Un nouveau départ pour la politique de développement et de solidarité internationale

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A la veille de la présentation de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Jean-Louis Vielajus,  président de Coordination SUD, appelle à un débat de fond.

Les récentes crises malienne, syrienne et centrafricaine, comme les catastrophes naturelles de plus en plus meurtrières auxquelles nous assistons, nous rappellent que les populations du Sud, en particulier les plus pauvres, sont les premières victimes des déséquilibres mondiaux. 

Ces crises, réelles et visibles, s’accompagnent dans le monde actuel d’une violence plus discrète, une violence structurelle d’inégalités sociales et économiques croissantes.

Laisser se creuser la fracture sociale renforce une mondialisation créatrice de pauvreté et d’inégalités pour l’ensemble des pays. La solidarité internationale, exprimée par des politiques justes et cohérentes, contribue à combattre durablement ces problématiques.

Pourtant, le repli sur soi et la montée de l’extrémisme et de la xénophobie menacent le soutien aux politiques de développement et de solidarité internationale, en France et partout en Europe.

Un projet de Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale doit justement être présenté dans quelques jours au Conseil des Ministres. Coordination SUD, la plateforme des ONG françaises de solidarité internationale, réclamait un tel cadre depuis longtemps, pour acter au niveau législatif l’engagement de la France et en finir avec le caractère discrétionnaire des politiques menées depuis les années 1960.

Une première en France

Ce texte, le premier de l’histoire de la Vème République, dresse une liste des grands principes, objectifs et finalités de la politique française en la matière.

La conception du développement de la France intègre désormais, parmi ses objectifs, la préservation de la planète et la défense des droits humains.

Dans la mouvance des réflexions internationales sur les suites à donner aux objectifs du millénaire pour le développement après 2015, elle affirme une position très claire en faveur d’un agenda universel de lutte contre la pauvreté et de transition vers des modèles de développement plus durables, au Sud comme au Nord.

La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est reconnue comme une dimension de la politique extérieure de la France, même si les acteurs concernés, leurs obligations et les stratégies de mise en œuvre restent à préciser.

L’ensemble des politiques et l’ensemble des acteurs (y compris le secteur privé) doivent à présent concourir à l’objectif de réduction de la pauvreté et de respect des droits humains. Le projet de loi reconnaît que la solidarité internationale, au-delà de l’action de l’aide publique au développement, nécessite une mise en cohérence de l’ensemble de nos politiques publiques avec les objectifs de développement, même si ce principe reste à opérationnaliser.   

Un projet ambitieux si la démocratie s'en empare

En engageant une telle démarche législative, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique, fondée sur plus de transparence. La loi permet le contrôle par le Parlement et la société civile, mais aussi une meilleure visibilité de l’action gouvernementale pour ses concitoyens, ses interlocuteurs internationaux et les populations des pays partenaires.

L’appropriation démocratique des enjeux du développement et de la solidarité internationale est en effet fondamentale. Jusqu’à présent, députés et sénateurs ne pouvaient s’exprimer sur cette politique qu’au travers du vote sur les crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) dans le cadre du Projet de Loi de Finance.

Faire bouger les lignes

L’examen futur de la loi d’orientation par le Parlement leur donne l’opportunité, pour la première fois, de se prononcer sur le fond, de faire de cette loi un projet politique plus ambitieux.

Le Conseil économique, social et environnemental s’est exprimé de façon positive sur ces évolutions. Coordination SUD apprécie également les avancées majeures que contient le projet de loi. Même si elle regrette l’absence d’affichage sur les moyens budgétaires, les modalités de pilotage et les garanties de cohérence de l’aide à déployer face aux ambitions politiques annoncées, notamment sur le plan de la « diplomatie économique ».

Le projet de loi pose quelques principes fondamentaux et ouvre un débat citoyen et parlementaire qui devrait permettre de faire bouger les lignes.    

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