Accord UE-Mercosur : la France ne lèvera son veto que si ses demandes sont satisfaites

Des éleveurs manifestant contre l'accord UE-Mercosur devant les bureaux de la Commission européenne à Bruxelles, en 2019. [Alexandros Michailidis/Shutterstock]

Le gouvernement français a répété qu’il ne transigerait pas et qu’il n’accepterait de lever son veto sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur que si ses exigences étaient acceptées. Celles-ci concernent notamment la lutte contre le changement climatique. Un article d’Euroefe.

« La France ne fera aucun compromis sur les demandes que nous avons formulées le 18 septembre », a twitté Franck Riester, le secrétaire d’État français au commerce extérieur, à l’issue d’une conversation avec Augusto Santos Silva, le ministre portugais des Affaires étrangères, dont le pays assure la présidence de l’UE pour les six premiers mois de cette année.

Ces exigences portent sur la « lutte contre la déforestation », la « mise en œuvre des accords de Paris » sur le changement climatique et le « respect des règles européennes sur les produits agroalimentaires ».

Selon des sources du cabinet de Franck Riester, le gouvernement français « ne soutient pas le projet d’accord UE-Mercosur dans son état actuel » et il se donnera « le temps nécessaire » pour que ses demandes soient satisfaites.

Ces exigences visent plus particulièrement le Brésil et son président, Jair Bolsonaro, bien que ni le secrétaire d’État français, ni son département, ne les citent explicitement.

Le Portugal et l'Argentine entendent redoubler d'efforts dans le cadre de l'accord UE-Mercosur

Le Portugal et l’Argentine, à la tête du Conseil de l’UE et du Mercosur respectivement, se sont accordés pour redoubler d’efforts afin de répondre aux questions en suspens relatives à l’entrée en vigueur de leur accord de libre-échange.

La politique environnementale du gouvernement brésilien a été critiquée au niveau international et constitue l’une des principales raisons du retard pris dans l’approbation finale de l’accord commercial conclu entre l’UE et le bloc du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay).

Il a fallu 20 ans aux deux entités pour parvenir à boucler le pacte politique annoncé en juin 2019, mais celui-ci doit encore être ratifié par les parlements des 27 pays de l’UE, par ceux des quatre pays du Mercosur et par le Parlement européen lui-même.

Concilier les intérêts commerciaux et environnementaux

Un rapport indépendant sur le projet de compromis UE-Mercosur a été présenté le 18 septembre dernier et le Premier ministre français, Jean Castex, avait déclaré à l’époque qu’il était nécessaire de mener un travail de réflexion, d’abord avec les autres partenaires européens, puis avec les pays du Mercosur.

« Ce processus prendra du temps », ont indiqué les sources du ministère du commerce extérieur, mercredi 3 février. Elles ont ajouté qu’il n’y aurait pas de progrès tant que « le niveau d’ambition » fixé par Jean Castex ne serait pas atteint « de manière crédible, durable et vérifiable ».

L’objectif est de rendre la politique commerciale cohérente avec les « engagements environnementaux et climatique » pris par la France.

Les agriculteurs européens révoltés par l’accord UE-Mercosur

Les agriculteurs européens ont fustigé l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur conclu le 28 mai à Bruxelles, qui les place selon eux face à une concurrence déloyale et qu’ils dénoncent depuis des mois.

Dans un document présenté par le gouvernement français au comité de suivi de la politique commerciale – constitué de parlementaires, de fédérations professionnelles, de syndicats et d’ONG – et divulgué par les médias français, certaines de ses exigences sont détaillées.

Il s’agit notamment de l’entrée en vigueur d’une initiative législative annoncée par la Commission européenne sur la « déforestation importée », du rétablissement du moratoire sur les cultures sucrières en Amazonie, d’un autre sur le soja, du retrait de certaines réformes considérées comme « néfastes » pour les forêts, ou de la mise en œuvre d’efforts supplémentaires contre la déforestation.

Autres exigences formulées par l’exécutif français : la mise en place, au sein du Mercosur – et avec l’aide de l’UE – d’un système permettant de retracer l’origine des produits végétaux et animaux, ou l’application aux produits importés de cette région des mêmes normes de production en vigueur en Europe en matière sanitaire et environnementale.

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