L’activité du Parlement européen passée au peigne fin

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg

A quelques semaines des élections européennes, les eurodéputés sont sur le départ. A l’issue d’un mandat de cinq ans, les élus de certains pays comme le Portugal ou de groupes politiques comme les libéraux affichent un beau bilan. D’autres, comme les eurodéputés du Front National ont eu une activité parlementaire inexsistante.

Alors que la 7e législature du Parlement européen touche à sa fin, la fondation Robert Schuman dresse bilan du travail de l’institution qui sera renouvelée lors des élections du 22-25 mai 2014.

Quel pays à le plus de poids au sein de l’hémicycle, quel groupe politique est le plus actif, le tour d’horizon des travaux de l’assemblée parlementaire européenne au cours des cinq dernières années relève quelques surprises.

Les libéraux très actifs

Troisième groupe en taille avec 85 députés au sein de l’hémicycle, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) affiche un bilan plus qu’honorable. Les eurodéputés libéraux ont  proposé le plus de résolutions et d’avis réels.

Les  194 socialistes de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) tirent leur épingle du jeu avec la moyenne la plus élevée de nombre de rapport par eurodéputé (4,3) suivi de près par l’ALDE (3,8).

Mais l’étude ne fait pas le distinguo entre le poids législatif des rapports d’initiative de portée juridique réduite et celle d’un rapport sur une proposition législative de la Commission, juridiquement beaucoup plus important. De fait « les rapports juridiquement importants sont attribués le plus souvent au PPE, au S&D et aux libéraux grâce au poids des délégations respectives dans l’assemblée » relève l’analyse de la fondation Schuman.

>>Retrouvez l’intégralité du bilan 2009-2014 du Parlement européen sur le site de la Fondation Robert Schuman

Le groupe d’extrême gauche de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique (GUE/NGL) affiche quant à lui une participation très élevée aux travaux parlementaires malgré un nombre de députés restreint (35).   Les eurodéputés de la GUE affichent ainsi la meilleure  participation sur les rapports fictifs et les déclarations et se placent seconds en proposition de résolution et avis fictif.

Les grands groupes dominent en nombre de rapports

Les 56 écologistes du groupe Verts/Alliance libre européen se placent en première position en nombre d’avis fictifs et en quatrième en nombre de rapports fictifs. Ces derniers sont souvent attribués aux « petits » groupes  pour équilibrer le poids des rapports « réels » qui tombent souvent dans l’escarcelle des grandes formations telles que le PPE ou les socialistes. « Les groupes les moins représentés au sein des commissions sont arithmétiquement « contraints » d’obtenir davantage de ces rapports » relève la fondation Robert Schuman.  

>>Lire le dossier: Élections européennes 2014 : ce qui va changer

Le plus grand groupe du Parlement européen, le Parti Populaire Européen, Démocrates – Chrétiennes (PPE) et ses 275 députés se positionne seulement en troisième position sur le nombre de rapports réel et affiche un nombre de déclarations parmi les plus bas des groupes parlementaires.

Enfin, le groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie (ELD) du Britannique Nigel Farage et ses  32 représentants est le plus actif aux questions posées (192,4 en moyenne par député)  et les interventions (320,8 en moyenne par député). Le groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (CRE) dominé par les conservateurs britanniques affiche le score le plus bas en nombre de rapports réels mais prend la deuxième place en nombre de rapports fictifs.

Une cohésion difficile

Si l’activité parlementaire peut globalement être évaluée, l’efficacité et la longévité des groupes parlementaires, qui devront se reconstituer après les élections de mai 2014 dépend pour beaucoup de leur cohérence.  Lors des votes, la majorité des eurodéputés suivent les groupes auquel ils sont rattachés, avec des taux de fidélité supérieurs à 85%. Pour la GUE et le groupe ELD, la convergence des idées est plus aléatoire, avec des taux respectifs  de 69,6% et 46,16% seulement.  Un manque de cohésion qui pourrait augurer des changements dans la constitution des groupes parlementaires post électoraux.

Les postes à responsabilité aux mains des grands États

Sans surprise cette fois, ce sont les pays les plus importants en termes de populations qui remportent la majorité des postes à responsabilité au sein du Parlement européen. L’Allemagne,  la France, le Royaume-Uni et  l’Italie qui occupent respectivement 14.8%, 11%, 10.8% et 7.5% de l’ensemble des postes  à responsabilité (présidences de commissions, vice-présidence du Parlement, coordinateurs).

Cependant, certains pays qui possèdent moins d’eurodéputés « mais qui ont une activité parlementaire soutenue » ont obtenu un nombre conséquent des postes à responsabilité, comme  le Portugal, la Suède, ou encore la République tchèque.

Les eurodéputés français non inscrits inexistants

Au sein de la délégation française, les eurodéputés n’appartenant à aucun groupe parlementaire (non-inscrit) affichent une absence quasi totale de participation aux travaux parlementaires.  Les trois eurodéputés du Front National (FN), Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch totalisent zéro rapport, avis et déclarations écrites.  

Actuellement le Parlement compte 766 députés élus pour cinq ans renouvelables. Le Traité de Lisbonne prévoit de faire passer ce nombre à 751 en 2014.  2014.

A l’occasion des prochaines élections européennes qui se tiendront de 22 au 25 mai 2014, les 28 pays membres de l’Union européennes devront élire leurs nouveaux représentants au sein de l’hémicycle. 

  • 22-25 mai 2014: élections européennes dans le 28 Etats membres 

Fondation Robert Shuman 

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