Le Parlement européen réfléchit à interdire son entrée aux lobbyistes de certaines grandes entreprises. Pas la Commission.
Les sanctions contre les lobbyistes récalcitrants ne sont pas prêtes de se généraliser. Si le Parlement européen planche sur l’éventuelle suspension de certains d’entre eux, ces derniers pourraient conserver leurs entrées à la Commission.
Un traitement différencié qui s’explique par le système d’accréditation différent entre les institutions. Mais surtout par le manque de motivation de la Commission sur le sujet.
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« Le registre de transparence est commun entre le Parlement et la Commission » explique l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier. « Cela signifie que le Parlement de son propre chef ne peut pas modifier la liste de registre et les données afférentes » poursuit l’eurodéputée.
Commission Taxe
Le Parlement européen, qui a lancé il y a quelque mois une commission spéciale sur les rescrits fiscaux, la commission TAXE, a dû se résigner à conduire ses travaux en l’absence des principaux intéressés : les multinationales.
En effet, la majorité des grandes entreprises convoquées devant les élus pour expliquer leurs pratiques fiscales en Europe ont décliné l’invitation. Au grand dam des parlementaires européens, qui ne disposent d’aucun outil contraignant pour convoquer des dirigeants d’entreprises.
Sur les 18 entreprises contactées dans le cadre de la commission TAXE seules Airbus, Total, BNP ParisBas et la compagnie écossaise distributrice d’énergie SSE avaient répondu à l’appel.
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14 sociétés avaient décliné, parmi lesquelles de nombreuses entreprises américaines : Amazon, Anheuser-Busch InBev, Barclays, Coca-Cola, Facebook, Fiat Chrysler, Google, HSBC, IKEA, McDonald’s, Philip Morris, Walmart et Walt Disney.
Face à ce camouflet, la commission TAXE a demandé que des mesures punitives soient prises contre les entreprises ayant refusé les auditions. Notamment la suspension de leur autorisation d’accéder au Parlement européen, où les lobbyistes interviennent régulièrement auprès des élus pour influencer les législations en cours de discussion.
Décision rapide mais ponctuelle au Parlement européen
Saisi de la question, le président du Parlement Martin Schulz a « chargé les questeurs de formuler des propositions pour faire évoluer les règles internes sur les lobbys » a expliqué son cabinet à EURACTIV. La décision, qui devrait être prise rapidement, sera ensuite validée par le bureau du Parlement européen.
« Mais il ne peut y avoir que des décisions ponctuelles ou des décisions conjointes » détaille Élisabeth Morin Chartier.
Or en l’absence du soutien de la Commission, il n’y aura pas de décision conjointe.
« Nous n’avons pas discuté d’une approche plus ‘disciplinaire’ en ce qui concerne les accréditations » confirme un porte-parole de l’exécutif européen à EURACTIV. Et « il n’y a pas le même style d’accréditation (badges d’entrée) pour la Commission que pour le Parlement » précise-t-il par ailleurs.
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Si le Parlement européen devra donc avancer en solo sur la question des suspensions, d’autres chantiers en matière de transparence des relations entre lobby et institutions ont été ouverts ces derniers mois à Bruxelles.
Depuis novembre 2014, l’inscription dans le Registre de transparence de l’UE est devenue une nécessité pour les lobbyistes désireux de rencontrer les commissaires ou leurs cabinets. Une nouveauté qui a fait grimper de 1000 le nombre d’inscriptions à ce registre, pour l’instant volontaire, qui regroupe 8396 représentants d’intérêts exerçant auprès des institutions à Bruxelles.
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Ce registre de transparence, qui existe depuis 2011, pourrait par ailleurs devenir obligatoire. Une demande du Parlement européen qui souhaite un registre contraignant d’ici 2017. De son côté Jean-Claude Juncker a affirmé qu’il souhaitait atteindre un accord interinstitutionnel afin de créer un registre obligatoire des lobbyistes pour les trois institutions européennes.