

Lancée à Addis-Abeba en juillet, cette initiative facilite l’assistance technique pour les pays en développement dans le domaine de la vérification fiscale. Dans le cadre de ce programme, des experts en vérification fiscale – issus à la fois de pays en développement et développés – collaborent avec les fonctionnaires de l’administration fiscale des pays en développement. Le programme cherche à transmettre les savoir-faire techniques et les compétences, ce qui permet de renforcer les capacités au plan local.

L’initiative comporte plusieurs volets, tels que : l’évaluation préalable des risques et la sélection des cas à vérifier ; les techniques d’investigation ; les cas relevant de la question des prix de transfert ; les règles anti-évitement. Cette assistance peut également porter sur des questions relatives à un secteur particulier, par exemple les ressources naturelles, le e-commerce, les services financiers ou les télécoms. Si l’on prend l’exemple du Kenya, l’assistance et le conseil en matière de contrôle fiscal ont déjà permis aux autorités de recouvrer 23,5 millions de dollars US de recettes supplémentaires provenant de l’impôt sur les sociétés.

À l’avenir, les Inspecteurs des impôts sans frontières visent à ajouter une contribution concrète aux efforts des nations pour percevoir les ressources qui soutiendront leur propre développement. Cet aspect jouera donc un rôle central dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba. Cette action ne se substitue pas, néanmoins, aux discussions sur la réforme de la fiscalité internationale et aux efforts pour rendre cette fiscalité plus inclusive et démocratique, avec la participation de tous les pays.

L’aide au développement est toujours nécessaire

Aider au renforcement des capacités de l’administration fiscale des pays en développement n’est cependant pas la panacée. Il est important de comprendre que certains pays éprouvent des difficultés d’ordre structurel pour mobiliser davantage de ressources nationales.

Prenons le cas des petits États insulaires en développement (PEID). Une petite population dispersée sur une multitude d’îles peut rendre la collecte des impôts difficile et coûteuse. D’autre part, la fourniture de services essentiels est souvent plus coûteuse rapportée au nombre d’habitants. Les investissements dans les grandes infrastructures peuvent sembler modestes, mais ils représentent une part extrêmement élevée du PIB. Dans la plupart des cas, les investissements privés s’y désintéressent, le retour sur investissement étant trop faible ou inexistant. À cela s’ajoutent des événements climatiques violents et répétés, qui peuvent se traduire par des coûts de secours et de reconstruction importants. Le dernier cyclone dans les îles Vanuatu en est un bon exemple. Pour de nombreux pays, l’aide publique au développement restera indispensable et les bailleurs de fonds doivent tenir leurs engagements en matière d’augmentation des budgets d’aide.

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