La TTF pour le changement climatique : une cause noble, mais un mauvais instrument

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La question des financements climat demeure un des point centraux de la COP 22 . [Images Money/Flickr]

La volonté de François Hollande de soutenir un accord sur le climat lors de la COP21 à Paris est une cause noble et juste, mais il semblerait qu’il ait choisi les mauvais instruments pour parvenir à ses fins, explique Matti Leppälä.

Matti Leppälä est le secrétaire général de PensionsEurope, qui promeut un modèle de pension à plusieurs pilliers à échelle européenne afin de permettre aux États membres de choisir le système de pension en fonction de ses préférences politiques.

Lundi prochain, les représentants des onze États membres disposés à participer à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) se rencontreront à Bruxelles afin de discuter la nouvelle proposition de la Commission européenne. Bien que les négociations aient déjà commencé, les leaders européens sont encore loin d’un accord quant au fonctionnement de la TTF ou sur le montant que celle-ci devrait permettre de percevoir. Cela n’a cependant pas empêché l’identification de différents défis comme le changement climatique, les dommages environnementaux de l’industrialisation, l’instabilité financière ou les excès du trading de haute fréquence que la taxe pourrait contribuer à combattre. Il semble parfois que la TTF est une baguette magique prête à être utilisée afin de transformer les rêves de nos hommes politiques en réalité.

Le rêve du Président François Hollande – la COP 21 – pourrait devenir réalité en décembre cette année à Paris. Pour les non-aficionados du changement climatique, la COP 21 est la dernière tentative récente au niveau international pour trouver un accord sur le climat. Un successeur au Protocole de Kyoto doit en effet être trouvé après le désastre diplomatique de la conférence de Copenhague. Si un accord était trouvé lors de la COP 21, cela représenterait probablement un franc succès pour le Président français.

Un des problèmes principaux est que ni l’Europe ni les autres états ne sont réellement unis sur les questions du changement climatique. L’idée des services du Président français est d’utiliser les revenus générés par la TTF afin de supporter les mesures de réduction du changement climatique – notamment dans les pays en voie de développement – en faisant diminuer le coût économique (au moins sur le court terme) et ainsi de persuader le maximum de pays de signer le « Protocole de Paris ».

Mais la TTF est-elle vraiment une bonne idée? La réalité est qu’une taxe sur les transactions financières représenterait moins un gain pour l’économie européenne dans son ensemble qu’une perte importante pour beaucoup de parties prenantes, car le scénario dépeint par les onze états membres ne correspond pas aux nombres avancés par de nombreuses études. Il y a cinq ans, le FMI – un partenaire fiable pour les institutions européennes – a calculé que les coûts d’une TTF se répercuteraient sur toute la chaine d’investissement et in fine sur les ménages et consommateurs. Les ménages et les entreprises risquent donc d’être durement touchés alors même qu’une reprise économique semble en bonne voie. De plus, un nombre important d’acteurs tels que le CPB Netherlands Bureau for Economic Analysis ont aussi mis en garde contre de possibles répercussions négatives au-delà des onze États membres concernés et du secteur financier en soi.

La proposition actuelle de TTF s’appliquerait en effet aux transactions de tous les types d’institutions financières, sans tenir compte de leur rôle spécifique dans le système financier ou de leur possible contribution à la crise économique et financière. Il n’y aurait donc aucune distinction entre les investisseurs spéculant sur le court terme et les investisseurs de long terme.

Cela paraît étrange que les fonds de pension ne bénéficient pas d’une exemption à la TTF, eux qui jouent un rôle d’une importance primordiale dans une société européenne vieillissante où les systèmes de retraites publics sont sous une pression grandissante. Les fonds de pension sont des investisseurs de long terme par excellence, avec des passifs (obligations de pensions) de longue durée, investissant dans des actifs à longue maturité afin de les faire correspondre à leurs passifs. Les fonds de pension ne se sont pas engagés dans des investissements spéculatifs de court terme qui furent une des causes principales de la crise financière. Au contraire, ils ont contribué à la stabilisation et au redressement de l’économie en gardant leurs actifs dans les marchés financiers.

L’impact potentiel d’une TTF sur les fonds de pension européens et sur les futurs pensionnés est alarmant. En effet, une TTF entraînerait une hausse des contributions (des employeurs et/ou des employés) ou une réduction des pensions, aggravant par conséquent les défis posés par le vieillissement de la population.

La TTF restreindrait également la mise en place de l’union des marchés des capitaux voulue par l’UE, car prélever une taxe en l’appliquant à chaque étape de la chaîne d’investissement de chaque transaction financière (« effet de cascade ») n’inciterait pas les investisseurs de long terme à investir dans l’économie réelle.

Le type de TTF proposé actuellement par la France et l’Autriche – un taux faible qui s’appliquerait à un large éventail de produits financiers – aurait des conséquences graves pour l’économie européenne. Les dommages causés par la TTF l’emporteraient massivement sur les bénéfices, et ce pas uniquement pour le secteur des pensions. Par contre, l’inclusion des produits dérivés dans le champ d’application de la TTF serait aussi une erreur, car ils sont principalement utilisés par les fonds de pension pour se couvrir contre certains risques, réduisant ainsi les risques dans l’ensemble du système financier.

L’objectif du Président Hollande de supporter la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique est noble et juste mais l’instrument utilisé afin d’y parvenir n’est pas approprié. Une meilleure option serait de créer un cadre réglementaire stable et adéquat en Europe – mais aussi dans les marchés émergents – afin de rendre plus favorable l’investissement dans les projets climatiques. Cela permettrait de rediriger le capital vers des projets soutenant une cause juste et ce, sans dommage pour d’autres pans de la société, l’économie dans son ensemble et les pensionnés. La TTF n‘est pas la bonne réponse.

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