Le débat sur l’inscription des groupes d’intérêt qui exercent une pression sur les institutions européennes se poursuivra après l’entrée en fonction des nouveaux commissaires et eurodéputés en 2009. C’est ce qu’a indiqué Rinus van Schendelen, vice-président du European Centre for Public Affairs et professeur de sciences politiques à l’Université Erasmus de Rotterdam, dans un entretien à EURACTIV.
« Après la formation de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement en 2009, il y aura une certaine évaluation de leurs initiatives sur la transparence, et le Parlement pourrait bien continuer à faire pression pour un accord interinstitutionnel [AII] », a déclaré M. van Schendelen.
En juin dernier, la Commission a lancé un registre volontaire des lobbyistes cherchant à influencer ses décisions (EURACTIV 24/06/08). Il s’agit pour elle d’un terrain d’essai quant à la faisabilité d’un registre commun à l’ensemble des institutions de l’UE (EURACTIV 29/05/08). Mais les cercles européens ne s’attendent à aucune décision d’importance sur la suite à donner avant la nomination de la prochaine Commission en automne 2009 (EURACTIV 26/05/08).
« L’initiative européenne en matière de transparence restera un dossier politique », a indiqué M. van Schendelen, expliquant que « le sujet restera à l’ordre du jour en raison des évaluations prévues ainsi que de l’ambition du Parlement en vue d’un AII ».
Le professeur estime qu’il faudra « bien plus de temps » pour parvenir à un accord sur un registre commun aux trois institutions principales de l’UE. « Le Conseil sera le moins enthousiaste à cette idée. Quant à la Commission, qui sera au milieu du Conseil et du Parlement, elle pourrait devenir le médiateur gagnant ».
« J’espère que le Conseil et la Commission défendront tous deux la position selon laquelle la transparence – par égard pour le processus de prise de décision de l’UE et l’intégration européenne – ne devrait pas être maximisée, mais optimisée. En effet, il n’est pas possible de régler efficacement des conflits entre les parties prenantes au grand air », a-t-il ajouté.
Parallèlement, M. van Schendelen a affirmé que « près de 500 entités » se sont inscrites sur le registre de la Commission, créant une « masse substantielle » qui influera sur « les évolutions prochaines de l’initiative européenne en matière de transparence ». « La plupart des sociétés actives – soit des cabinets-conseil, soit des sociétés avec des lobbyistes internes – tiennent désormais compte des chances et des menaces incarnées par cette initiative », a-t-il ajouté.
Mais selon des représentants du secteur, de nombreuses sociétés font actuellement face à des problèmes d’inscription liés à la « comptabilité analytique détaillée demandée ». Pour M. van Schendelen, « le problème principal reste la définition du terme lobbying, à savoir « le fait d’exercer des activités en vue d’influencer les processus de prise de décision politique des institutions européennes » ».
« Le Parlement applique cette définition de façon clairement élargie. Cette démarche est donc plus pertinente que celle de la Commission puisqu’elle inclut les ONG », a déclaré le professeur. Mais il a regretté que les deux institutions laissent de côté « tous les groupes de lobbying des gouvernements », notamment les ministères, les régions, les municipalités et les agences, ainsi que « les individus qui participent à temps partiel aux réunions des comités d’experts de la Commissions et des comités de comitologie ».
« Le comportement de ces gens sur le plan européen n’est pas vraiment différent de celui des groupes de pression privés », a-t-il estimé. « Ils devraient donc être englobés dans la définition formelle ».
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