Selon la Commission, des changements pourraient être envisagés dans le cadre juridique communautaire afin de mettre un terme à la discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe.
Présentant la communication de la Commission intitulée « Combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes », le 18 juin 2007, Vladimir Spidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a déclaré : « Les filles obtiennent de meilleures notes que les garçons à l’école et les femmes sont plus nombreuses que les hommes à entrer dans le monde du travail avec un diplôme universitaire en poche, mais un écart salarial de 15 % persiste. Cette situation absurde doit changer ».
Les statistiques montrent que cet écart moyen de 15% entre les salaires varie considérablement au sein de l’Europe des 27. Il oscille entre 5% à Malte et 25% à Chypre et en Estonie. En Slovaquie, en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni, la différence de rémunération peut atteindre 20%, voire plus.
La Commission identifie quatre domaines d’intervention pour remédier à cette situation. En plus de continuer à promouvoir l’échange de meilleures pratiques entre les pays de l’Europe des 27, la Commission a décidé de lutter contre l’inégalité salariale en garantissant une meilleure application de la législation existante et en examinant des moyens permettant de l’améliorer et de faciliter sa mise en oeuvre.
Selon la communication, « il convient d’examiner si des changements du cadre législatif communautaire sont souhaitables pour s’assurer que les discriminations directes et indirectes sont exclues notamment des systèmes de fixation des rémunérations. Pour cela on pourrait envisager de renforcer les dispositions visant à éliminer les éléments discriminatoires pour un des sexes dans les systèmes de rémunération ».
La Commission envisage également d’exploiter pleinement la Stratégie européenne pour la croissance et l’emploi. Elle appelle donc les Etats membres à fixer des objectifs et des délais au niveau national afin de réduire l’écart salarial, et les invite à inclure toute mesure spécifique mise en oeuvre dans leurs programmes nationaux de réforme.
Enfin et surtout, les dirigeants de l’Union européenne souhaitent également promouvoir l’égalité des salaires auprès des employeurs en encourageant la responsabilité sociale.
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes devrait être opérationnel début 2008 pour soutenir les Etats membres et les institutions européennes dans la mise en oeuvre de leurs politiques dans ce domaine. Cette année (2007), le rapport annuel de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes était accompagné d’un rapport spécial sur l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
La lutte contre la discrimination salariale entre les hommes et les femmes figure au rang des priorités politiques de l’UE, ce qui est confirmé dans la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010.