Alerte sur la dette des pays en développement

L'Angola consacre 44% des ses recettes au traitement de sa dette publique, soit le ratio le plus élevé au monde. [Olga Stavrakis/Flickr]

Pour lutter contre la corruption dans les pays les plus pauvres, le Parlement européen propose un code de conduite conditionnant l’octroi de prêts au contrôle des Parlements nationaux. Une idée qui n’emballe pas Bruxelles.

La dette des pays les plus pauvres de la planète grimpe dangereusement. Une situation qui inquiète le Parlement européen, pour qui cette  hausse de l’endettement menace les objectifs de développement humain. Et entretient parfois la corruption à la tête des Etats fragiles.

Dans un rapport non contraignant adopté le 17 avril (384 votes pour, 253 contre et 27 abstentions), les eurodéputés ont appelé à un encadrement plus strict des règles d’octroi des prêts aux pays en développement.

« Le Fonds monétaire international considère que 8 pays africains sont surendettés et 8 autres sont en voie de le devenir. Le recours à l’emprunt n’est pas répréhensible en soi. Mais ce rapport vise à responsabiliser tant les emprunteurs que les créanciers », explique le rapporteur luxembourgeois Charles Goerens.

Le rapport appelle notamment à une responsabilisation des deux parties. D’un côté, les pays emprunteurs auraient l’obligation d’avaliser l’emprunt avec un vote de leur parlement national. Une manière de s’assurer d’un contrôle démocratique sur les montants, mais surtout des objectifs réels d’un prêt.

De l’autre, les prêteurs ne seraient plus autorisés à poursuivre en justice un État insolvable s’ils décident d’octroyer des financements à un pays faisant l’impasse sur la validation parlementaire.

« L’acteur prêtant malgré tout à cet État, et qui peut ainsi se rendre complice de détournement de fonds public, ne devrait plus à l’avenir, pouvoir compter sur le recouvrement de sa créance en cas de menace d’insolvabilité de l’État emprunteur » souligne le rapport.

Le FMI s’inquiète de la dette des pays aidés par la Chine

À l’heure où la Chine multiplie les projets d’infrastructures à l’étranger, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a mis en garde jeudi contre les risques de dérapage financier et le piège de l’endettement pour les pays concernés.

« Concrètement, le droit au développement humain doit l’emporter sur le droit du créancier au recouvrement de sa créance », a détaillé Charles Goerens lors du débat en session plénière à Strasbourg le 16 avril.

Autre requête des parlementaires européens, une loi européenne destinée à lutter contre la spéculation des fonds vautours sur la dette, sur le modèle de la loi belge de 2015. Mais aussi une stratégie européenne visant à limiter les niveau d’endettement des pays en développement.

« Ce rapport souligne des points importants. S’assurer de la viabilité de la dette est indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable », a reconnu le commissaire au développement, Neven Mimica.

Pour autant, la Commission européenne est restée réticente sur la mise en œuvre d’un code de conduite contraignant. « La Commission a des réserves concernant l’appel à l’établissement d’un cadre légal multilatéral. Les États membres ont toujours été favorables à la pratique actuelle de l’approche volontaire dans la restructuration de la dette », a rappelé Neven Mimica à l’issue du débat parlementaire.

Un surendettement problématique

Selon les estimations du FMI, le ratio de la dette publique sur le PIB a atteint 47 % en 2017 dans les pays en développement, soit une progression de 14 points depuis 2013. Une spirale qui amène certains pays à consacrer une partie de plus en plus conséquente des recettes publiques au traitement de la dette.

C’est par exemple le cas de l’Angola, qui a consacré 44% de ses recettes publiques en 2016 au remboursement de sa dette, selon les chiffres de l’ONG britannique Jubile Debt Campaign.

« Le traitement de la dette dans les pays en développement a augmenté de 60% au cours de 3 dernières années », a rappelé Sarah-Jayne Clifton, la directrice du Jubilee Debt Campaign.

De plus, l’endettement n’a pas toujours l’effet de levier sur les niveaux d’investissement escompté dans les pays. En effet, le rapport relève que seuls 30% des pays ont observé une hausse de leur niveau d’investissement similaire à la hausse de leur endettement.

Responsabilisation des bailleurs

La responsabilisation des bailleurs de fonds sur l’octroi de prêts aux pays en développement est aussi sur la table. À mesure que la situation d’endettement de certains pays se dégrade, les instruments de financement du développement doivent s’adapter.

« Lorsque on voit les niveaux d’endettement de certains pays devenir problématique, il n’est pas absurde de se pencher sur le rééquilibrage des prêts et des dons », a commenté le 12 avril Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement.

Lors de la publication des chiffres mondiaux de l’aide publique au développement le 10 avril, la présidente du comité d’aide au développement de l’OCDE, Charlotte Petri Gornitzka, avait elle aussi appelé à la vigilance sur la proportion de prêts dans l’aide mondiale.

Pour Charles Goerens, les solutions de financement pour les pays les plus pauvres et dont l’endettement atteint des niveaux trop élevés existent. « Il faut s’appuyer sur les dons, mais aussi les financements innovants comme la taxe sur les transactions financières et surtout, la mobilisation des ressources propres de ces pays par le prélèvement de l’impôt » at-il insisté.

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