Hautes fonctions européennes : à qui le tour ?

Du 22 au 25 mai, les citoyens de l’UE ont élu les 751 eurodéputés. Mais ce jeu de chaise musicale ne concerne pas seulement les membres du Parlement européen : bon nombre de hautes fonctions européennes vont se libérer en 2014.

Contexte

Voici les fonctions à pourvoir au cours de cette année :

La présidence de la Commission : José Manuel Barroso est à la tête de cette institution depuis deux mandats, mais se retirera à la fin de celui-ci ;

  • La présidence du Conseil européen : Herman Van Rompuy a annoncé qu'il occuperait ce poste jusqu'à la fin du mois de novembre, soit la fin de son mandat. Il se retirera ensuite de la vie politique ;
  • Le poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Catherine Ashton va également se retirer à la fin de son mandat ;
  • Le poste de secrétaire général de l'OTAN : Anders Fogh Rasmussen, membre du parti libéral danois, termine son mandat le 1er octobre.

L’attribution des hautes fonctions européennes sont généralement le résultat d'un long et difficile processus de négociations entre les États membres. Ces postes font l'objet d'une négociation en fonction de la nationalité des candidats et de leur obédience politique. De cette manière, une représentation équitable des États membres et des courants politiques en Europe est censée être assurée.

D'autres fonctions pourront également peser dans la balance lors des négociations :

  • les commissaires européens sont choisis d'un commun accord avec le président de la Commission et sur la base des recommandations des États membres ;
  • la présidence du prochain Parlement européen, ce poste étant à pourvoir à chaque nouvelle législature parlementaire : le social-démocrate allemand Martin Schulz a été de nouveau élu au poste lors de la première session parlementaire à Strasbourg pour une durée de deux ans et demi, ce sera ensuite au tour d’un autre eurodéputé ;
  • les (vice-)présidents de commissions au Parlement européen, et les questeurs.

Les élections européennes auront pour devise « Cette fois-ci, c’est différent ». Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le vote des Européens influencera pour la première fois le choix du prochain président de la Commission européenne.

Problèmes

Les citoyens de l'UE se sont rendus en mai aux urnes en vue d'élire les nouveaux députés du Parlement européen pour 2014-2019.Ces élections seront synonymes de changements dans les hautes fonctions européennes : la Commission européenne sera totalement renouvelée, Herman Van Rompuy quittera son poste de président du Conseil.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a renforcé les compétences du Parlement européen. L'assemblée parlementaire a désormais son mot à dire dans le choix du président de la Commission dans la phase postélectorale. Les élections de 2014 sont d’ailleurs les premières depuis l'introduction du traité de Lisbonne. Le Parlement élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen en tenant compte des résultats des élections européennes (Article 17, alinéa 7 du traité sur l'Union européenne).

Élections et débats « présidentiels » 

Au cours des dernières années, les principaux partis politiques ont fait pression pour désigner leur candidat à la présidence de la Commission européenne. Le Parlement européen a soutenu l'idée dans un rapport publié en juin 2013, dans lequel il invite les partis politiques européens à « désigner leur candidat [...] pour leur permettre de monter une campagne électorale efficace à l'échelle européenne qui soit axée sur des questions européennes ».

Selon les partisans de l'initiative, elle permettra de favoriser un processus plus ouvert et démocratique. « Le président de la Commission reçoit ainsi un double soutien », a expliqué à EURACTIV l'ex-eurodéputé libéral Andrew Duff, ancien président de l'Union des fédéralistes européens.

En ayant ainsi la possibilité d'influencer, même indirectement, le choix du prochain président de la Commission, les institutions européennes espéraient une hausse taux de participation, en baisse continue depuis les premières élections en 1979. La participation a atteint le niveau historiquement bas de 43 % lors des dernières élections en 2009. Ce chiffre s'est stabilisé en 2014.

Yves Bertoncini, directeur du groupe de réflexion Notre Europe - Institut Jacques Delors, a expliqué à EURACTIV : « Mettre un "visage" sur les campagnes électorales des partis permet de personnifier les élections européennes. Ce ne fut pas vraiment le cas jusqu'à présent au niveau européen. Le débat entre des candidats de haut rang comme Martin Schulz, Viviane Reding et d'autres : voilà ce qui constitue la politique ».

