Le médiateur européen déclare que le refus de l’exécutif européen d’utiliser les 23 langues européennes dans ses travaux en matière d’aide extérieure constitue un cas de mauvaise administration. La Commission affirme cependant que cette initiative serait tout simplement irréalisable.
Hier, le Médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros a dénoncé le refus de la Commission « d’accepter des candidatures rédigées dans [toutes les] langues officielles de l’UE dans ses travaux en matière d’aide extérieure». En outre, il a déclaré que son « refus de respecter cette obligation légale constitue un cas de mauvaise administration ».
L’affaire fait la lumière sur les difficultés pratiques et les contraintes liées aux coûts auxquelles sont confrontées les institutions européennes dans la mise en œuvre de leurs politiques linguistiques ambitieuses.
Le différend concerne l’appel à propositions de l’exécutif européen pour un projet de réhabilitation en faveur des victimes de torture. Ce projet s’inscrit dans le cadre de son initiative pour la « promotion de la démocratie et des droits de l’homme », pour laquelle elle demande à ce que les candidatures soient soumises en anglais, français ou espagnol.
En 2004, une ONG allemande proposant un soutien psychologique et social aux réfugiés et à leurs familles victimes de torture avait décidé de porter l’affaire devant le Médiateur après que la Commission a insisté pour que les documents liés à son appel à candidature soient traduits. L’ONG avait en effet affirmé que la traduction serait « coûteuse et chronophage ».
L’ONG a insisté sur le fait que l’exécutif européen avait l’obligation légale d’accepter les documents en allemand dans la mesure où il s’agit d’une langue officielle de l’UE, dénonçant une « discrimination linguistique ».
Mais la Commission s’y est opposée. Selon elle, l’usage de toutes les langues de l’UE dans ses projets d’aide extérieure avec des pays tiers n’est pas pratique, étant donné les limites en termes de coûts et de temps. Elle a donc estimé qu’elle était en droit d’adopter une « approche pragmatique consistant en une restriction linguistique ».
Tout en reconnaissant que les considérations financières sont « importantes », le Médiateur a déclaré qu’elles « ne justifient pas, toutefois, le manquement de la Commission à l’égard de son obligation légale d’accepter toutes les langues officielles » et a demandé à l’exécutif européen « d’éviter ce genre de discrimination à l’avenir ».
La Commission doit publier sa nouvelle stratégie sur le multilinguisme en septembre 2008 (lire EURACTIV 19/02/08). De plus, les institutions européennes procèdent actuellement à la révision de leurs régimes de traduction et d’interprétation dans le cadre d’un débat plus vaste sur le champ d’application et le coût de la politique de multilinguisme – qui représente actuellement 1,1 milliard d’euros, soit 1% du budget de l’UE.