Réunis à Bruxelles les 5 et 6 décembre, les ministres de l’Emploi doivent adopter des propositions sur la flexicurité, les régimes de pension et le travail intérimaire. Certains projets, cependant, ne seront présentés que dans des versions allégées.
Flexicurité : Les huit principes communs sur la flexicurité seront probablement adoptés à l’unanimité, sans faire l’objet de discussion (EURACTIV 29/11/07). Le projet reconnaît les défis des marchés européens du travail tels qu’identifiés par la Commission, mais ne définit pas de moyen d’accéder à des marchés du travail plus efficaces, comme le proposait la communication de la Commission (EURACTIV 26/08/07).
Pensions complémentaires : Considérant que les évolutions sur les marchés du travail amènent les travailleurs à changer d’emploi plus fréquemment, la question des régimes de pension proposés par les entreprises ou par secteur devient fondamentale. Cependant, le droit de transférer dans un régime l’équivalent des droits à pensions acquis sous un autre régime a été abandonné, notamment en raison de l’opposition de l’Allemagne et du vote du Parlement qui avait supprimé toutes les dispositions portant sur le transfert transfrontalier (EURACTIV 10/10/07).
Ainsi, les conditions d’acquisition des droits restent la seule question controversée de la proposition : après combien de temps de travail et à partir de quel âge les travailleurs peuvent-ils acquérir des droits à pension complémentaire ? La proposition aura-t-elle un effet rétrospectif ou non ? La Commission a proposé un âge minimum de 21 ans et une période d’acquisition des droits de deux ans, mais cette proposition se heurte à la ferme résistance de l’Allemagne, où l’âge minimal est de 25 ans et où la période d’acquisition des droits a récemment été réduite de dix à cinq ans.
Une proposition de compromis de la présidence portugaise, qui prévoit un âge minimal de 25 ans et une période d’acquisition des droits de deux ans, devrait obtenir l’unanimité nécessaire au Conseil.
Travail intérimaire : un accord a été conclu l’été dernier afin de surmonter l’opposition du Royaume-Uni contre le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs détachés par des agences de travail intérimaire et les employés de l’entreprise en question (EURACTIV 27/07/07). En contrepartie, le Royaume-Uni a obtenu un accord d’autres Etats membres sur une libéralisation plus vaste de ce secteur. La question du paiement a également été exclue du principe d’égalité de traitement.
Pourtant, il n’est pas encore certain que le Royaume-Uni approuvera cet accord. D’autre part, il est peu probable que le pays obtienne une minorité de blocage suffisante pour mettre un terme à la proposition.
Réactions
Pour John Monks, secrétaire général de la CES, la Confédération européenne des syndicats, en approuvant la directive proposée sur le travail intérimaire, on peut étendre considérablement la protection nécessaire à plusieurs millions de travailleurs vulnérables. Cela ranime l’idée d’une Europe sociale efficace et donne une substance rassurante à la flexicurité.
Il ajoute que l’Allemagne ne devrait pas céder à la menace du Royaume-Uni, selon laquelle l’approbation de cette directive mettrait le traité modificatif de l’UE en danger. Aux yeux des travailleurs, cette directive sera une avancée positive et non un élément négatif pour l’Europe. M. Monks salue les efforts des membres de la CES au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande et à Malte pour faire entendre raison aux gouvernements.
D’après Liz Lynne, eurodéputée britannique libérale, cela va être un moment difficile pour Gordon Brown. Il a cherché à éviter une polémique sur ce sujet au Royaume-Uni, mais le pays est de plus en plus isolé au Conseil des ministres et il pourrait perdre la bataille contre les plans préjudiciables de l’UE pour réguler les agences de travail intérimaire et changer les règles existantes sur le temps de travail. Mme Lynne poursuit : le gouvernement doit rester ferme. M. Brown ne peut pas compter sur le soutien des eurodéputés britanniques travaillistes, si un accord était trouvé et que la législation retournait devant le Parlement européen,
La Plateforme sociale, représentant les ONG sociales européennes, a critiqué le fait que certains défis clés ne sont absolument pas abordés, ou pas suffisamment, dans les principes de flexicurité. Dans une lettre ouverte au Conseil, la Plateforme sociale affirme que le modèle dominant du pilier familial masculin n’est pas suffisamment remis en question dans les principes de flexicurité. La plateforme d’ONG ajoute que la lutte contre la discrimination sur le marché du travail ne peut pas être complètement écartée d’une approche sur la flexicurité, comme c’est actuellement le cas. De plus, un principe supplémentaire est nécessaire pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ann Swain, responsable opérationnel chez ATSCo, l’Association professionnelle du secteur de la dotation du personnel, a déclaré que la directive sur le travail intérimaire ne tient pas compte des réalités du marché du travail temporaire. D’après elle, le travail intérimaire n’est pas synonyme de travail de mauvaise qualité, il peut s’agir d’un choix de vie des entrepreneurs. Les agents intérimaires IT hautement qualifiés souhaitent et ont besoin de flexibilité pour travailler sur des projets courts, impliquant des technologies de pointe, qui sont vitaux pour le développement des entreprises européennes. Cette flexibilité leur permet d’utiliser des compétences là où elles sont le plus nécessaires, et d’avoir le temps de suivre des formations afin de renouveler leurs compétences. D’après elle, ils ne veulent pas et n’ont pas besoin de davantage de protection qu’ils n’en ont actuellement.
Contexte
Les ministres de l’Emploi se réunissent pour trouver un accord sur certaines réformes clés de la Commission Barroso concernant les marchés de l’emploi et les systèmes de sécurité sociale. Cependant, suite à la résistance de l’Allemagne sur les droits à pension complémentaire et du Royaume-Uni sur le travail intérimaire, les projets ambitieux ont été revus à la baisse. En 2006, le projet du commissaire à l’Emploi Vladimír Špidla sur la flexicurité avait déjà dû être allégé en raison de la pression des autres commissaires et des organisations patronales.
Plus d'information
European Union
Business & Industry
Non-assigned links