Les cinq partis politiques européens ont désigné leurs candidats à la présidence de la Commission européenne.Ces cinq « Spitzenkandidaten » ont alors fait campagne parmi les États membres durant toute la période de ces élections paneuropéennes.

Lors des européennes, les têtes de liste se sont affrontées lors de « débats présidentiels  » télévisés, ce qui a donné une nouvelle dimension à la campagne. 

Les cinq partis politiques européens ont désigné leurs candidats à la présidence de la Commission européenne.Ces cinq « Spitzenkandidaten » ont alors fait campagne parmi les États membres durant toute la période de ces élections paneuropéennes.

Lors des européennes, les têtes de liste se sont affrontées lors de « débats présidentiels  » télévisés, ce qui a donné une nouvelle dimension à la campagne.

>> Retrouvez toutes les infos sur les débats présidentiels européens

Plusieurs de ces débats ont été diffusés dans plusieurs pays européens.De nombreuses chaînes de télévision, membres de l’Union européenne de Radio-télévision, ont retransmis le dernier débat entre tous les candidats à Bruxelles le 15 mai dernier. France Télévisions a toutefois refusé de diffuser le débat.

>> Lire : La télé française fait l’impasse sur le débat électoral européen

Les têtes de liste et la réalité politique 

Il est évident que les partis avaient la ferme attention de choisir le prochain président de la Commission par l’avancement d’un candidat commun. Mais la procédure au cours des négociations post-électorales est restée opaque pour tous les acteurs impliqués.

Le candidat de tête de liste du plus grand groupe politique était celui qui devait être désigné à la tête de la Commission. Mais il était possible aussi que d'autres partis puissent convenir d’une coalition autour d'un candidat différent. Le groupe PPE de centre-droit est arrivé en tête avec 221 sièges, suivi par les socialistes (191). Les autres groupes ont réussi à rassembler entre 70 et 48 eurodéputés.

 

Pour l'eurodéputé portugais Paulo Rangel (PPE), rapporteur sur l'initiative concernant la mise en œuvre du traité de Lisbonne, « dans l'article existant [17, alinéa 7 du TUE], il existe un lien, mais la question est de savoir comment concrétiser ce lien. ».

Mais nombreux sont ceux qui émettent des doutes sur la décision de présenter des candidats avant les élections. Herman Van Rompuy, l'actuel président du Conseil européen, craignait que cette mesure ne crée de faux espoirs auprès des électeurs. Il a également prévenu qu'il n'était pas certain que ce candidat sera ensuite choisi par le Conseil européen.

Angela Merkel, la chancelière allemande, a pour sa part affirmé qu'il n'existait aucun « lien automatique » entre le parti vainqueur des élections et le prochain président de la Commission, en vertu des traités.

Selon Heather Grabbe, directrice de l'Open Society European Policy Institute, ces candidats politiseraient la Commission : « Un capitaine de l'une des équipes ne peut pas être un arbitre impartial », a-t-elle écrit dans le Financial Times.

Deux problèmes d'ordre pratique font de l'ombre aux tentatives des partis de rehausser les enjeux politiques et par la même l'attrait des électeurs.

D’une part, les premiers ministres ou d'autres dirigeants politiques de premier plan encore en fonction se sont montrés réticents à entrer dans une course électorale dont l'issue était très incertaine. Ils craignaient d'être laissés de côté lors de la répartition des sièges clés des institutions européennes. Le « Taoiseach », le chef du gouvernement irlandais, Enda Kenny, en est un exemple. Son nom avait temps circulé pour le poste, mais il avait fait taire les rumeurs en précisant qu'il souhaitait rester le chef de gouvernement jusqu'aux élections nationales en 2015.

D’autre part, les candidats auront également besoin du soutien de leurs gouvernements nationaux, puisqu'ils représenteront leur pays au sein du collège des commissaires.Dans ces conditions, le social-démocrate Martin Schulz aurait eu besoin du soutien du gouvernement allemand, pourtant dominé par le parti allemand de centre droit. Guy Verhofstadt, du parti libéral belge, aurait dû chercher l’aval du gouvernement belge, pourtant de dominance socialiste.

