Les députés britanniques commencent enfin à débattre du Brexit

David Davis [parliament.uk]

Sept mois après le référendum, les députés britanniques ont enfin commencé à débattre du Brexit.

Malgré un arrière-banc travailliste un peu rebelle et l’opposition des 54 députés du Parti national écossais (SNP), des neuf libéraux démocrates et du seul député écologiste, le gouvernement de Theresa May a presque toutes les chances de remporter une victoire sur une loi qui ne compte que 137 mots.

Cette dernière permet simplement d’octroyer au gouvernement la permission de commencer les deux ans de processus de divorce en vertu de l’article 50 du Traité de Lisbonne. Le Royaume-Uni a voté à 52 % contre 48 % pour quitter l’UE lors du référendum de juin 2016, après une campagne de mauvaise foi.

Les députés voteront mercredi soir pour confirmer la seconde lecture de la loi avant qu’elle retourne à la Chambre des Communes pour une troisième lecture et trois jours de débat la semaine prochaine.

Le texte prendra ensuite la route de la Chambre des Lords, où le gouvernement n’a pas la majorité. Néanmoins, il est peu probable que les pairs bloquent une loi qui a de fait été votée par le grand public en juin 2016. Si elle est adoptée par les deux chambres du Parlement d’ici fin février ou début mars, la Première ministre, Theresa May, pourra déclencher l’article 50 lors du sommet européen du 9 mars à Malte.

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Un livre blanc du gouvernement, énonçant les options du Brexit, sera « bientôt » publié, a déclaré le gouvernement. A priori, la semaine prochaine.

« Nous avons demandé au peuple britannique s’il voulait quitter l’UE, il nous a dit que oui », a déclaré David Davis, le ministre en charge du Brexit, à l’ouverture du débat. « Ce n’est pas une loi pour savoir si oui ou non le Royaume-Uni devrait quitter l’UE, ou comment. Il s’agit simplement de mettre en œuvre une décision déjà prise, un point de non-retour déjà adopté. »

EURATOM

Finalement, une seule nouveauté à son discours : il a confirmé que le Royaume-Uni quitterait aussi probablement EURATOM, l’organisation qui gouverne l’énergie nucléaire civile. L’adhésion à cette organisation ne comporte toutefois pas de clause de sortie.

La personnalité politique la plus dissidente, le député conservateur et europhile Ken Clarke, ancien chancelier de l’Échiquier, ministre de l’Intérieur et ministre de la Santé, a quant à lui confirmé qu’il s’opposerait à son propre gouvernement et voterait contre la loi.

Selon Ken Clarke, député depuis l’entrée du Royaume-Uni à l’UE en 1973, sortir de l’UE serait une « très, très mauvaise décision ». Il a déclaré que les référendums n’étaient pas appropriés pour prendre des décisions complexes, critiquant la campagne du « Leave » et sa promesse infâme – et fausse – de « 350 millions de livres pour le NHS », la sécurité sociale britannique.

Le parti travailliste, dont les députés sont presque tous en faveur de l’appartenance à l’UE – à l’exception de quelques cas isolés comme Kate Hoey – est toutefois le parti le plus divisé sur le sujet. Leur chef de file, Jeremy Corbyn,  a fait pression sur ses députés en leur imposant un vote à trois catégories en faveur du gouvernement, ce qui a poussé certains députés à démissionner.

« Nous ne sommes pas parvenus à persuader, nous avons perdu le référendum, même si, oui, le résultat était serré, oui il y a eu des mensonges et des demi-vérités », a déclaré à ses homologues députés le ministre travailliste fictif pour le Brexit, Kier Starmer. Demandant à ce que le Royaume-Uni reste dans divers organes de l’UE, comme Europol, l’Agence européenne pour la sécurité aérienne et l’agence européenne des médicaments, il a conclu : « Même si nous sommes fiers d’être internationalistes, fiers d’être pro-Européens, nous, au parti travailliste, nous sommes surtout des démocrates. »

Les 650 députés de la Chambre des Communes voteront ce soir sur une motion du SNP appelant à rejeter la seconde lecture. Selon le parti écossais, la loi ne possède « pas de disposition sur la consultation efficace des administrations décentralisées », ni de détails sur les conséquences d’un retrait du marché unique.

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Le gouvernement a déjà cherché à contourner le parlement, insistant sur le fait qu’il avait le pouvoir de déclencher l’article 50, mais la Cour suprême a décidé que l’exécutif devait consulter les députés et les Lords.

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L’article 50 donne au Royaume-Uni deux ans pour négocier son départ et, le gouvernement l’espère, un nouvel accord commercial avec l’UE. Le négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a cependant déclaré que les discussions devraient être closes d’ici à octobre 2018 pour donner à l’UE et aux parlements nationaux le temps de ratifier l’accord final.

 

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