La Cour des comptes tacle encore l’opacité de la BCE

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi. [EPA/Stephanie Lecocq]

La Cour des comptes européenne a dénoncé la BCE, qui refuse de lui livrer des informations importantes pour l’évaluation de son rôle dans la supervision des grandes banques européennes.

La Cour des comptes européenne (CCE) s’est plainte de ne pouvoir tirer de conclusions sur les activités de supervision de la Banque centrale européenne (BCE) et de son rôle dans l’accompagnement d’environ 120 banques considérées comme « systémiques » par les autorités.

« La BCE a refusé de nous fournir des éléments probants importants pour notre audit, ce qui a nui à nos travaux. En d’autres termes, nos observations et conclusions sont provisoires », indique la CCE dans son rapport. « Nous pouvons tirer des conclusions générales à propos de la conception des processus de la BCE, mais nous ne sommes pas en mesure de confirmer l’efficience de sa gestion des crises dans la pratique. »

Depuis son siège de Francfort, la BCE est devenue un élément essentiel de l’union bancaire, le cadre européen pour la résolution et la supervision bancaire.

Le mécanisme unique de surveillance de la BCE est chargé de déterminer quelles banques sont en difficulté et d’évaluer leurs plans pour faire face aux crises potentielles. Lorsque la BCE constate qu’une entité est « défaillante ou susceptible de l’être », le nouveau conseil de résolution unique prend le relais pour résoudre la situation.

La Cour des comptes dénonce le manque de transparence de la BCE

La Cour des comptes européenne estime avoir le droit de se pencher sur le rôle de la BCE dans le renflouement grec, conformément au traité de Lisbonne et à une résolution du Parlement, et tente d’accéder aux documents que la banque n’a pas voulu lui livrer.

Ce n’est pas la première fois que les auditeurs rencontrent des difficultés pour accéder aux documents de la BCE, bien que Kevin Cardiff, le membre du tribunal responsable du rapport, ait constaté une « amélioration » par rapport au dernier audit.

Néanmoins, « certains des renseignements demandés ont été censurés ou n’ont pas été fournis de façon exhaustive », a-t-il regretté.

L’an dernier, l’institution a également exprimé son « inquiétude » au sujet du manque d’accès à de nombreux documents au cours de l’évaluation du mécanisme unique de surveillance.

La BCE avait également remis en question le mandat des commissaires aux comptes – et n’avait donc pas fourni les informations demandées – lorsque la Cour des comptes préparait un rapport sur la crise financière grecque.

La CCE s’est également plainte de n’avoir pas accès à toute la documentation demandée lors de son récent rapport sur le conseil de résolution unique (CRU). Dans ce cas, les commissaires aux comptes avaient expliqué cette défaillance par le fait que c’était la première fois qu’ils travaillaient avec le conseil.

Celui-ci a été mis sous les projecteurs l’année dernière, à la suite de sa première intervention sur le Banco Popular espagnol.

L’UE sauve une banque espagnole sans 1 euro de fonds publics

The new Single Resolution Board intervened for the first time early this morning (7 June) to save Banco Popular, a troubled Spanish bank whose deposits were protected without using taxpayers’ money after Banco Santander decided to acquire its assets.

La présidente du CRU, Elke König, a refusé pendant des mois de divulguer un rapport d’évaluation rédigé par Deloitte sur les différents scénarios auxquels Banco Popular était confronté. Face aux appels croissants des autorités espagnoles et des détenteurs d’obligations de la banque, le rapport devrait cependant être rendu public dans les prochains jours.

Selon les médias, le cabinet d’audit a indiqué que, dans un scénario positif, la banque enregistrerait un solde positif de 1,3 milliard d’euros.

Les conclusions préliminaires de la CCE sur la BCE présentent pour leur part un tableau plutôt mitigé, en partie en raison du manque d’informations.

Le rapport indique que « sa structure organisationnelle ainsi que les ressources qu’elle consacre à l’évaluation des plans de redressement et à la surveillance des banques en crise sont satisfaisantes, en dépit de faiblesses constatées dans la planification initiale et de la nécessité d’améliorer l’affectation du personnel aux situations les plus urgentes ». Il décrit également comme « positif » le système mis en place pour évaluer les plans de redressement des banques.

Les auditeurs estiment par contre que le cadre opérationnel permettant de traiter avec les banques en difficulté comporte « certains défauts » et présente « des éléments indiquant une mise en œuvre peu  efficiente ».

Le rapport relève par ailleurs l’absence d’indicateurs et de directives déterminant le risque de faillite d’une banque. Il n’existe pas non plus de lignes directrices sur la manière d’utiliser la boîte à outils de la BCE ou d’autres mesures dans les situations de crise.

Compte tenu de ce manque de clarté, la CCE recommande donc à la BCE de fixer des indicateurs pour détecter la détérioration des conditions financières des banques. En outre, la banque centrale devrait également affiner ses orientations en cas de faillite avérée ou imminente.

La BCE refuse à la Cour des comptes l’accès au dossier grecque

La Banque centrale européenne (BCE) a contesté la décision de la Cour des comptes de l’UE d’examiner le rôle de la banque dans le programme de sauvetage de la Grèce et refusé de donner accès à certaines informations en invoquant le secret bancaire.

Subscribe to our newsletters

Subscribe