L’aide alimentaire française menacée par la complexité des fonds européens

2011-PEAD-Reportage_Paris-Extrait [@Secourspopulaire]

En France, l’aide alimentaire est en partie financée par le Fonds européen d’aide au plus démunis. Mais le fonctionnement très bureaucratique du fond, qui est menacé de rabotage,  pèse sur les associations qui s’appuient sur le bénévolat, selon des sénateurs.

En France, l’aide alimentaire est efficace et peu couteuse grâce au bénévolat et à la générosité des Français. En 2017, l’aide alimentaire a bénéficié à 5,5 millions de personnes, et 301 000 tonnes de marchandises ont été distribuées.

Une aide qui a représenté 1,5 milliard d’euros dont un tiers correspondant à la valorisation du bénévolat au sein des associations. Les deux tiers de financements restants sont privés et publics. Et ce sont justement les fonds publics reçus par les associations qui posent question aux sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet.

Ces deux rapporteurs de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » craignent en effet que les financements issus du FEAD, le Fonds européen d’aide au plus démunis, qui représentent environ 27 % en moyenne du financement des associations pour l’aide alimentaire en France, impose un niveau d’exigence difficile à respecter pour un secteur associatif qui repose sur le bénévolat.

L'insécurité alimentaire se mondialise

Tout comme les migrations, la faim est devenue un problème mondial, estime l’économiste en chef du Programme alimentaire mondial.

Danger pour le bénévolat

« Même si bénévolat ne signifie pas ‘amateurisme’, surtout dans le domaine alimentaire où les règles d’hygiène et de sécurité sont très strictes, les bénévoles sont souvent insuffisamment formés pour répondre à ces exigences et surtout un peu perdus par l’existence de tous ces contrôles, dont les règles frisent parfois l’absurde », indique le rapport.

Qui prend pour exemple l’exigence de la Commission d’exposer dans les centres de distribution des affichettes avec le drapeau de l’Union au format A3 et non A4.

Le Secours populaire, une des associations distribuant entre autres de l’aide alimentaire en France, reçoit 20 millions d’euros par an grâce au FEAD. Des fonds répartis sur ses 1 000 structures.

« Nous avons 80 000 bénévoles en France, il y a un engagement fort. Même s’il est normal que les dépenses publiques nécessitent des contrôles, la question administrative a pris le pas sur le reste », déplore Sébastien Thollot, secrétaire national du Secours populaire. « Une sorte de mille-feuilles s’est instauré, avec des niveaux administratifs qui prennent une part importante du travail réalisé. »

Le Sénat fait donc écho aux associations françaises en réclamant une simplification du système. Éric Bocquet fait en effet état d’un nombre astronomique de contrôles, auxquels s’ajoutent ceux de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, et de la Cour des comptes de l’UE.

« C’est totalement inadapté au modèle français fondé sur le bénévolat. Nous avons rendu visite à une banque alimentaire de l’Oise, on a senti un engagement très fort, une volonté de faire face à tout cela, mais à un moment donné, si l’engagement devient source de complexité, de responsabilité, il pourra se poser la question de la lassitude et de l’abandon des bénévoles », craint le sénateur. « Il faut leur simplifier la vie » plaide-t-il.

Grèce et Roumanie veulent des bons d'achat pour lutter contre la pauvreté

Un groupe d’États membres demande à la Commission européenne d’autoriser la distribution de bons d’achat au plus pauvres. Une manière d’aider moins chère et plus digne que les distributions de nourriture et de vêtements, estiment-ils.

Un fonds structurel qui n’en n’est pas un

C’est en 2014 que le Programme européen d’aide au plus démunis (PEAD) est devenu un Fonds européen d’aide au plus démunis. Assimilé aux fonds structurels, sans en être un, sa transformation s’est donc accompagnée cette année-là de contrôles plus lourds et pointilleux.

