Bruxelles critique le millefeuille territorial français

Loin de contribuer à la diminution des dépenses publiques, la loi de décentralisation risque d’alourdir l’ardoise, estime la Commission européenne dans son examen des réformes françaises rendu public le 29 mai.

Avec l’acte III de la décentralisation, la France est censée s’attaquer au millefeuille territorial. En charge du dossier, la ministre Marylise Lebranchu promet même une diminution des coûts. Raté, répond la Commission européenne dans son corpus de recommandations publié le 29 mai. 

« La prochaine réforme de décentralisation prévue devrait créer un niveau supplémentaire, avec la mise en place des métropoles. Il est à craindre qu’une telle mesure n’accroisse encore la complexité et ne crée de nouveaux coûts », tacle la Commission européenne dans un document de travail.

Si elle n’a pas de compétences en matière d’organisation territoriale, l’institution ne se prive pas de porter un regard sévère sur le modèle français. Fortes de nouvelles compétences, les collectivités accroissent leurs dépenses, mais cette évolution n’explique pas tout. Des « mesures discrétionnaires » sont « prises à l’échelle locale », explique pudiquement la Commission.

Gabegies

Pour Bruxelles, certaines gabegies proviendraient de l’empilement des « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». La réforme de la gestion des fonds européens en est l’illustration même, surtout pour le Fonds social (FSE), écartelé entre l’Etat, les départements et les régions.

Consciente des problèmes soulevés, la Commission redoute des effets négatifs sur l’utilisation des aides européennes, si les acteurs ne se coordonnent pas correctement : accroissement des « formalités administratives et des coûts » et « risques de double financement ».

Autre source d’étonnement : le nombre pléthorique de collectivités. « La France concentre 40 % des municipalités de l’Union européenne (36 700 communes pour 65 millions d’habitants). Le nombre médian d’habitants par commune est de 1 800 en France, contre 5 500 dans l’Union. De son côté, Marylise Lebranchu n’en démord pas : « Je pense que la France a bien fonctionné grâce à son polycentrisme », a-t-elle répété au Sénat le 30 mai.

Vagues conseils

Alors que l’OCDE invite directement la France à supprimer les départements et à fusionner les communes, la Commission opte pour un langage plus vague, conseillant de « rationaliser davantage les différents niveaux et compétences administratifs ».

Cette simplification de l’action publique serait d’autant plus opportune que « les transferts aux collectivités locales diminueront de 0,1 % du PIB l’an prochain et de 0,1 % supplémentaire en 2015 ».

La Commission, qui s’est déjà attirée les foudres de l’Elysée, reste vague sur les mesures à mettre en œuvre. Elle note toutefois que le rôle croissant des régions en matière de formation professionnelle va participer à la réforme de ce secteur, qui profite aujourd’hui essentiellement aux travailleurs, et non aux chômeurs.

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