La Commission européenne a adopté un code de conduite régissant le comportement des lobbyistes, annonçant ainsi le registre volontaire qui doit être lancé par le commissaire européen en charge de l’Administration et lutte antifraude Siim Kallas le 23 juin prochain.
D’après l’exécutif européen, le code de conduite régissant les relations avec les représentants d’intérêts, officiellement adopté le 28 mai, contient des règles claires et précises que doivent suivre les lobbyistes dans leurs relations avec le personnel de la Commission.
Cette initiative permet d’exposer les principes généraux comme « la transparence, l’honnêteté et l’intégrité » auxquels doivent adhérer les représentants dans leurs relations avec la Commission.
Le commissaire Kallas a souligné que « l’objectif n’est pas que la Commission dicte aux lobbyistes leur comportement. En fait, nous n’avons fait que regrouper en un texte unique les principes auxquels la profession elle-même adhère déjà ».
Les lobbyistes qui ont l’intention de participer au prochain registre des lobbyistes de l’exécutif européen devront accepter les conditions du code de conduite régissant les relations avec les représentants qui l’accompagne. Selon M. Kallas, « la nouveauté, c’est que l’ensemble des lobbyistes s’engagent à respecter le même code et acceptent que leur adhésion à ce code soit soumise à un mécanisme de surveillance, d’application et de sanctions par une autorité indépendante ».
Le code adopté appelle les représentants d’intérêts dans leurs relations avec la Commission à:
- indiquer leur nom et l’entité/les entités pour laquelle/lesquelles ils travaillent ou qu’ils représentent;
- se présenter de manière exacte lors de l’enregistrement afin de ne pas induire en erreur les tiers et/ou le personnel de l’UE ;
- déclarer leurs intérêts et, le cas échéant, les clients ou les membres qu’ils représentent ;
- veiller ou fournir des informations qui, à leur connaissance, sont objectives, complètes, à jour et non trompeuses ;
- veiller à ne pas obtenir et à ne pas chercher malhonnêtement des informations ou des décisions ;
- veiller à ne pas inciter le personnel de l’UE à enfreindre les règles et les normes de comportement qui leur sont applicables ;
- respecter, s’ils emploient d’anciens membres du personnel de l’UE, l’obligation qui incombe à ces derniers de souscrire aux règles et aux exigences en matière de confidentialité qui leur sont applicables.
Le code de conduite est prévu pour compléter le registre des lobbyistes que la Commission doit publier le 23 juin et fait partie de l’initiative européenne en matière de transparence, lancée par le vice-président Kallas en 2005.
Réactions
Tom Antonissen de LOGOS Public Affairs (un de ses associés, José Lalloum, préside actuellement l'EPACA) a déclaré que les représentants n’avaient rien contre le code communautaire (de conduite) et le respecteront certainement, en précisant que le propre code de conduite de son entreprise est plus rigoureux et plus exigent que le code équivalent adopté par la Commission.
Il a ajouté que bien qu'un lobbyiste puisse marquer juste en déclarant qu'il adhère à un code équivalent à celui de la Commission, ceci signifie toujours que ce lobbyiste sera soumis au code communautaire et tenu responsable des sept règles contenues à l'intérieur.
Erik Wesselius du Corporate Europe Observatory a exprimé sa déception quant à la version du code adoptée, en jugeant ses exigences trop faibles et ambiguës.
Concernant la définition précise des lobbyistes, M. Wesselius a déclaré à EURACTIV qu’il n’était pas clairement précisé si les représentants d’intérêts sont des personnes ou des organisations. De plus, il a suggéré qu’il n’était pas clairement défini si les représentants d’intérêts devraient adhérer au propre code de la Commission ou simplement respecter leur propre code professionnel.
M. Wesselius attire l’attention sur la formulation du texte, qui affirme que les titulaires s'engagent à respecter le présent code ou à déclarer qu'ils respectent déjà un code professionnel qui a des règles comparables.
Finalement, M. Wesselius s’interroge sur la faisabilité de l’exigence du code selon laquelle les lobbyistes garantissent que les informations qu’ils apportent sont impartiales. Il a renchéri en déclarant que ceci était paradoxal étant donné que les lobbyistes représentent un intérêt.
Paul de Clerk de Friends of the Earth Europe, un membre du comité directeur de l’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU), a déclaré à EURACTIV que le code est décevant. Il a ajouté que la Commission a mis presque un an pour présenter un code qui se laisse même distancer par les codes de conduite volontaires en vigueur conçus par les groupes de lobbying eux-mêmes.
Il a affirmé que le code ne fait aucune référence sur le fait d’empêcher les conflits d’intérêts, les offres de pot-de-vin ou d’autres formes d’influence abusive et n’inclus pas d’adopter un délai de réflexion concernant l’emploi d’un ancien membre du personnel de la Commission. Il a ajouté que ce code révèle que la Commission adopte ses politiques de transparence seulement à la demande des professionnels du lobbying.
Lorsque l’exécutif européen a publié son projet de code au début de cette année, la European Public Affairs Consultancies' Association (EPACA) a soulevé des préoccupations concernant sa définition précise du lobbying, en soulignant la nécessité de différencier les activités de représentation des services plus généraux que les cabinets-conseils procurent à leurs clients.
Contexte
Le code de conduite régissant les relations avec les représentants d’intérêts de la Commission a été adopté le 28 mai, suite à des consultations publiques qui se sont déroulées de décembre 2007 à février 2008.
Le code complète le registre volontaire des lobbyistes de l’exécutif européen, qui doit suivre le 23 juin (EURACTIV 29/05/08, EURACTIV 09/05/08).
Les deux initiatives font partie de l’initiative européenne en matière de transparence lancée par le commissaire européen en charge de l’Administration et lutte antifraude Siim Kallas en 2005.
Prochaines étapes
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23 juin 2008 : la Commission doit lancer le registre volontaire des lobbyistes.
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