Lutte des pouvoirs

En même temps que les dirigeants européens tentent de trouver un compromis avec le Conseil européen sur la présidence de la Commission européenne, ils doivent chercher un « équilibre » dans la distribution des hautes fonctions européennes. Les trois postes clés, la présidence de la Commission européenne et du Parlement ainsi que la haute représentation de l'UE pour les affaires étrangères doivent être distribués en fonction de la nationalité et de l'âge des candidats.

Le porte-parole de Jean-Claude Juncker a indiqué en juillet dernier que la raison d’une telle distribution se trouvait dans un accord conclu entre les États membres qui s’étaient engagés à « respecter les diversités géographiques et démographiques de l'Union européenne et de ses États membres ».

Mais d’autres postes importants dans les institutions peuvent être utilisés comme levier pour influencer les négociations :

  • la présidence du Parlement européen ;
  • les portefeuilles de la Commission, comme le commerce, les affaires économiques et monétaires, les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'énergie ainsi que la justice et les affaires intérieures ; 
  • les fonctions de directeur général des départements de la Commission (DG) ou les chefs de cabinet associés aux commissaires, également négociées lors de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission.

Les États membres cherchent généralement à préserver ce genre de postes pour leurs représentants nationaux. L'équilibre politique est à nouveau le mot d'ordre : les hautes fonctions sont généralement divisées entre les plus grandes familles politiques. Lors des dernières élections, le PPE, le S&D et l'ADLE ont obtenu le plus grand nombre de sièges.

Au cours des derniers mois, des responsables politiques, comme le ministre belge de la Défense, Pieter De Crem ou José Manuel Barroso, ont nourri l’espoir d’occuper le prochain poste de secrétaire général de l'OTAN.

Mais leurs espoirs ont été douchés. À la fin du mois de mars, les dirigeants des États membres de l'OTAN ont choisi Jens Stoltenberg, ancien premier ministre norvégien, pour succéder au libéral danois Anders Fogh Rasmussen à partir du 1er octobre.

Liste des commissaires

Au moment de rédiger ces lignes, un certain nombre de gouvernements européens ont désigné leurs commissaires.

>> Retrouvez notre première version du prochain collège des commissaires 

La liste des fonctions clés au Parlement européen

Le Parlement européen a tenu sa première session plénière du 1er au 3 juillet. Les eurodéputés ont convenu des postes clés de l'assemblée parlementaire :  

 

Prochaines étapes

Élections européennes

  • 22-25 mai 2014 : élections européennes au sein des 28 États membres de l'UE

Formation du Parlement et de la Commission après les élections

(Les dates postélectorales sont temporaires et seront adaptées au fur et à mesure de l'évolution des négociations entre le Parlement et le Conseil européen)

  • 26 mai 2014 : lancement des réunions informelles sur la formation des groupes parlementaires
  • Juin 2014 : les groupes parlementaires ouvrent des négociations informelles avec le Conseil de l'UE sur le prochain président de la Commission
  • 26-27 juin 2014 : nomination du président de la Commission lors du sommet du Conseil européen
  • 1er-3 juillet 2014 : session plénière du Parlement européen nouvellement constitué. Négociations informelles avec le Conseil de l'UE et éventuelles négociations bilatérales ou multilatérales avec des chefs d'État
  • 14-17 juillet 2014 : le Parlement vote en séance plénière la nomination du président de la Commission par le Conseil européen
  • 31 juillet 2014 : fin du mandat d'Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l'OTAN
  • Eté 2014 : le nouveau président désigne la composition de son équipe, puis les futurs commissaires font l'objet d'auditions individuelles au Parlement en septembre
  • Octobre 2014 : le Parlement européen devrait confirmer la composition de la nouvelle Commission
  • 1er novembre 2014 : date butoir pour l'entrée en fonction de la nouvelle Commission
  • Novembre 2014 : fin du mandat d'Herman Van Rompuy, président du Conseil européen

Plus d'information

Institutions européennes?

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Les présidents

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