Education : Introduction

L’Union européenne cherche à intégrer une dimension européenne dans
l’éducation de tous les ressortissants de l’UE. Cet objectif ne
pourra être atteint qu’en favorisant la mobilité des étudiants et
des professeurs dans l’UE, en créant des réseaux européens et en
discutant de nouvelles méthodes d’apprentissage. L’Union favorise
également l’éducation tout au long de la vie. Cependant, chaque
Etat membre reste responsable du contenu et de l’organisation de
son système d’éducation et de formation.

Base juridique et principes 

L'éducation et la formation sont des secteurs dans lesquels les
Etats membres de l'UE ont souvent préféré suivre chacun leur
propre chemin. Chaque Etat membre demeure en effet responsable
du contenu et de l'organisation de son système d'éducation et de
formation. Les traités européens ne prévoient pas de "politique
commune de l'éducation" et l'harmonisation des lois et des
règlements des Etats membres est formellement exclue. L'outil
utilisé pour encourager une collaboration plus étroite dans la
politique de l'éducation est la "méthode ouverte de coordination".
Quoique les lignes directrices soient élaborées par la Commission,
il appartient aux Etats membres de décider comment ils souhaitent
les mettre en œuvre.

Le Traité de Maastricht (1992) a créé les fondements juridiques
pour un politique de l'éducation et de la formation. Dans ce
domaine, le rôle de l'Union européenne est le suivant :

  • contribuer au développement d'une éducation de qualité en
    encourageant la coopération entre Etats membres et, au besoin, en
    soutenant et en complétant leur action (article 149 du Traité)
    ;
  • mettre en œuvre une politique de formation professionnelle qui
    soutienne et complète l'action des Etats membres (article 150 du
    Traité).  

A partir de cette base juridique, l'UE développe une dimension
européenne dans l'éducation en utilisant les outils suivants :

  • des partenariats multinationaux dans l'éducation, la formation
    et la jeunesse ;
  • des programmes d'échange, et davantage de possibilités
    d'étudier à l'étranger ; 
  • des projets innovants dans le domaine de l'enseignement et de
    l'apprentissage ;
  • des réseaux d'expertise universitaire et professionnelle ;
  • un cadre pour aborder les questions d'ordre général telles que
    le rôle des nouvelles technologies dans l'éducation et la
    reconnaissance mutuelle des diplômes ;
  • une plateforme consensuelle de comparaisons, de classement et
    d'élaboration des politiques. 

Principales étapes

  • 1957 : Le Traité de Rome fait peu référence à
    l'éducation. Il énonce simplement dans son article 3 que les Etats
    membres doivent contribuer à promouvoir une éducation et une
    formation de qualité. Les premières initiatives dans ce domaine se
    sont appuyées pour la plupart sur l'article 128 qui traite de la
    formation professionnelle.
  • 1976 : Résolution du Conseil des ministres de
    l'Education au sujet d'un programme d'action pour l'éducation
  • 1980 : Lancement d'Eurydice, le réseau
    d'informations sur l'éducation en Europe
  • 1983-84 : Les déclarations de Stuttgart et de
    Fontainebleau établissent le concept de citoyenneté européenne qui
    promeut plus de coopération entre les établissements d'enseignement
    supérieur
  • 1986 : L'Acte unique européen (AUE) de 1986
    réaffirme la nécessité de développer la dimension européenne de
    l'éducation
  • 1987 : Lancement d'ERASMUS (EuRopean
    Community Action Scheme for the Mobility of University
    Students
    )
  • 1988 : Une résolution du Conseil invite les
    Etats membres de la Communauté à intégrer la dimension européenne
    de l'éducation dans les programmes scolaires, les manuels et la
    formation des professeurs (et ce dans toutes les disciplines
    concernées : littérature, langues, histoire, géographie, sciences
    sociales, sciences économiques et arts plastiques).
  • 1992 : Le Traité de Maastricht prévoit une
    contribution plus étendue de la Communauté européenne dans
    l'éducation et la formation professionnelle
  • 1993 : Livre vert de la Commission sur la
    dimension européenne de l'éducation
  • 1995 : Lancement de Socrates (programme
    d'action communautaire dans le domaine de l'éducation), de Leonardo
    da Vinci (programme d'action communautaire pour la formation
    professionnelle) et du programme Jeunesse (programme visant à
    favoriser la mobilité au sein de l'UE et l'éducation non
    formelle)
  • 1997 : Le Traité d'Amsterdam étend la
    procédure de codécision à la formation professionnelle. Cela était
    déjà le cas concernant l'éducation dans le Traité de Maastricht.
    Toutefois, en vertu du principe de subsidiarité, chaque Etat membre
    conserve la pleine responsabilité de l'organisation et du contenu
    de son système éducatif et de formation professionnelle.
  • 1999 : La déclaration de Bologne instaure
    l'objectif d'établir un espace européen de l'enseignement supérieur
    d'ici 2010.
  • 2000 : Le Conseil européen de Lisbonne invite
    les ministres de l'Education à se mettre d'accord sur un ensemble
    d'objectifs concrets futurs pour les systèmes d'éducation et de
    formation d'ici 2010.
  • 2002 : Le Conseil européen de Barcelone invite
    les Etats membres à "promouvoir la dimension européenne dans
    l'enseignement et son intégration dans les compétences de base des
    élèves d'ici 2004" et défini l'objectif de faire du système
    éducatif et de formation européen une référence de qualité au
    niveau mondial d'ici 2010.  
  • 2002 : Pour célébrer le millionième "étudiant
    Erasmus", la Commission lance une semaine européenne Erasmus du 18
    au 25 octobre 2002.
  • 2003 : Lors du Conseil de Berlin (18-19
    septembre 2003), les ministres de l'éducation de 40 Etats européens
    se mettent d'accord sur l'adoption de mesures visant à
    accélérer la mise en place d'un espace européen
    de l'enseignement supérieur, et décident notamment
    de rendre possible la comparaison entre les différents
    diplômes nationaux à l'horizon 2005.  

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