Trois sites pornographiques devront se conformer à des règles strictes après avoir été inclus dans la liste des très grandes plateformes en ligne du règlement sur les services numériques de l’UE (Digital Services Act, DSA), a annoncé la Commission européenne mercredi (20 décembre).
Les sites pornographiques XVideos, Pornhub et Stripchat seront inscrits sur la liste des très grandes plateformes en ligne (very large online plateforms, VLOP) du DSA, a annoncé mercredi la Commission européenne, les ajoutant ainsi à une liste de 19 autres plateformes présentant un « risque systémique ».
Cette désignation « permettra de mieux contrôler et responsabiliser leurs algorithmes et les processus », a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager.
« Le DSA démontre une fois de plus qu’il est un outil essentiel pour s’assurer que la technologie respecte les droits fondamentaux des citoyens européens », a ajouté la commissaire.
Le DSA a pour but de créer un environnement numérique sûr en clarifiant l’attribution des responsabilités pour les acteurs opérant en ligne, y compris au niveau du traitement des contenus illégaux en ligne, comme la vente ou l’achat de produits dangereux, et les contenus nuisibles mais légaux, comme les discours de haine.
Selon le règlement, les plateformes en ligne utilisées par plus de 10 % de la population de l’UE chaque mois, soit 45 millions d’utilisateurs par mois, présentent un « risque systémique » pour la société ; elles doivent donc suivre un régime spécifique de modération des contenus, comprenant des obligations de transparence et de gestion des risques.
En février, toutes les plateformes opérant dans l’Union européenne avaient l’obligation de déclarer à la Commission européenne leur nombre moyen d’utilisateurs mensuels. Sur base des données fournies, la Commission a dressé en avril une liste de 19 très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne (very large online search engines, VLOSE).
Initialement, cette liste comprenait des réseaux sociaux comme Instagram et TikTok, des moteurs de recherche comme Google Search et Bing, et des sites de vente comme AliExpress et Zalando. Les entreprises désignées devaient se conformer aux règles avant la fin du mois d’août. Aucun site pornographique ne figurait alors sur la liste.
De nouveaux ajouts à la liste
En octobre, plusieurs organisations de la société civile ont demandé à la Commission européenne d’ajouter les principaux sites pornographiques à la liste. Elles ont souligné que les plateformes ont déclaré qu’elles n’atteignaient pas le seuil, « bien qu’il soit très probable » qu’elles aient en réalité plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE.
Les sites pornographiques Pornhub et xHamster avaient tous deux déclaré 33 millions d’utilisateurs mensuels en février, tandis que XVideos avait reconnu que sa plateforme était visitée chaque mois par plus de 160 millions d’utilisateurs basés dans l’UE.
« J’ai été très clair sur le fait que la création d’un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants est une priorité de mise en œuvre dans le cadre du DSA », a déclaré le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, à propos de la décision d’ajouter les sites pornographiques à la liste.
« Pornhub, Stripchat et XVideos ont une énorme responsabilité. En tant que VLOP, dans le cadre du DSA, ils doivent lutter contre le contenu illégal, par exemple les abus sexuels sur les enfants ou le deepfake porn et protéger les enfants, par exemple avec la vérification de l’âge », a commenté Mme Vestager dans un sur X.
Euractiv a contacté les plateformes pornographiques en question pour obtenir des commentaires. Le formulaire de contact de XVideos ne semble pas fonctionner, tandis que Stripchat n’a pas fourni de réponse au moment de la publication de cet article.
Pornhub a pour sa part renvoyé à un lien sur le site web indiquant : « Au 31 juillet 2023, Pornhub compte 33 millions de visiteurs mensuels moyens du service dans l’Union européenne, calculés comme une moyenne sur la période des six derniers mois. »
Interrogé à ce sujet, Johannes Bahrke, porte-parole de la Commission, a confié à Euractiv que « la désignation [de ces plateformes en tant que VLOP] est le résultat d’enquêtes de la Commission ayant conclu que les trois services atteignent le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE ».
« Nous pouvons utiliser des sources et une expertise supplémentaires, notamment du Centre commun de recherche [de la Commission], pour établir le nombre d’utilisateurs d’une plateforme en ligne — au-delà de ce que cette plateforme a ou n’a pas publié », a-t-il poursuivi.
« C’est une belle réussite pour notre nouvelle coalition de défenseurs des droits numériques, de survivants de violences fondées sur le genre, de défenseurs des droits des travailleurs du sexe et de développeurs de sex-tech », a expliqué à Euractiv Alessandro Polidoro, l’avocat indépendant qui a coordonné la campagne de plaidoyer et la lettre ouverte d’octobre.
Il estime que la réponse de la Commission « reconnaît l’urgence de nos préoccupations ». M. Polidoro a également ajouté qu’il était persuadé que l’approche « holistique et multiacteurs » de la coalition « favoriserait une évolution positive dans ce secteur, qui est clairement appelé à subir des changements considérables dans un avenir proche ».
Thierry Breton a indiqué que la Commission « continuera à désigner les plateformes qui atteignent les seuils et à s’assurer qu’elles respectent les obligations qui leur incombent en vertu du DSA ».
Les États membres ont jusqu’au 17 février 2024 pour désigner les coordinateurs pour les services numériques, qui auront, avec la Commission, un rôle de supervision et d’application de la loi. L’Italie et la Hongrie ont déjà nommé leurs coordinateurs.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]