Sous la pression de l’Est, Bruxelles interdit la double qualité des produits

Vera Jourova [Commission]

La Commission européenne a annoncé le 11 avril qu’elle interdirait les différences de qualité des aliments entre les pays de l’UE, à la suite de plaintes des États d’Europe centrale et orientale (PECO).

« Nous allons intensifier la lutte contre le double niveau de qualité des aliments. Nous avons modifié la directive sur les pratiques commerciales déloyales afin de rendre noir sur blanc le fait que la double qualité des aliments est interdite », a déclaré Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, après la réunion mensuelle du collège des commissaires.

« Cela donnera aux autorités nationales l’outil qu’elles ont demandé pour mettre fin à cette pratique. Comme l’a dit le président Juncker en septembre dernier, il ne peut pas y avoir de citoyens de seconde classe dans l’UE ».

Dans son discours sur l’état de l’Union à Strasbourg le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker a promis d’agir sur les inégalités alimentaires. «  Je ne peux accepter que dans certaines régions d’Europe, en Europe centrale et orientale, les gens se voient proposer des produits alimentaires de moindre qualité que dans d’autres pays, sous des marques et des emballages pourtant identiques. ».

Les enquêtes menées par plusieurs gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale ont révélé que les multinationales du secteur alimentaire vendaient des produits fabriqués avec des ingrédients de qualité inférieure dans les nouveaux États membres de l’UE tout en les commercialisant avec le même emballage et la même image de marque qu’en Europe occidentale.

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Une étude réalisée par le gouvernement slovaque a constaté d’importantes différences de qualité entre des produits similaires vendus en Slovaquie et en Autriche.

Ce double niveau de qualité des aliments a suscité de vives critiques de la part des dirigeants des États membres de l’Est de l’UE. Le Premier ministre bulgare Boyko Borissov a qualifié cette pratique d’«apartheid alimentaire », tandis qu’un responsable du gouvernement hongrois l’a décrit comme « le plus grand scandale de notre époque ».

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Le Premier ministre bulgare soupçonne certaines grandes marques alimentaire de vendre des produits de qualité moindre dans les pays de l’Est.

Lorsque le scandale a éclaté, la Commission a d’abord déclaré que la qualité des aliments ne faisait pas partie de ses compétences, contrairement à la sécurité alimentaire. Le droit de l’industrie alimentaire d’utiliser différents ingrédients pour satisfaire les différents goûts nationaux a également été utilisé pour justifier le phénomène.

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Le débat sur les aliments différents en fonction du pays confond les notions de « qualité » et de « recette », selon le président de FoodDrinkEurope. Les habitudes des citoyens en termes de teneur en sel ou en sucre seraient selon lui à l’origine du dispositif.

Il semble toutefois que la pression politique exercée par les gouvernements ait convaincu la Commission de changer de cap. Mais au lieu de créer un outil centralisé, l’exécutif de l’UE donne aux États membres le pouvoir de qualifier d’illégaux les aliments « à deux poids, deux mesures ».

Des études menées dans les pays d’Europe de l’Est ont montré que de nombreux produits, y compris la lessive en poudre, sont de qualité inférieure à ceux vendus dans les anciens États membres, dans le même emballage et avec la même marque.

Euractiv a demandé à Vĕra Jourová si l’interdiction de l’UE ne concernait que les denrées alimentaires ou d’autres biens. Ce à quoi elle a répondu que la Commission commençait par les aliments et que la méthodologie pour tester la qualité des produits serait prête le mois prochain.

Les États membres décideront de la manière d’utiliser la méthodologie – et si elles le veulent, les organisations de consommateurs seront chargées de la mettre en œuvre. La mise à l’essai de la méthodologie devrait avoir lieu au cours du second semestre de l’année et sera financée par l’UE.

Selon Vĕra Jourová, une fois que le centre de recherche en aura fini avec les denrées alimentaires, une méthodologie devra être élaborée pour les détergents.

Le ministre tchèque aux Affaires européennes, Aleš Chmelař, a salué la proposition de la Commission et l’a qualifiée de « grand progrès ».

L’eurodéputée tchèque Olga Sehnalová (S&D), qui lutte contre le double niveau de qualité des aliments depuis 2011, a quant à elle déclaré que la proposition devait « faire l’objet de discussions approfondies avec les autorités de contrôle et, surtout, être clarifiée ».

« Selon la Commission, le droit du commerçant d’adapter les produits pour des raisons dites légitimes, telles que la disponibilité et la saisonnalité des matières premières et les préférences des consommateurs, devrait être maintenu. Nous devons éviter toute lacune qui pourrait entraîner d’autres frustrations chez les consommateurs, car, même après des années de débat, nous ne sommes pas en mesure d’agir contre les comportements déloyaux ».

« Si les producteurs veulent changer d’ingrédients, ils doivent le faire savoir clairement aux consommateurs. Ce ne sera pas un débat facile », a-t-elle averti.

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