Hier 9 octobre, les ministres de l’Emploi de la France, du Luxembourg et de la Suède ont appelé à une solution politique par rapport à un jugement de la Cour de justice européenne (CJE) qui a enflammé le débat sur l’équilibre entre les droits des travailleurs et la liberté économique au sein de l’UE.
Les ministres se sont rassemblés à Bruxelles lors du forum sur les droits des travailleurs et les libertés économiques afin de débattre des implications du jugement de l’affaire Laval, qui a été critiqué car il serait la porte ouverte à un « dumping salarial » au sein de l’Union (EURACTIV 27/02/08).
L’affaire Laval concerne une entreprise lettonne qui employait des dizaines de travailleurs lettons sur un chantier suédois en leur offrant un salaire inférieur au minimum national. Des syndicats suédois avaient entamé des poursuites judiciaires. Mais dans un jugement décisif, la CEJ a estimé que les conditions de travail minimales étaient limitées par les principes européen de liberté de circulation et d’établissement (voir EURACTIV 12/12/07 et EURACTIV 19/12/07).
Selon François Biltgen, le ministre luxembourgeois de l’Emploi et des affaires sociales, les juges qui s’étaient prononcés contre son pays dans une affaire similaire en début d’année n’ont pas simplement appliqué les règles, ils les ont interprétées. A son avis, leur interprétation a été très restrictive, plus littérale que téléologique.
M. Biltgen ne voit qu’un moyen de concilier la formulation du texte avec l’esprit originel de la loi : adopter un acte politique – par exemple une communication de la Commission – qui clarifierait une directive européenne sur les affectations des travailleurs à l’étranger.
Des réponses juridiques par rapport aux jugements de la Cour, notamment l’instauration d’un protocole social dans les traité de l’UE (comme le suggèrent les syndicats) ou une révision de la directive, ne sont pas viables, a déclaré M. Biltgen.
Xavier Bertrand, le ministre français de l’Emploi, s’est dit d’accord avec M. Biltgen, estimant que les juges ont rempli l’espace laissé béant par les responsables politiques. Il faut redémarrer l’Europe sociale, a-t-il indiqué, ajoutant qu’il est absolument nécessaire que ce soient les politiciens qui en prennent l’initiative.
Le ministre suédois de l’Emploi Sven-Otto Littorin a appelé à une ratification rapide du traité de Lisbonne rejeté en juin par les électeurs irlandais. A son avis, ce traité offre une base juridique robuste pour la protection des droits des travailleurs puisqu’il réduit le risque de « dumping social ».
M. Littorin a en outre expliqué comment le modèle suédois en matière d’emploi a été contesté par la décision de la Cour. Dans l’affaire Laval, les juges européens ont estimé que les dispositions suédoises n’étaient pas assez précises. Mais M. Littorin a réfuté cet argument, attirant l’attention sur la longue tradition suédoise en matière d’autorégulation. Les accords salariaux en particulier sont laissés aux partenaires sociaux plutôt qu’à l’Etat, et la Suède souhaite conserver ce modèle, a-t-il expliqué, en affirmant toutefois que la Suède était prête à envisager un compromis sur la décision de la Cour.
Parmi les autres ministres participant au forum, seul le Tchèque Petr Ne?as a salué la décision récente de la Cour. A son avis, l’Europe sociale ne peut être maintenue qu’en renforçant la compétitivité.
Le commissaire européen à l’Emploi Vladimir Špidla a accepté les commentaires et les critiques. Cette conférence n’a pas d’ordre du jour caché : nous sommes disposés à tirer des enseignements des débats, a-t-il conclu.