Les contrôles du lobbying comme ils sont opérés aux Etats-Unis semblent être à l’ordre du jour pour l’Europe, après que les plus grandes entreprises de lobbying ont refusé de participer à la proposition d’enregistrement volontaire impliquant une obligation d’information concernant leurs clients et leurs commissions.
L’intention du commissaire Kallas était de faire jour sur l’influence exercée par les quelques 15 000 cabinets de conseils de Bruxelles, tout en évitant d’imposer un régime de conformité obligatoire, qui constituerait la première réglementation globale officielle en matière de lobbying à Bruxelles.
Kallas a refusé tout compromis concernant la révélation des informations financières. Comme il a récemment demandé au Parlement européen, que disent les professionnels du lobbying à leurs clients au moment de la facturation si le fait d’investir dans las cabinets de conseil de donne aucune influence, et d’ajouter que la réglementation proposée était « très légère » du fait des normes internationales.
La Commission s’est montrée claire sur le fait que si les contrôles volontaires ne fonctionnaient pas, elle introduirait un système obligatoire similaire à celui des Etats-Unis, comprenant des sanstions pour non révélation d’informations.
L’EPACA, comme la Society of European Affairs Practitioners (Société des professionnels en affaires européennes) ont un code de conduite, tandis que les lobbyistes doivent signer un code de l’éthique pour entrer en contact avec les députés européens, ils ne doivent fournir aucune autre information que le nom de leurs clients.
Réactions
Siim Kallas, Vice-Président , commissaire aux affaires administratives, à l’audit et à la lutte antifraude a déclaré que cette coopération par l’enregistrement permettrait de faire face à toute campagne visant à interdire ou à discréditer la représentation légitime des intérêts et de garantir une base solide et durable pour la crédibilité et la légitimité de l’activité. Les institutions européennes pourraient rester ouvertes et accessibles sans qu’il y ait de contacts quotidiens entre ses acteurs confrontés à des obstacles bureaucratiques. En agissant maintenant, en l’absence de tout « scandale » lié à l’activité de lobbying, il serait possible de contribuer à éviter les scandales et de prendre en main le niveau toujours grandissant du lobbying dans les institutions européennes avec réflexion et esprit d’analyse.
L’Association européenne des cabinets de conseil en affaires publiques (EPACA) a déclaré qu’elle considérait la transparence et l’ouverture comme des valeurs fondamentales à l’intégrité de la profession de lobbyiste. Elle estime être une pionnière dans ce domaine, notamment dans l’élaboration d’un projet de code de conduite proposé pour les règles de procédure du Parlement même, ainsi que l’établissement d’un organe de surveillance indépendant (Professional Practice Panel). En ce sens, l’EPACA est favorable aux vastes objectifs de l’ETI mais conclut néanmoins que la version actuellement présentée par le commissaire Kallas est inexploitable. considérant qu’il s’agit d’un système volontaire, l’association soutient l’enregistrement des employés impliqués dans des activités de lobbying et la révélation des listes de clients. Cependant, les demandes portant sur la révélation d’informations financières sensibles d’un point de vue commercial ne sont pas praticables dans un cadre volontaire. L’EPACA n’est pas opposée à la révélation d’informations financières en soi mais cela ne fonctionnera que si le lobbying devient un profession entièrement règlementée, dans laquelle les demandes sont obligatoires pour tous (y compris les avocats, les consultants internes, les ONG et les cabinets de conseil en affaires publiques).
Dans le passé, la Société des professionnels en affaires européennes (SEAP) n'a pas conseillé à ses membres de boycotter l’enregistrement. Comme son Président, Lyn Trytsman-Gray , l’a déclaré à Euractiv, les règles en matière de révélation peuvent avoir pour effet chez les lobbyistes individuels une gestion différente de leur budget, créant un enregistrement avec des données « non comparables », il demande plutôt un système dans lequel on ne mentionne pas le chiffre d’affaires total mais uniquement une analyse en pourcentage par client ou par donateur. Il s’accorde avec la Commission sur le fait que tout système d’enregistrement des lobbyistes devrait être volontaire, mais les niveaux de révélations exigés, en particulier concernant les informations financières, ne devrait pas être irréalisable ou atteindre des hauteurs exagérément élevées pour les inscrits éventuels. Ils ne devraient pas être une mesure dissuasive ou un frein à l’enregistrement.
Contexte
Le 16 août, l’EPACA, l’Association européenne des Cabinets de conseil en affaires publiques qui représente 38 cabinets, a déclaré que l’ensemble de ses membres boycotterait l’enregistrement des groupes d’intérêt actuellement en voie d’établissement par la Commission européenne, taxant cette pratique de discriminatoire et d’inexploitable.
Bon nombre de cabinets juridiques ont également déclaré qu’ils ne s’inscriraient pas au registre, devant être mis en place l’année prochaine dans le cadre des projets élaborés par Siim Kallas, Vice Président et commissaire aux affaires administratives, à l’audit et à la lutte antifraude, afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont la législation européenne est influencée.
Anna Rouillard, Porte parole de l’EPACA, a néanmoins affirmé que les cabinets de conseil devraient en principe fournir une analyse détaillée du chiffre d’affaire lié à leur acticité de lobbying, ce qui pourrait être utilisé pour dévoiler leur clients et leurs informations financières ; en ce sens, le registre constituerait une violation du droit de la concurrence européen.
Prochaines étapes
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Printemps 2008: Proposition de lancement du système d’enregistrement des lobbyistes.
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Deuxième moitié de 2008: Le commissaire Kallas devrait évaluer la situation et déterminer les domaines à améliorer.
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