Le pays accueillant les institutions de l’UE pourrait bientôt faire face à une procédure de surveillance du Conseil de l’Europe, comme l’ont déclaré hier des représentants chargés du respect des droits de l’homme provenant de la plus ancienne organisation européenne à Bruxelles, à la fin d’une mission d’étude.
Un des représentants de la mission d’étude est Serbe, dont le pays est actuellement soumis à plusieurs procédures de surveillance suite à des années de conflits et de guerres.
Dobrica Milovanovic, l’adjoint au maire de la ville serbe de Kragujevac, a déclaré à EURACTIV qu’il n’était pas très à l’aise avec sa mission en Belgique parce que c’est habituellement son pays qui est soumis à de telles mesures.
Lui et Michel Guégan, maire d’une petite ville de Bretagne, ont rencontré la presse après avoir discuté avec les fonctionnaires belges et les responsables politiques du cas des trois maires, élus en octobre 2006, qui n’ont pas été nommés parce que le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a refusé d’approuver leurs nomination.
Les trois communes – Crainhem, Wezembeek-Oppem and Linkebeek – sont situées en Flandre, mais sont à majorité francophones. Les trois candidats francophones ont remporté de larges majorités, mais le gouvernement flamand considère que leurs victoires sont faussées puisque les candidats ont envoyé les convocations électorales en français, ce qui, selon lui, est illégal.
Selon Michel Guégan, l’affaire révèle un retard excessif du fait que les trois représentants locaux élus ont été privés du droit d’accomplir leurs obligations, une nécessité pour le bon fonctionnement de leurs communes respectives. Il n’a pas osé affirmer si l’affaire relevait du politique ou du juridique, mais a appelé à plus de souplesse et de bon sens.
M. Guégan a expliqué que la mission d’étude actuelle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dont il est président, présentera un rapport à la fin du mois. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux décidera alors des suites de l’affaire.
Selon lui, reste à savoir s’il s’agira d’une surveillance générale ou d’une simple recommandation. « Ceci ne sera pas la fin de la mission » a également souligné son collègue Dobrica Milovanovic.
Le ministre Mario Keulen a déclaré qu’il était absurde que la délégation de Strasbourg n’ait pas pris en compte la législation linguistique belge. Frieda Brepoels, une eurodéputée belge de Flandre, a dénoncé avec virulence l’arrogance de la mission, en soulignant que ses membres n’étaient pas assez bien préparés à évaluer la situation. La presse belge a également exprimé ses doutes quant à savoir si la désignation par le Conseil de l’Europe d’un français à la tête de la délégation était une bonne idée. Le fait qu’un membre suédois de la délégation ait annulé sa participation dans la mission a également été critiqué.
Le Conseil de l’Europe peut faire des recommandations à ses 47 Etats membres, mais il ne peut pas leur imposer de sanctions au motif de non-conformité. En 1998 et 2001, le Conseil de l’Europe avait recommandé que les six communes flamandes, dont Crainhem, Wezembeek-Oppem and Linkebeek, devraient rejoindre la région de Bruxelles à majorité francophone. Cependant cette demande a largement été ignorée par les autorités flamandes.