Depuis, les acteurs nationaux sont soumis à des obligations européennes telles que des procédures de certification des dépenses ou des systèmes de gestion et d’audit. « Ces contrôles administratifs se sont directement répercutés sur les associations », regrette Sébastien Thollot ».

Les associations, comme la sienne, mais aussi comme la Croix-Rouge ou les Restos du cœur, ont commencé à avoir des lignes directrices à respecter dans le cadre du FEAD. Outre des principes plutôt généraux comme la gratuité de la distribution, la mise en place de mesures d’accompagnement, la non-discrimination etc. elles se doivent de communiquer autour du financement européen des denrées, de faire remonter des données chiffrées et de conserver les documents justificatifs en cas d’audit et de contrôle.

« Les règles européennes pour ce petit fonds d’aide alimentaire semblent excessives comparées à sa taille. Il ne constitue pas formellement un fonds structurel mais ses règles de gestion sont aussi strictes que celles du FEDER ou FSE dont le budget est 20 à 50 fois plus important », déplorent les sénateurs dans leur rapport.

Pas de visibilité pour 2020

Et les choses risquent de ne pas s’arranger. Éric Bocquet s’inquiète du manque de visibilité au-delà de 2020 sur la pérennisation de ce fonds, et rappelle que sans ce dernier, l’État devrait multiplier par cinq sa participation au dispositif.

Pour son prochain budget, l’UE a en effet l’intention d’inclure tous les fonds sociaux, dont le FEAD, dans un FSE (fonds social européen), doté d’une enveloppe de 107 milliards d’euros.

En s’intégrant au FSE, le FEAD serait doté de 2 milliards d’euros, contre 3,8 milliards actuellement. Le sénateur appelle à une forte intervention politique de la France à ce sujet.

« Le plancher pour le FEAD dans ce nouveau fonds global serait de 2 %. En tant qu’association, nous rappelons l’importance de maintenir l’enveloppe. Nous appelons donc à une part de 5 % dans le FSE, sachant que le niveau actuel est de 4 % », réclame Sébastien Thollot.

Le sénateur s’inquiète par ailleurs d’autres difficultés récentes subis par les associations. Depuis le 1er janvier notamment, la disparition de la réserve parlementaire – des subventions de l’État permettant à l’Assemblée et au Sénat de financer des associations de leur circonscription – retire 2,2 millions d’euros à l’aide alimentaire française.

« Une autre difficulté est arrivée en 2017 avec la fin des contrats aidés. Il faut savoir que 50 % des intervenants dans les 79 banques alimentaires françaises étaient des contrats aidés. Un épicerie solidaire qui s’appuyait sur un seul contrat aidé à Asnières a dû mettre la clé sous la porte », regrette Eric Bocquet.

Et de conclure : « ce sont des fonds que l’État ne compense pas, la pérennisation du FEAD est donc essentielle au regard du système français d’aide alimentaire et de la progression du nombre de bénéficiaires. »

Devant le Congrès, Macron dit vouloir bâtir l’État-providence du 21e siècle

Ce lundi 9 juillet, dans son second discours devant les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé la priorité pour l’année à venir: bâtir l’État-providence du 21e siècle. Un article de notre partenaire, La Tribune

Contexte

Dans l’UE, entre 2014 et 2020, plus de 3,8 milliards d’euros sont alloués au fonds. Les pays de l’UE élaborent un programme national en fonction de leur besoin et le cofinancent à au moins 15 %. Ainsi, sur cette période, le programme français est doté de 587 millions d’euros, dont 499 millions d’euros financés par les crédits européens et le reste par les crédits nationaux.

La France dispose du troisième budget le plus important, avec 13 % du total du FEAD, derrière l’Italie et l’Espagne. « Comme d'autres états membres, elle a décidé de dédier toute son enveloppe à l'aide alimentaire, à la différence de certains autres pays européens qui ont préféré utiliser cette enveloppe pour financer des actions d'aide matérielle ou d'inclusion sociale », explique le rapport.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.