Bruxelles ravive la flamme de l’édition génétique sur fond de développement durable

L’étude très attendue, qui a été publiée jeudi (29 avril), a été demandée il y a un an par le Conseil de l’UE pour clarifier la situation à la suite d’un arrêt controversé de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2018, selon lequel les organismes obtenus par les NGT devraient, en principe, relever de la directive sur les OGM. [SHUTTERSTOCK]

Une nouvelle étude de la Commission européenne a conclu que le cadre juridique actuel régissant les nouvelles techniques génomiques (NGT) était insuffisant et a indiqué que de nouveaux instruments politiques devraient être envisagés pour tirer parti des avantages de cette technologie.

L’étude très attendue, qui a été publiée jeudi (29 avril), a été demandée il y a un an par le Conseil de l’UE pour clarifier la situation à la suite d’un arrêt controversé de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2018, selon lequel les organismes obtenus par les NGT devraient, en principe, relever de la directive sur les OGM.

Si l’étude de la Commission ne remet pas en cause la décision de justice, elle conclut que les évolutions de la biotechnologie, combinées à un manque de définitions des termes clés, donnent encore lieu à une ambiguïté dans l’interprétation de certains concepts, ce qui peut entraîner une incertitude réglementaire.

En particulier, l’étude indique que la législation actuelle présente de « fortes indications » selon lesquelles elle n’est « pas adaptée à certaines NGT et à leurs produits, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques. »

L’étude a été réalisée par la Commission, après consultation des autorités nationales compétentes et des parties prenantes au niveau de l’UE, et souligne le potentiel que les produits NGT et leurs applications ont pour contribuer aux objectifs de la politique environnementale phare de l’UE, le Pacte vert pour l’Europe.

« Sur la base des informations disponibles et des résultats de l’étude, la Commission a conclu qu’il existait des preuves et une base scientifique suffisantes pour lancer une action politique ciblée sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (mutagenèse ciblée et cisgenèse) », a écrit le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, dans une lettre adressée à la présidence portugaise de l’UE, jointe à l’étude.

Dans le prolongement de cette étude, la Commission a l’intention de procéder à une analyse d’impact en vue de nouvelles propositions ciblant certaines NGT.

Pour ce faire, l’exécutif européen entend continuer à développer les connaissances scientifiques requises, a déclaré un fonctionnaire de la Commission, avançant que toute nouvelle action politique devrait « viser à permettre aux produits NGT de contribuer au développement durable conformément aux objectifs de la révision européenne ».

Cela ne doit pas être considéré comme un appel à une révision de l’ensemble du cadre actuel des OGM, a souligné le fonctionnaire, ajoutant que l’accent serait mis uniquement sur certaines techniques présentant un certain profil de risque.

« Nous ne devrions pas nécessairement parler de “nouveaux OGM” [lorsque nous parlons des NGT], car ces techniques et leurs produits que nous aimerions étudier sont très similaires aux produits conventionnels », a conclu le M. Šefčovič.

Des réactions mitigées

En marge d’un entretien exclusif avec EURACTIV, la ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes, a indiqué qu’elle attendait beaucoup de l’étude de la Commission, tout en affirmant que l’édition génétique n’était pas une priorité de la présidence portugaise.

« Ces techniques génomiques et la biotechnologie sont certes très importantes, notamment pour l’avenir, mais il est également essentiel que la législation soit mise à jour et que la manière dont ces choses peuvent être utilisées soit harmonisée », a-t-elle soutenu.

Dans une note, l’organisation européenne de l’industrie des semences, Euroseeds, a déclaré que l’étude constituait une occasion à ne pas manquer pour permettre à l’Europe d’aligner sa législation vieille de plus de 20 ans sur les progrès scientifiques.

Selon Thor Gunnar Kofoed, président du groupe de travail sur les semences de l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA, l’étude change la donne pour les agriculteurs et les coopératives agricoles, ajoutant que la Commission devrait s’engager fermement et rapidement à rattraper le temps perdu.

De même, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, a salué la proposition de dialogue ouvert avec les citoyens et les États membres sur les NGT, en faisant remarquer que les objectifs du Green Deal devraient aller de pair avec l’innovation technologique.

Cependant, pour l’ONG environnementale Greenpeace, la Commission ouvre la porte à de nouveaux OGM en autorisant des règles plus permissives sur les NGT.

Selon Kevin Stairs, conseiller de Greenpeace pour la politique européenne en matière d’OGM, l’exécutif européen et les gouvernements nationaux doivent respecter le principe de précaution et la décision de la CJUE.

« Les OGM sous un autre nom restent des OGM, et doivent être traités comme tels en vertu de la loi », a-t-il déclaré.

De même, le porte-parole du groupe des Verts au Parlement européen chargé du dossier agriculture, Martin Häusling, a souligné que le nouveau génie génétique reste du génie génétique et doit être soumis aux mêmes règles que tous les autres procédés.

« Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi sur le génie génétique. Les règles strictes en matière d’autorisation, de traçabilité et d’étiquetage doivent continuer à s’appliquer à toutes les plantes génétiquement modifiées », a-t-il renchéri.

Le réseau environnemental Friends of Earth (FOE) Europe a accusé la Commission de tomber dans le piège de l’industrie biotechnologique.

« Ils proposent de déchirer des décennies de principe de précaution, en autorisant de nouvelles cultures génétiquement modifiées dans nos champs et nos assiettes sans tests de sécurité », a commenté Mute Schimpf, chargée de campagne sur l’alimentation et l’agriculture à FOE Europe.

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